Le 30 janvier, le tribunal administratif de Melun a décidé de suspendre le projet de nouveaux forages pétroliers à Nonville en Seine-et-Marne en raison des risques posés pour la faune et la flore. La justice accorde dix mois à Bridge Énergies et au préfet de Seine-et-Marne pour régulariser le projet. Les associations opposées au puits pétrolier restent mobilisées.
La société Bridge énergies exploite depuis 2009 un gisement d’hydrocarbures à Nonville (Seine-et-Marne), dans le cadre d’une concession d’une durée de vingt-cinq ans. Elle a été autorisée, par arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 30 janvier 2024, à réaliser des travaux de forage de deux nouveaux puits dans le cadre de cette concession.
Saisi d’un recours contre l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne autorisant la réalisation de travaux de forage pétrolier à Nonville, le tribunal administratif de Melun a jugé que cette autorisation était illégale sur plusieurs points ce 30 janvier.
Il a notamment constaté que les impacts du projet pour la biodiversité n’avaient pas été suffisamment étudiés, basés sur des inventaires datant de plus de dix ans, et que l’arrêté préfectoral n’avait pas fixé le montant des garanties financières attendues de l’exploitant pour faire face aux éventuels incidents d’exploitation.
Le Tribunal Administratif de Melun accorde donc 10 mois de sursis à la société Bridge Énergies et au préfet de Seine et Marne pour régulariser le projet de nouveaux forages pétroliers à Nonville, avant de rendre son jugement définitif. Alors que les travaux devaient commencer en mai, ce répit est bienvenu pour les associations et Eau de Paris à l’origine du recours en justice. Elles craignent la pollution de deux captages d’eau situés à proximité du site pétrolier, à Villeron et Villemer. Ces deux sites alimentent 180 000 Parisiens et Seine-et-Marnais en eau potable.
Or, le tribunal a « écarté plusieurs arguments et notamment celui relatif à l’insuffisance de l’étude d’impact en ce qui concerne les incidences du projet sur les nappes phréatiques souterraines. Il a également considéré que l’autorisation délivrée n’était pas contraire à l’accord de Paris visant à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre dans le but de limiter le réchauffement climatique ».
Marine Yzquierdo, avocate représentant l’association Notre Affaire à Tous, a réagi : « La décision du tribunal sur le volet climatique paraît anachronique. Alors que nous battons des records de température mondiale depuis des années, il existe un consensus scientifique clair : tout nouveau forage pétrolier est incompatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C. »
En France, la production de pétrole représente 1% de la consommation nationale, réalisée aux deux tiers dans le bassin parisien et le reste dans le bassin aquitain, en Gironde.
Le jugement rendu peut faire l’objet d’un appel devant la cour administrative d’appel de Paris dans un délai de deux mois. Les associations continueront à se mobiliser pour faire annuler ce projet.
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