C’est historique. Un demi-siècle après la loi Veil, le Sénat a adopté à une très large majorité le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, avec 267 voix pour et 50 contre. La France devient ainsi le premier pays au monde à sanctuariser cette liberté majeure pour les droits des femmes.
L’IVG, un droit sanctuarisé
Après l’Assemblée nationale fin janvier, le Sénat vient d’adopter dans les mêmes termes, par 267 voix contre 50 le projet de loi qui prévoit d’inscrire à l’article 34 de la Constitution, la phrase suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Prochaine étape : la convocation du Parlement en Congrès pour procéder à la révision de la Constitution le lundi 4 mars à 15h30. Et une « liberté garantie » par la Constitution, c’est un droit sanctuarisé qui ne pourra pas faire l’objet de retours en arrière.
« N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. » avait averti Simone Veil à Claudine Monteil, l’une des signataires du « Manifeste des 343 » après l’adoption de la loi Veil
L’héritage politique de ces femmes ayant lutté pour la légalisation de l’avortement, alors qu’il était à l’époque passible de prison, va désormais être sanctuarisé.
La sénatrice écologiste Mélanie Vogel, qui a porté ce projet de loi, a déclaré : « Plus jamais les faiseuses d’ange, les cintres, les aiguilles, les mortes ».
#IVGconstitution : la sénatrice @Melanie_Vogel_ , à l’origine de la première proposition de loi constitutionnelle sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution, est ovationnée par ses collègues après le vote du Sénat en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution. pic.twitter.com/LOBs9tvj3R
— Public Sénat (@publicsenat) February 28, 2024
La France pionnière dans le monde
L’adoption de ce texte n’était pas gagnée, une partie de la droite française ayant tenté d’enlever le terme « garantie » de la phrase, ce qui risquait pour certains d’entraîner « un droit opposable à l’IVG ». Un lobbying mené par le président du Sénat lui-même, Gérard Larcher, qui a multiplié les apparitions médiatiques ces deux dernières semaines pour répéter qu’il n’était pas favorable au projet de loi visant à constitutionnaliser l’IVG.
« Ce n’est plus un combat, c’est une victoire » a proclamé la sénatrice Mélanie Vogel après le vote
Cette décision historique arrive dans un contexte préoccupant pour les droits des femmes qui souffrent d’importants reculs dans plusieurs pays ces dernières années.
En Pologne, le droit à l’IVG a ainsi été détruit pour le limiter aux seules victimes de viols ou d’inceste. En 2022, la décision « Roe v. Wade » de la Cour suprême des États-Unis a remis en cause le droit à l’avortement. 14 états américains ont interdit l’IVG suite à cette décision. En Italie, le recours à l’IVG dépend des régions. Dans la Hongrie du dirigeant d’extrême-droite Viktor Orban, on oblige les femmes à écouter le cœur du fœtus avant d’avorter.
Avec ce vote largement majoritaire, la France envoie un signal très fort aux pays du monde entier pour leur rappeler que l’IVG est une liberté fondamentale.
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