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La Commission Européenne veut mettre fin aux procédures-bâillons des multinationales contre les lanceurs d’alerte

Le recours aux procédures-bâillons gagne en intensité chaque année. En Europe, 118 cas ont été enregistrés pour la seule année 2021, un record à ce jour.
3 mai 2022 - Laurie Debove
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- Thème : Changements climatiques, répression policière, inégalités, agroécologie, politique, féminisme, nature…
- Format : 290 pages
- Impression : France

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C’est un énorme pas en avant dans la lutte contre les procédures-bâillons, ces acharnements judiciaires perpétrés par les multinationales pour faire taire les lanceurs d’alerte qui auraient l’audace de s’attaquer à elles. La Commission européenne a présenté un projet de directive visant à mettre fin à ces pratiques pour protéger les personnes physiques et morales « en particulier des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme ».

Le 27 avril, quelques mois après l’adoption d’un rapport ambitieux par le Parlement européen sur le sujet, la Commission européenne a présenté un ensemble de textes visant à lutter contre la multiplication des procédures bâillons ayant des « implications transfrontalières ». Appelées Strategic Lawsuits Against Public Participation (Slapp), ces actions en justice sont intentées par des acteurs puissants (gouvernements ou multinationales) dans le but de réduire au silence ceux qui s’expriment au nom de l’intérêt général.

Les procédures-bâillons en Europe sont de plus en plus décriées ces dernières années, notamment depuis l’assassinat en 2017 de la journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia, qui faisait face à près de 50 poursuites judiciaires de ce type lors de son meurtre

Son histoire tragique est loin d’être un cas isolé. La Coalition contre les Slapp en Europe, qui regroupe plusieurs ONG, a recensé 570 cas de procédures-bâillons entre 2010 et 2021, dont seulement 10 % ont été lancées dans un pays différent de celui d’origine du journaliste ou activiste visé.

Plus préoccupant, le recours aux procédures-bâillons gagne en intensité chaque année : 118 cas ont été enregistrés pour la seule année 2021, un record à ce jour.

« Après 1 000 jours de détention, l’avocat Steven Donziger, défenseur historique des communautés autochtones d’Équateur face à la pollution massive du pétrolier Texaco-Chevron, vient tout juste d’être libéré après avoir été victime d’un acharnement ciblé de la multinationale et de la justice américaine. À la COP26, 60 journalistes de 34 pays ont appelé à être protégés face aux poursuites abusives. En France, l’activiste et militant écologiste Manual García a été poursuivi à hauteur d’un million d’euros par le producteur de viande Coren pour avoir dénoncé la pollution causée par sa mauvaise gestion des déchets d’élevage. Ces dernières années, le groupe Bolloré a lancé plus de plus de vingt procès en diffamation contre des journalistes, avocats et militants qui enquêtent sur des atteintes aux droits humains. Et les exemples sont encore très nombreux. » énumère l’eurodéputée EELV Marie Toussaint

Avec son projet de directive, la Commission Européenne veut donc « tuer les procédures-bâillons dans l’œuf, en neutralisant leur effet ». Pour ce faire, elle a trois objectifs : débouter très rapidement les plaignants aux demandes manifestement infondées, les accabler de pénalités dissuasives et mettre en place une coopération judiciaire entre les États membres dans ce cadre.

Au final, il s’agit que les jugements émis lors de procédures-bâillons, quand elles sont lancées contre des cibles européennes dans des pays extracommunautaires, ne soient pas reconnus au sein de l’Union européenne. Cette directive vise notamment Londres, où de nombreux cabinets d’avocats sont spécialisés dans les procédures-bâillons.

« Généralement, les plaintes sont déposées à Londres parce que la justice britannique est très coûteuse et les procès sont très longs. Dans une démocratie, l’argent et le pouvoir ne peuvent conférer à quiconque un avantage sur la vérité. Avec ces mesures, nous contribuons à protéger celles et ceux qui prennent des risques et font entendre leur voix lorsque l’intérêt général est en jeu – lorsqu’ils s’expriment, par exemple, sur des allégations de blanchiment d’argent et de corruption, des questions environnementales et climatiques ou d’autres questions importantes pour nous tous. » explique Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence à la Commission européenne

Cette limitation aux cas transfrontaliers représente néanmoins un sujet d’inquiétude pour la société civile et les partis politiques qui luttent contre les procédures-bâillons, la majorité d’entre elles ayant lieu au niveau national. En Europe, seuls trois États — l’Irlande, Malte et la Lituanie — ont commencé à travailler sur une législation nationale relative aux procédures-bâillons, sans rien acter pour le moment.

La directive proposée devra être négociée et adoptée par le Parlement européen et le Conseil avant de devenir un acte législatif de l’UE. Il est donc possible que cette directive puisse gagner encore plus en ampleur. Un combat législatif à suivre de près.

Crédit photo couv : Dursun Aydemir / ANADOLU AGENCY / Anadolu Agency via AFP

3 mai 2022 - Laurie Debove
"Le plus souvent, les gens renoncent à leur pouvoir car ils pensent qu'il n'en ont pas"

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