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En 2023, plus de 5000 maires pourront surtaxer les propriétaires des résidences secondaires

« L’objectif, c’est vraiment de lutter contre les logements vacants, et d’inviter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché immobilier. »
15 décembre 2022 - Maïté Debove
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- Thème : Intelligence et communication, protection des forêts, déforestation, santé…
- Format : 300 pages
- Impression : France

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A partir de janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales disparaît, et 5000 maires pourront dorénavant surtaxer les résidences secondaires, à hauteur de 5% à 60 %. Pour lutter contre la flambée immobilière, Nantes, et d’autres villes françaises, ont d’ores et déjà décidé de fixer la surtaxe à 60 %.

Au 1er janvier 2023, la taxe d’habitation disparaît totalement sur les résidences principales, mais reste applicable sur les résidences secondaires. Depuis 2017, seuls 1136 maires, situés en zones tendues sur des agglomérations de plus de 50 000 habitants, pouvaient imposer une surtaxation de 5 à 60 % pour logement vacant.

Un amendement au Budget 2023 prévoit d’autoriser 4000 maires supplémentaires à surtaxer les résidences secondaires. Puisque seules les résidences secondaires seront assujetties à la taxe d’habitation, la tentation d’appliquer la surtaxe sera probablement plus forte. Le gouvernement a mis en place un outil sur le site web officiel de l’administration française qui permet de déterminer quelles communes seront concernées.

D’après France 3, si les maires restent totalement libres d’appliquer cette surtaxe, la ville de Nantes a choisi de surtaxer les propriétaires de résidence secondaire à hauteur de 60 %, si le logement est inhabité plus de 6 mois par an.

Auparavant fixée à 20 % dans le secteur nantais, la surtaxe d’habitation représentait un apport d’environ 700 000 euros pour les collectivités locales. Avec la réforme, cette somme devrait être multipliée par 3.

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D’après un employé de Nantes Métropoles souhaitant rester anonyme : « L’objectif, c’est vraiment de lutter contre les logements vacants, et d’inviter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché immobilier. »

L’employé estime que la stratégie est une politique locale globale. Dans cette logique, au 1er janvier 2023, les biens loués sur la plateforme Airbnb seront concernés par une hausse de la taxe de séjour, qui passera de 3 à 5 % par nuitée.

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Actuellement, à la location comme à l’achat, les offres d’habitations manquent à Nantes, c’est pourquoi les 4800 résidences secondaires intéressent les collectivités. Elles espèrent ainsi « faire en sorte que ça redevienne la résidence principale et non pas des logements occupés moins de six mois de l’année. »

Si la ville de Nantes fait le pas de la majoration à 60 % pour les résidences secondaires au 1er janvier 2023, d’autres villes ont également pris cette décision, telles que Saint-Nazaire, Nice, Marseille, Lyon, ou encore Paris.

15 décembre 2022 - Maïté Debove
"Le plus souvent, les gens renoncent à leur pouvoir car ils pensent qu'il n'en ont pas"

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