Les deux associations l’Observatoire du loup et Alliance avec les loups ont porté plainte contre le préfet de Saône-et-Loire. Selon elles, ce dernier aurait « violé » les règles du droit en matière de protection du loup.
Des conditions « illégales » de tir d’un loup
« Cette plainte n’est pas seulement un acte juridique, c’est un cri d’alerte citoyen. Nous refusons que la biodiversité serve de variable d’ajustement à une politique de déresponsabilisation et de clientélisme », lancent les deux associations, l’Observatoire du loup et Alliance avec les loups, dans un communiqué fin mai.
Ces dernières ont tout récemment porté plainte auprès du Procureur de la République de Mâcon, contre le préfet de Saône-et-Loire Yves Seguy. Ils lui reprochent d’avoir violé des « obligations réglementaires en matière de protection du loup ».
« Nous accusons le préfet de Saône-et-Loire d’avoir sciemment organisé les conditions d’un tir illégal d’un loup, en contradiction totale avec le Code de l’environnement (articles L.411-1 et L.415-3), l’arrêté ministériel du 30 décembre 2022, les règles européennes de protection de la biodiversité », énoncent les associations .
Les exigences de protection « contournées »
Le 15 mai 2025, les associations découvraient, au travers d’un arrêté préfectoral, que plusieurs communes de Saône-et-Loire avaient été déclassées administrativement du « cercle 1 », soit les communes dans lesquelles la prédation est avérée.
Selon l’Observatoire du loup et Alliance avec les loups, l’animal avait pourtant été vu au moyen de vidéos, et plusieurs attaques sur des exploitations ont été constatées.
« Ce déclassement administratif, réalisé sans fondement scientifique, visait à contourner les exigences de protection imposées par le Plan national d’action loup (PNA), en rendant possible des tirs sans mise en œuvre préalable de moyens de protection, clôtures, chiens ou gardiennage, pourtant obligatoires en cercle 1 », soulignent les associations.
Selon ces dernières, il s’agit là d’oeuvrer en faveur de syndicats agricoles refusant la mise en place de mesures de protection du loup, à l’image de la FDSEA 71, qui avait, à la mi-mai, écrit une lettre ouverte au préfet suite aux attaques de loup sur des troupeaux bovins et ovins.
Il demandait notamment à ce que les communes soient classées en cercle 2, soit des « zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation par le loup pendant l’année en cours », mais aussi, notamment, que les tirs de défense « soient autorisés pour les troupeaux bovins », estimant les éleveurs « à bout ».
Le Plan loup toujours plus offensif
Selon les associations, cet arrêté rend possible pour l’État d’organiser « la prédation pour mieux justifier les fusils ». Pour rappel, le Plan loup, mis en place en février de l’année dernière pour la période 2024-2029, s’est engagé dans un virage toujours plus offensif en défaveur de l’animal.
Il permet notamment d’utiliser, désormais, des caméras d’observation nocturne, supprime l’obligation d’éclairage pour les louvetiers, et permet de passer à deux ou trois tireurs pour les tirs de défense simple. Aussi, les indemnisations pour les éleveurs ont été revues à la hausse (33% pour les ovins et 25% pour les caprins) tout comme la méthode de comptage, qui se voit modifiée.
Les associations le rappellent, le « loup est une espèce protégée et le droit s’applique à tous, y compris aux représentants de l’État », mais il a également un rôle primordial à jouer dans le maintien de la biodiversité et la régulation des ongulés, empêchant notamment le surpâturage et la diffusion de maladies.