Une pétition lancée par les Gardiens de la Garonne, un collectif composé d’une multitude d’associations, entend promouvoir les droits de la Garonne pour une prise de conscience politique alors que le fleuve se meurt.
La Garonne vit sous perfusion. L’étiage, plus faible débit d’un cours d’eau, bat des records année après année. Depuis 1993, le fleuve bénéficie, du 1 juillet au 31 octobre, de réalimentations provenant de réservoirs et d’ouvrages hydrauliques.
Environ 12 millions de m3 d’eau sont déversés à cette période dans la Garonne pour garantir un débit minimum. Cette année, il a fallu injecter 17 millions de m3. Ces ajouts ne permettent toutefois pas d’atteindre les débits d’objectifs d’étiage (DOE) fixés.
A Toulouse, où la Garonne constitue la première ressource en eau, la question de la distribution de bouteilles aux habitants s’est posée cet été afin de limiter l’usage des robinets.
Plus la quantité d’eau est faible, moins la pollution est diluée en son sein. La température des eaux augmente. Pas seulement à cause du réchauffement climatique mais également en raison des centrales nucléaires qui utilisent les eaux du fleuve pour refroidir leurs réacteurs. L’équilibre biologique est perturbé.
L’Agence de l’Eau Adour Garonne avait publié en 2014 une prospective de l’état dans lequel serait le fleuve en 2050. Les conclusions étaient alarmistes. Les débits naturels d’étiage seraient “réduits de moitié”.
Pratiquement 10 ans se sont écoulés depuis la parution du rapport, “aujourd’hui on estime que ce qui était prévu en 2050 va arriver en 2035” explique Maxime Ghesquiere, adjoint au maire délégué à la gestion du cycle de l’eau à la mairie de Bordeaux.
La Garonne, malmenée par la sècheresse, sous perfusion des barrages des Pyrénées #AFP pic.twitter.com/b6C01snkRe
— Agence France-Presse (@afpfr) August 29, 2022
“Faire reconnaître les droits de la Garonne”
Face à ce “constat d’échec des politiques environnementales et du droit de l’environnement”, la reconnaissance des droits de la Garonne “peut être une solution” espère Marine Calmet, juriste spécialiste des droits de la nature et présidente de Wild Legal.
“Nous voulons trouver des solutions par le droit pour régir une nouvelle relation à nos écosystèmes, une relation qui soit saine, qui soit pérenne, et cela passe forcément par l’outil juridique” insiste-t-elle.
Le collectif des Gardiens de la Garonne, composé des associations Darwin Climax Coalitions, Sepanso Gironde, France Libertés Gironde, Fondation Danielle Mitterrand et Wild Legal, a donc lancé une pétition en septembre dernier qui réunit plus de 18 000 signatures à ce jour pour protéger les droits de la Garonne.
Wild Legal a également remis à la mairie de Bordeaux un livre blanc qui présente les avancées qui pourraient être faites dans ce sens : droit de la Garonne d’être représentée au sein des instances décisionnelles, droit de s’écouler librement, droit ne pas être polluée, droit à la regénération et à la restauration. Le maire EELV de Bordeaux, Pierre Hurmic, s’est déclaré attentif à la question.
Selon Marine Calmet, le droit tel qu’il est construit aujourd’hui n’est “pas compatible avec les exigences biologiques des milieux dans lesquels nous vivons”.
En terme juridique, la société humaine exerce un droit “d’oppression sur la nature” avec un rapport de “domination et d’exploitation du vivant”.
L’intérêt des droits de la nature est de “concrétiser une nouvelle relation” entre les écosystèmes et faire en sorte de “mettre en adéquation le droit existant et les besoins propres de ces écosystèmes”. L’objectif de la pétition est de “faire reconnaître” sur le long terme les droits de la Garonne dans les documents de planification politique.
Crédit : Wild Legal
“Le mille feuille administratif”
Aujourd’hui “seules les associations environnementales attaquent en justice les entreprises et l’État pour des questions écologiques” explique Maxime Ghesquiere.
Intégrer les droits de la Garonne dans les différents documents de planification permettrait “une plus ample implication des pouvoirs publics.” Mais le temps administratif est un temps long.
“Le mille feuille institutionnel entre la directive-cadre européenne sur la gestion de l’eau, les compétences des agences de l’eau, les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau), les syndicats de bassin versant, et cetera, rendent la tâche compliquée” analyse l’élu.
La gestion de la Garonne comprend trois SAGE : le SAGE Bordeaux métropole dont le périmètre de gestion débute de la frontière espagnole et se finit à l’entrée de la métropole Bordelaise ; le SAGE estuaire et milieu associé qui comprend Bordeaux et sa métropole et s’étend jusqu’au phare de Cordoua à l’embouchure de l’océan atlantique ; et pour finir, le SAGE nappe profonde qui, comme son nom l’indique, possède des prérogatives sur les nappes phréatiques.
A l’heure actuelle, seul le SAGE estuaire est en cours de révision. Son atterrissage est prévu pour 2027. Maxime Ghesquiere compte y intégrer les droits de la Garonne, tout en sachant que la priorité des présidents de cette instance n’est pas de “reconnaître la Garonne en tant que personne” insiste-t-il.
Après la parution du Sage estuaire, il faudra attendre “plusieurs années” pour que les nouveaux objectifs “s’imposent dans les PLU (Plan local d’urbanisme), aux deux autres SAGE, ou encore au SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux)” selon lui.
Ce temps administratif est évidemment un obstacle, mais “la force du mouvement des droits de la nature est avant tout culturel et politique. C’est un marqueur de changement de civilisation” explique Marine Calmet.
“Plus la question des droits de la nature est abordée, plus la manière dont les élus et les citoyens conçoivent leur relation à leurs écosystèmes et leur milieu de vie va se modifier”.
Une course contre la montre est lancée pour sauver la Garonne d’une mort certaine.
Sources : “Livre blanc pour les droits de Garonne”, Wild Legal, 31/10/2023
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