Les avocats et les ONGs lancent l’alerte. Le gouvernement a utilisé des dispositifs antiterroristes à l’encontre de personnes, n’ayant souvent aucun casier judiciaire, pour leur interdire de manifester.
Anarchistes et écolos associés au terrorisme
Cela fait des années que le gouvernement assimile des militants écolos et antifas à des menaces intérieures, par le vocabulaire d’abord – « écoterroriste » – mais aussi dans des rapports officiels. En 2019, ainsi que La Relève et La Peste alertait, une commission d’enquête de l’Assemblée Nationale traitait déjà les anarchistes et les vegans de terroristes en devenir.
Avec les mouvements sociaux contre la vie chère et l’explosion des inégalités, la montée en puissance de l’autoritarisme passe un cran. Ces samedis 24 et 30 octobre, le gouvernement a utilisé la législation antiterroriste pour assigner à résidence des militants de gauche et leur interdire de manifester.
« Le ministère de l’Intérieur vient de faire sauter des digues », a réagi auprès de Libération l’avocate Aïnoha Pascual, qui défend plusieurs personnes concernées par ces mesures d’interdiction de manifestation.
Parmi les citoyens visés : des sympathisants du mouvement « Bloquons tout », des syndicalistes, des militants pro-Palestine, des écologistes, et des antifascistes.
Par exemple, Omar Alsoumi, porte-parole d’Urgence Palestine, s’est vu reproché son engagement antifasciste. Un syndicaliste de Solidaires Allier a reçu « une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance », pour avoir participé à la « tentative de blocage d’un centre commercial le 18 septembre 2025 » lors d’une journée de grève. Une action symbolique collective pourtant habituelle et pacifique.
Chez les écolos, l’équipe légale des Soulèvements de la Terre confirme qu’elle a été sollicitée « par des dizaines de personnes ayant reçu à domicile la visite de la police vendredi pour leur délivrer de telles assignations à résidence ».
Trois membres du collectif Bassines Non Merci 86 ont aussi reçu la visite de policiers à leurs domiciles « pour leur signifier qu’iels étaient considéré·es par le Ministère de l’Intérieur comme des militant·es de l’ultra-gauche et de l’écologie radicale, et par extension, comme des terroristes ou prônant des actes de terrorisme ».
Les outils juridiques du gouvernement
Le Ministère de l’Intérieur a notamment utilisé le dispositif des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). Cette mesure d’assignation à résidence provient de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) d’octobre 2017. Cette loi avait été adoptée pour transposer dans le droit commun les principales mesures de l’état d’urgence.
Les Micas avaient été initialement prévues pour suivre à leur sortie de détention des personnes condamnées pour terrorisme et étiquetées “djihadistes”. C’est la première fois qu’elles sont utilisées pour affaiblir des mouvements sociaux.
« Le lien est explicitement fait entre, d’un côté, des discours sur les réseaux sociaux appelant à manifester et à s’en prendre à des symboles capitalistes ou de pouvoir, et, de l’autre, l’adhésion ou la diffusion d’une idéologie terroriste », prévient Nicolas Klausser, juriste chargé de recherche au Centre Marc Bloch de Berlin, pour Mediapart.
En clair : des propos jugés trop « révolutionnaires » sur les réseaux sociaux peuvent désormais faire de vous une cible du gouvernement.
Le gouvernement a également utilisé un nouvel outil issu de la loi sur les Jeux Olympiques de mars 2026 : l’article L226-2 du Code de la sécurité intérieure. Il permet au ministère de l’intérieur d’interdire à une personne de se rendre à un « grand évènement » si celle-ci représente, selon l’administration, une menace terroriste. Introduite par la loi sur les Jeux olympiques de 2024, cette mesure est ici appliquée pour la première fois.
Pire, ces assignations à résidence « s’appuient souvent sur des notes blanches ». « Leur véracité n’est presque jamais contestée par les juges administratifs, alors qu’on ne sait pas dans quelles conditions ces informations ont été obtenues », explique pour l’AFP Mathilde Lanté, avocate au barreau de Marseille, qui défend trois personnes concernées par les interdictions.
Un risque énorme à prêter des intentions « violentes » à des citoyens prônant simplement la justice sociale et écologique. Des personnes présumées innocentes font face à une violation inédite de leurs droits.
Parmi les six personnes défendues par Me Aïnoha Pascual, avocate au barreau de Paris : « la grande majorité n’ont jamais été condamnées ni même placées en garde à vue. On parle d’étudiants, d’agriculteurs à qui on impute une appartenance à l’écologie radicale, à l’idéologie antifasciste qui auraient été présents lors d’autres manifestations ».
Et le ministère l’Intérieur a coupé toute possibilité de prouver son innocence en avertissant les concernés seulement deux jours avant les manifestations. En effet, les personnes visées par ces arrêtées doivent témoigner de leur bonne foi devant la justice. Mais les tribunaux ont refusé d’organiser des audiences sous 48h.
Décidément, le « pays des droits de l’homme » perd de plus en plus vite son titre. Les personnes et collectifs ciblés, eux, sont bien décidés à utiliser tous les recours en leur possession.
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