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Contre la flambée immobilière, cet élu breton veut instaurer un « statut de résident »

"C’est une perte de liberté fondamentale très grave. Ce n’est pas la même chose de ne pas pouvoir décider où on vit par rapport au fait de ne pas acheter un bien supplémentaire pour ses vacances…"
30 septembre 2021 - La Relève et La Peste
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- Thème : Changements climatiques, répression policière, inégalités, agroécologie, politique, féminisme, nature…
- Format : 290 pages
- Impression : France

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Face à l’essor incontrôlé des résidences secondaires et touristiques, l’élu régional Nil Caouissin, membre de l’Union démocratique bretonne (UDB), a publié un « manifeste pour un statut de résident en Bretagne ». Ce professeur d’histoire-géographie propose de soumettre l’achat d’un bien immobilier à certaines conditions et notamment celle de vivre et travailler sur le territoire depuis un an ; sans aucun autre critère d’origine, de langue ou touchant à la vie privée. Entretien.

La Relève et La Peste : Comment vous est venue l’idée de proposer un statut de résident ?

Nil Caouissin : A cause de la crise du logement. Les tensions sur le logement se sont aggravées depuis 2019 et 2020, il y a une véritable pénurie de biens avec des achats très rapides sans visites, ce qui fait que les locaux ou les nouveaux arrivants se retrouvent exclus. Je vis sur le Trégor où c’est flagrant, et le Pays de Vannes est le plus touché en Bretagne.

C’est tellement étendu que même des profils comme des ingénieurs n’arrivent pas à se loger dans certaines villes alors qu’en Bretagne 250 000 logements sont vides 9 mois sur 12, c’est absurde. C’est un gaspillage de logement et des réponses qu’on avait avant comme le logement social ne suffit plus.

Malheureusement les seuls outils qu’ont les élus est de construire toujours plus, ce qui veut dire perdre des espaces agricoles et naturels, ce n’est pas une solution !

Si on veut loger dignement les gens tout en préservant le foncier agricole et naturel, il faut juguler la demande sur la demande de résidences secondaires qui n’est pas un droit fondamental.

Ce concept n’est pas nouveau : il a même été voté par des élus corses en 2013, même de droite, en raison de la situation immobilière. Leur revendication a été bloquée par le gouvernement français et c’est dommage car elle est très intéressante. Un statut de résident serait un outil pour favoriser le logement permanent et réduire la pression immobilière.

Manifeste pour un statut de résident en Bretagne de Nil Caouissin

LR&LP : En effet, le problème de l’accès au logement touche de plus en plus de communes en France, surtout sur les littoraux. Selon l’INSEE, un logement sur dix est une résidence secondaire au sens fiscal, soit 3,2 millions de résidences secondaires en 2017. Des élus d’autres régions se sont-ils alliés à votre démarche ?

Et encore, l’INSEE n’a pas mis à jour les chiffres suite à la folie immobilière du covid ! Il faudrait une loi mais il y a un blocage politique et idéologique car le statut de résident est considéré comme une entrave excessive au fonctionnement du marché immobilier.

La Corse n’a pas de pouvoir législatif, comme n’importe quelle région métropolitaine. Lors de la visite d’Emmanuel Macron en 2018 en Corse, il a répondu à cette problématique de logement en leur rétorquant qu’ils n’avaient qu’à en construire plus…

Face à ce blocage politique, la réponse se situe dans un rapport de force. La Corse est une île peu peuplée, mais si on est plusieurs territoires à le revendiquer, on peut légiférer et avoir plus de poids politique.

Lire aussi : Lorsque les riches arrivent en ville, les locaux perdent leur droit d’y vivre

Récemment, j’ai été invité au Pays-Basque par le mouvement politique abertzale de gauche et écologiste EHBAI, qui travaille sur la problématique du logement, pour leur Université d’Eté. J’y ai présenté le statut de résident et rencontré des militants du droit au logement car une lutte très forte est menée contre Airbnb du côté de Bayonne, mais il y a aussi le besoin de réglementer le secteur des résidences secondaires. Nous débutons quelques contacts également en Provence et en Savoie.

Nil Caouissin aux Universités d’Ete – Crédit : EHBai

LR&LP : A l’inverse, l’ancien ministre du budget Eric Woerth a proposé que les propriétaires de résidences secondaires puissent « voter aux élections municipales sur leurs deux lieux de vie ». Que pensez-vous de cette contre-proposition ?

C’est tout simplement scandaleux ! Avec ce genre de propositions, dans certaines communes, le poids des résidences secondaires peut l’emporter sur celui des locaux ! Aucune démocratie européenne n’a connu un tel système depuis le XIXème siècle et heureusement, cela serait choquant !

De plus, les propriétaires de résidences secondaires peuvent déjà choisir de voter soit dans le lieu de leur résidence principale, soit dans celui de leur résidence secondaire. En aucun cas cette position de privilégié ne doit les autoriser à voter deux fois !

Je pense que la proposition d’Eric Woerth est une tactique politicienne purement provocatrice, mais elle démontre bien que les gens qui ont le plus d’argent se considèrent comme ayant des besoins et droits prioritaires sur un territoire.

LR&LP : Vous êtes élu à la Région Bretagne, votre proposition fait-elle bouger les lignes ?

Oui et non, ça a pesé dans le débat et aidé à prendre conscience chez certains élus du fonctionnement du logement sur nos territoires. Malheureusement, les « gros » groupes politiques y sont pour l’instant opposés, à part EELV, Ensemble sur le Territoire et quelques partis de gauche.

Typiquement, le parti socialiste ou la droite y sont officiellement opposés, mais j’ai des élus qui viennent me voir en off pour me dire qu’ils sont d’accord ou intéressés. Il y a eu quelques déclics au Conseil Régional ou dans les intercommunalités, mais encore trop peu d’élus osent prendre position car cela reste un sujet tabou au sein du cénacle politique, donc on a beaucoup de travail de pédagogie et de conviction à faire.

Ville de Vannes, Bretagne – Crédit : Macchi

LR&LP : Ce blocage vient-il de la peur de perdre des revenus, notamment les taxes sur les résidences secondaires, pour les communes ?

L’argument principal de ceux qui défendent les résidences secondaires, c’est de dire que leurs propriétaires ont plus de moyens et amèneraient donc de l’argent sur le territoire. Mais une résidence secondaire est occupée en moyenne seulement 3 mois par an en Bretagne !

Les seuls revenus que la présence de résidences secondaires ou touristiques crée, c’est de l’activité saisonnière coupée de l’activité quotidienne des habitants. Elle crée des emplois saisonniers pour des personnes qui ont elles-mêmes du mal à se loger !

Alors que des habitants à l’année permettraient de rouvrir les classes, de créer de l’emploi stable et durable plutôt que des flambées estivales.

Mobilisation des élus bretons pour sauver le lycée Jean-Moulin de Plouhinec

La ruée estivale pose aussi des problèmes de réseau d’eau et d’assainissement, avec des stations d’épuration qui sont saturées chaque été, tandis que les réseaux sont disproportionnés le reste de l’année pour faire face au pic estival.

Quant à la taxation sur les résidences secondaires, c’est un outil grossier qui ne tient pas compte des différences de fortune entre les résidents ce qui peut provoquer des abus.

Avec des taxes trop importantes, on peut imaginer que les propriétaires les moins fortunés finissent par vendre aux plus riches et on prend le risque qu’un petit groupe de personnes monopolise le parc immobilier d’un territoire pour le mettre en Airbnb. Je préférerais une taxe qui soit modulée en fonction du patrimoine des propriétaires, mais pour l’instant ça n’existe pas.

Dans tous les cas, une telle proposition devra in fine passer par le gouvernement donc même si on met en place une expérimentation locale, il faut un projet de loi. Il n’y a à ma connaissance aucun article de la Constitution qui interdise de mettre en place un statut de résident.

Il pourrait être mis en vigueur dans les communes où le taux de résidences secondaires atteindrait un chiffre défini – j’envisage 20 % – de façon collective. Par exemple, pour acheter à Trégastel où il y a plus de 40 % de résidences secondaires, il faudrait avoir résidé un an dans une commune de Lannion Trégor Communauté.

Dans certains territoires d’outre-mer, des différences de statut existent, de la même façon pour les gens qui vivent sur des bateaux. Par exemple, sur les Îles Åland en Finlande, il existe un statut de résident depuis un siècle.

Ce statut stipule qu’il faut 5 ans pour accéder à la propriété et au droit de vote. Bien sûr, ma proposition ne concerne pas le droit de vote, mais si un tel règlement est possible sur un territoire européen c’est qu’il y a donc une porte ouverte dans le droit européen. La province italienne de Bolzano le ferait aussi mais uniquement concernant le logement neuf.

Les Îles Åland en Finlande – Crédit : VisitFinland

LR&LP : Et que répondez-vous à la « liberté » d’avoir une résidence secondaire ?

Il faut arrêter avec cet argument. Il y a une hiérarchie dans les libertés. La mobilité résidentielle est un droit fondamental aujourd’hui remis en cause faute de logements disponibles. C’est devenu très compliqué d’accéder à la propriété ou même simplement à la location annuelle si vous n’êtes pas beaucoup plus riche que la moyenne, ce qui immobilise une partie de la population et leur empêche l’accès à l’emploi.

C’est une perte de liberté fondamentale très grave. Ce n’est pas la même chose de ne pas pouvoir décider où on vit par rapport au fait de ne pas acheter un bien supplémentaire pour ses vacances…

En plus du désastre social, c’est un ravage écologique. On en parlait plus tôt, la surenchère de construction n’est pas qu’un problème de consommation du foncier, mais aussi d’émissions de gaz à effet de serre.

Les gens qui travaillent sur les littoraux doivent se déplacer de plus en plus loin dans les terres. Dans le Morbihan, ils peuvent être forcés de se replier jusqu’à 30km loin de leur lieu de travail, ce qui fait exploser leur budget essence en plus de créer de la pollution.

Et évidemment, ce n’est pas parce qu’on chasse les populations loin de leurs lieux de travail que l’offre de transports communs augmente !

Le facteur temporel vient aussi aggraver les inégalités car les salariés de la côte ont déjà des revenus plus faibles comme les auxiliaires de vie ou les infirmières à domicile. Si on continue à les priver de temps de vie et de salaires, on va en trouver de moins en moins de personnes prêtes à endosser ces métiers pourtant essentiels, on va tout droit vers une impasse.

Face aux enjeux écologiques et sociaux, c’est une bataille politique qui doit être menée collectivement. Si on ne la mène pas, elle sera forcément perdue d’avance.

Pour aller plus loin : France : l’artificialisation s’étend trois fois plus rapidement que ne grandit la population, une menace pour la biodiversité
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"Le plus souvent, les gens renoncent à leur pouvoir car ils pensent qu'il n'en ont pas"

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