Lundi 1er août, au Sénat, les parlementaires ont rejeté la taxation des super-profits des grands groupes, d’un montant de 160 milliards d’euros en 2021. A seulement 22 voix de différence, le débat a été âpre alors que le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne ont déjà légiféré pour taxer les bénéfices des entreprises du secteur de l’énergie qui ont massivement profité de la crise.
Les amendements 249 et 320 du projet de loi de finances rectificatif proposaient une taxe exceptionnelle de 25 % sur les super-profits des sociétés pétrolières et gazières, les sociétés de transport maritime et les concessionnaires d’autoroutes, qui sont en excellente santé financière. Comme cinq autre amendements en ce sens, ils ont finalement été rejetés ce lundi 1er août au Sénat, à quelques voix près.
Ce refus catégorique a notamment été porté par Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, qui a invoqué la crise des Gilets Jaunes comme preuve historique que les taxes supplémentaires créent des révolutions. Or, les parlementaires qui défendaient cette taxation ont bien rappelé qu’il s’agit de contribuer pour les entreprises ayant cumulé des recettes faramineuses à la solidarité nationale en temps de crise économique pour les ménages français.
« Quand on voit les chiffres de l’impôt sur les sociétés qui a effectivement augmenté, et de l’autre côté, quand on apprend que les grandes multinationales paient très peu d’impôts sur les sociétés, il y a une iniquité fiscale entre ceux qui peuvent faire une évasion fiscale et ceux qui ne le font pas mais qui rapportent quand même des ressources fiscales. Cette taxe sur les superprofits rétablirait une équité fiscale. » expliquait ainsi Rémi Féraud, sénateur socialiste de Paris, pour qui ce débat est l’un des plus importants du PLFR.
En 2021, les entreprises du CAC 40 ont dégagé près de 160 milliards d’euros de profits contre 94 milliards en 2017, 89 milliards en 2018 et 82 milliards en 2019. L’écart entre ces 3 années précédant l’année 2020, marquée par la crise sanitaire, et l’année 2021 avoisine donc les 70 milliards d’euros.
« Les pourfendeurs de ce projet de taxation des « superprofits » avancent notamment qu’il faut préserver une « stabilité fiscale ». Sous entendu ici : une stabilité d’un système qui fait la part belle aux grandes entreprises et aux plus riches. Ils arguent également que certains profits sont réalisés à l’étranger et ne peuvent par conséquent pas être imposés en France. Mais en réalité, il faut plutôt parler ici de profits « déclarés » à l’étranger. En effet, comme plusieurs affaires (McDo, McKinsey pour ne citer que les plus récentes), il arrive que des profits soient « générés » en France mais déclarés dans des pays faiblement fiscalisés, via l’utilisation massive des prix de transfert souvent déconnectés des réalités économiques. Les mêmes mettent également en avant l’intérêt de réaliser d’importants bénéfices pour favoriser l’investissement. Or, une bonne part de ces profits donne lieu au versement de dividendes (57 milliards d’euros en 2021 contre 47 milliards en 2017, 51 en 2018 et 30 en 2019) : ces sommes échappent ainsi à l’investissement et à la hausse de la rémunération des salarié.es. » analyse l’Observatoire de la justice fiscale
TotalEnergies n’a ainsi pas payé d’impôts sur les sociétés en France ces dernières années, au prétexte que les activités en France du pétrolier ne sont pas suffisamment rentables malgré des marges importantes dans d’autres pays.
Si le gouvernement s’est également défendu de vouloir rassurer les investisseurs critiquant la France pour son niveau de prélèvement, d’autres pays n’ont pourtant pas hésité à agir en ce sens tels que le Royaume-Uni.
Fin mai, ce parlement libéral a instauré une taxe temporaire de 25% sur les bénéfices des géants du pétrole et du gaz pour financer une partie d’un plan de 17,5 milliards d’euros à destination des ménages anglais les plus défavorisés. Même taux pour l’Italie qui prévoir de tirer 11 milliards d’euros de cette taxe.
Au sein de toute une série de mesures sociales, l’Espagne a décidé mi-juillet d’imposer des taxes exceptionnelles sur les grands groupes de l’énergie en 2023 et 2024 afin d’engranger près de 7 milliards d’euros et permettre à la population d’affronter la flambée des prix. Quant à l’Allemagne, une réflexion est en cours pour taxer les raffineries.
Le débat est loin d’être fini pour autant en France. Le prochain projet de loi de finances pour l’année 2023 sera l’occasion de revenir sur cette question ainsi que sur la nécessité de réformer le système fiscal. De son côté, le député de la France Insoumise Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, compte lancer une « mission flash » sur la taxation des superprofits dès septembre 2022, ainsi qu’une mission d’information sur la fiscalité des entreprises.
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