Deux ans après avoir été condamné par la cour d’appel à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25%, le gouvernement des Pays-Bas a dévoilé un plan d’investissement de 3 milliards d’euros pour y arriver. L’action en justice de l’ONG Urgenda vient de devenir la plus grande victoire juridique environnementale portée par des citoyens contre un Etat.
Victoire citoyenne contre un Etat
Les Pays-Bas viennent de dévoiler leur loi climat très ambitieuse, adoptée suite à la victoire de l’action en justice climatique de Urgenda. Ce plan de 3 milliards d’euros d’investissements prévoit d’en verser 400 millions pour l’efficacité énergétique des logements, 360 millions en compensation aux fermier.e.s pour réduire les cheptels d’élevage, et 30 millions pour installer des éclairages non polluants.
« C’est une énorme victoire. », a déclaré à The Guardian Marjan Minnesma, directrice d’Urgenda, qui compte 15 employés et opère dans deux anciennes salles de classe. « Pour de nombreuses personnes, cela donnera l’espoir qu’il est possible d’utiliser la loi comme un instrument stratégique de changement. »
Et la petite fondation à but non lucratif Urgenda a tenu bon ! Sept ans après la première contestation judiciaire en 2013, la Cour suprême de La Haye avait ordonné au gouvernement néerlandais en décembre de réduire les émissions de 15 mégatonnes en 2020.
Les juges avaient validé l’argument d’Urgenda selon lequel la crise climatique constitue une menace dangereuse pour les droits de l’homme, et que les Pays-Bas devaient donc accélérer leurs actions pour respecter son engagement international de 25% de réduction par rapport à 1990.
Pour y arriver, la plus grande décision des Pays-Bas est de réduire de 75% l’activité des trois centrales électriques au charbon du pays, toutes ouvertes au cours des cinq dernières années. L’une d’entre elles sera peut-être fermée dans ce but.
Ce plan de 3 milliard d’euros vient en complément d’autres mesures existantes, incluant des limites de vitesse plus faibles pour diminuer la pollution de l’air, 2 milliards d’euros déjà investis pour l’installation d’énergies renouvelables comme des panneaux solaires sur les toits des écoles et une sylviculture plus durable.
Au total, les mesures devraient économiser 8 mégatonnes d’émissions en 2020 et avoir des répercussions positives sur la qualité de l’air et l’habitat de la faune et la flore sauvage.
Marjan Minnesma a déclaré que c’est un « début prometteur » pour réussir à combler les 4 mégatonnes manquantes. La directrice d’Urgenda a également précisé que la crise du coronavirus ne devra pas être utilisée comme excuse pour faire marche arrière.
La loi, un instrument stratégique de changement
Surtout, l’Etat s’est appuyé sur le travail d’Urgenda et de 800 collectifs de la société civile qui avaient rédigé un « Plan de 54 solutions pour le climat ». Le gouvernement en a adopté 30 pour décider de la façon d’investir ces 3 milliards d’euros. Le pouvoir exécutif néerlandais a déclaré que ces mesures stimuleraient l’économie et contribueraient également à réduire la pollution de l’air, qui a fait l’objet d’autres actions en justice.
« Il ne fait aucun doute que cette victoire devrait encourager les actions en justice climatiques dans d’autres pays. C’est un exemple brillant. Ce plan de financements n’aurait jamais été possible sans la décision de la Cour Suprême. Sans ce verdict, le gouvernement aurait choisi une trajectoire plus lente. » a déclaré Tom van der Lee, député du parti écologiste néerlandais
De la même façon, l’ONG en droit de l’environnement ClientEarth a affirmé que le résultat est sans précédent en Europe et témoigne de l’impact des litiges climatiques, qui se répandent dans le monde entier.
« L’affaire Urgenda doit être considérée comme un succès révolutionnaire, non seulement sur le plan juridique, mais aussi pour conduire une action concrète contre le changement climatique. » s’est ainsi exprimé Sophie Marjanac, avocate de ClientEarth
En France, l’Etat est attaqué en justice pour inaction climatique par 4 ONG et 2,3 millions de citoyens avec l’Affaire du Siècle. Sans réaction du gouvernement, les ONG ont lancé en janvier 2020 un grand appel à témoins pour créer une cartographie des impacts de la crise climatique en France afin d’étayer le dossier judiciaire. Près de 18 000 contributions sont sans appel : le pays est déjà durement touché, et la façon dont nous vivons doit être rapidement repensée.
« Se mobiliser, ça marche ! Pour celles et ceux qui ne l’ont pas fait, vous pouvez encore signer L’affaire du siècle. C’est important, car en France, le gouvernement fait reculer encore et toujours des objectifs climatiques qui étaient déjà trop peu ambitieux… Bravo Urgenda ! » a ainsi félicité Marie Toussaint, eurodéputée écologiste et l’une des têtes pensantes de l’Affaire du Siècle
Si Urgenda avait perdu, ils n’auraient dû payer que 18 000 € plutôt que les coûts élevés du gouvernement. La victoire d’Urgenda aux Pays-Bas a été permise par la facilité d’accès du système juridique néerlandais et l’indépendance politique des juges. Elle donne aujourd’hui de l’espoir aux militants climat du monde entier.
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