Oxfam France attaque l’État en justice, l’accusant d’avoir failli à garantir l’égalité des citoyens devant l’impôt. Alors que débute l’examen du budget 2027 à l’Assemblée nationale, l’association espère remettre la question d’une fiscalité plus juste au centre des débats.
Des impôts injustes
Le règne d’Emmanuel Macron touche à sa fin, l’heure du bilan est de mise. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’actuel chef d’État n’a pas volé son titre de « président des riches ». Suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), flat tax, Pacte Dutreuil… Autant de mesures qui n’ont profité qu’aux plus fortunés et au grand patronat, tandis que le reste de la population subit de plein fouet les crises économique, politique et sociale que traverse actuellement la France.
Dans l’accroissement spectaculaire de ces inégalités, la politique fiscale occupe une place centrale. C’est précisément ce que dénonce Oxfam France. Comme le rappelle maître Joseph Breham, avocat au cabinet Ancile (qui accompagne l’association dans son action en justice contre l’État), pour La Relève et La Peste :
« L’article 13 de la Constitution française qui prévoit que « la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » est un garant du pilier de notre République et du consentement à l’impôt. Quel que soit le bord politique, aucun responsable politique ne peut s’affranchir de ce principe. »
C’est sur le constat du non-respect de ce principe que l’association se base pour traduire l’État français en justice. En cause : sa « politique fiscale qui favorise injustement les plus riches », son « manquement dans la lutte contre la fraude fiscale » et ses « carences dans l’analyse des données des politiques fiscales ».
Pour Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, « il n’est pas normal qu’en 2026 un milliardaire français paie proportionnellement moins d’impôts qu’une infirmière […] ou qu’un pompier […]. Il est temps que la justice rappelle à l’État que les privilèges ont été abolis et que l’égalité de tous devant l’impôt doit s’imposer aussi aux ultra-riches. »
Layla Abdelké Yakoub et Cécile Duflot d’Oxfam France, avec Joseph Breham et Lison Jeannin du cabinet Ancile Avocats – © Oxfam France
Pour que les riches prospèrent, les pauvres galèrent
Depuis 2010, les 500 familles les plus riches ont vu leur fortune passer de 14 % à 42 % du PIB. En parallèle, nombreux sont les facteurs qui ont participé à l’appauvrissement du reste de la population : coupes et gel des aides sociales, hausse de l’inflation, baisse du pouvoir d’achat, délabrement des services publics…
Résultat, la France connaît son taux de pauvreté le plus élevé de ces trente dernières années, avec près de dix millions de citoyens vivant sous le seuil de pauvreté (fixé à 60 % du niveau de vie médian).
Le 12 octobre, Oxfam France a donc adressé une “demande préalable” à l’exécutif et entend engager la responsabilité de l’État, notamment pour « carence fautive ». L’État a 2 mois pour y répondre. En cas de refus ou d’absence de réponse, l’association va déposer un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris.
Cette procédure permettrait « non seulement de demander la réparation d’un préjudice, mais également de demander au juge d’enjoindre à l’État d’adopter certaines mesures », explique Lison Jeannin du cabinet Ancile Avocats.
L’ONG a lancé une pétition pour appuyer sa démarche judiciaire et peser dans le débat public.
Des mesures pour pallier les carences de l’État
Oxfam France a fourni une liste de demandes pour que cette procédure débouche sur des mesures concrètes. Parmi elles : la “taxe Zucman” – de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches –, la suppression de la flat tax (pour réintroduire une taxation sur les revenus financiers basée sur la progressivité de l’impôt), et une taxation sur les superprofits.
L’association espère également que son action contribue à renforcer la lutte contre la fraude fiscale : une manne financière colossale, estimée à entre 80 et 100 milliards d’euros. Ou qu’elle incite à l’État de se doter d’outils adéquats d’évaluation de ses propres politiques fiscales, largement insuffisants en l’état.
« La suppression de l’ISF a entraîné l’arrêt de l’enregistrement de certaines données cruciales pour évaluer les politiques fiscales, ou encore la composition des patrimoines les plus fortunés. Il y a là un manque flagrant qui, de fait, empêche le Parlement de prendre des décisions adaptées en matière de politiques fiscales », précise Lison Jeannin pour La Relève et La Peste.
En faisant coïncider l’annonce de son action en justice contre l’État avec l’ouverture des débats sur le projet de loi de finances (PLF) 2027, Oxfam France espère replacer la question d’une fiscalité plus juste au centre des débats.
Pour l’heure, le budget 2027 apparaît d’ores et déjà particulièrement austère, et toujours très favorable aux plus fortunés.
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