Madame la ministre de l’Agriculture, protégez réellement les populations exposées aux pesticides de synthèse !

Pétition lancée par : Générations Futures

Vivre à proximité d’une parcelle agricole ne devrait jamais signifier devoir subir une exposition aux pesticides sans être correctement protégé.

Pourtant, en France, les règles encadrant l’utilisation des pesticides à proximité des habitations reposent notamment sur des chartes départementales dites “de bon voisinage, qui ne consacrent en réalité aucune ambition de protection des populations exposées à ces substances : distances de sécurité trop faibles, pas de réelle information du public concerné lors des épandages, etc. C’est ce que dénonce l’association Générations Futures et la justice française l’a confirmé, par la voie de sa plus haute juridiction administrative.

Le 23 juillet 2026, le Conseil d’Etat a acté l’annulation de cinq chartes départementales attaquées par Générations Futures et ses partenaires*. Dans cette décision, il rappelle notamment qu’une charte doit garantir une information préalable, effective et suffisamment précise des personnes exposées, notamment sur les dates et les lieux des épandages. Ce recours juridique s’intègre à une vaste action judiciaire contre 48 chartes départementales en vigueur, portées par Générations Futures et ses partenaires depuis 2022. Si cette décision du Conseil d’Etat concerne les chartes de cinq départements, elle doit maintenant conduire le Gouvernement à agir au niveau national. Les textes des autres chartes étant quasiment tous rédigés sur le même modèle par les chambres d’agriculture.

Nous demandons aujourd’hui au ministère de l’Agriculture d’imposer au plus vite la réécriture de l’ensemble des chartes départementales en vigueur, afin qu’elles garantissent une protection réellement effective des populations.

Madame la ministre de l’Agriculture, la plus haute juridiction administrative française a rappelé que les règles actuelles ne suffisent pas. Il est temps d’agir.

Je signe cette pétition pour demander au ministère de l’Agriculture des règles qui protègent réellement les populations exposées aux pesticides de synthèse !

* https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-chartes-pesticides-conseil-etat/