Le gouvernement a censuré toutes les politiques de protection de l’eau avec un moratoire

Après trois ans de travail, la Commission locale de l’eau (CLE) du bassin de la Vilaine est parvenue à une révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), qui prévoit notamment l’interdiction des herbicides d’ici à 2029 sur les parcelles de maïs situées à proximité des aires de captage d’eau potable jugées prioritaires.

L’objectif : protéger la ressource en eau et ainsi notre santé. Et pourtant, cette mesure suscite de vives oppositions, notamment de la part de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).

Le 21 mars 2025, le projet de Sage a été voté par les 72 membres de la CLE, constituée notamment d’élus et de représentants de la Chambre d’agriculture, d’associations environnementales et des services de l’État, avec 39 voix pour et 18 abstentions. Aucun des membres ne s’y est opposé.

Comme le veut la procédure habituelle, « nous avons soumis ce projet à la consultation des personnes publiques associées, dont les collectivités », raconte Michel Demolder, président de la CLE et de la Collectivité Eau du Bassin Rennais, à La Relève et La Peste, précisant qu’elles ont majoritairement donné un avis favorable.

Le projet a ensuite été soumis à la consultation du public par voie électronique du 15 octobre au 14 novembre 2025. « Nous avons recueilli 3 724 contributions, c’est la première fois en France que l’on en a autant pour un Sage », salue le président de la CLE, qui précise que des ateliers avaient été organisés pour aider les citoyens à s’emparer du sujet.

Une réunion de la CLE bloquée en décembre

Mais ces étapes ont été entachées d’actions d’opposition. « Les manifestations ont commencé avant le vote du projet de Sage par la CLE, avec une manifestation de 80 agriculteurs, essentiellement de la FNSEA, devant la préfecture de Redon en décembre 2024 », souligne Michel Demolder.

Il a noté une accélération des actions au moment de la consultation des collectivités. « Des courriers leur ont été envoyés par la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) et le syndicat Jeunes agriculteurs (JA) qui dénaturaient complètement notre projet. »

Le 11 décembre 2025, le président a dû suspendre la réunion de la CLE prévue dans une salle de Châteaubourg. « Nous devions présenter les contributions du public ainsi que les aides prévues pour la mise en œuvre de la règle d’interdiction des herbicides sur les parcelles de maïs à risque fort situées au niveau des aires d’alimentation prioritaire », rapporte-t-il, se désolant des blocages mis en œuvre par la FDSEA et les JA, rejoints par la Coordination rurale.

« J’ai personnellement trouvé curieux que la salle soit bloquée malgré le déploiement des forces de l’ordre… Cinq jours plus tôt, Emmanuel Macron avait eu une discussion avec le secrétaire de la FDSEA 35. »

La démocratie locale bafouée par un moratoire

Si Michel Demolder n’a pas eu vent de la teneur de ces échanges, la position du Premier ministre est plutôt claire : le 13 janvier, Sébastien Lecornu a instauré un moratoire national sur toutes les décisions concernant la politique de l’eau, empêchant ainsi toute adoption définitive du Sage de la Vilaine.

« J’ai reçu une réponse très courte du Premier ministre, m’indiquant que le moratoire était fait pour permettre plus de temps de concertation, condamnant presque les services de l’État qui avaient voté pour ce projet de Sage », rapporte Michel Demolder, estimant que ce moratoire n’a aucun cadre réglementaire ni juridique.

Le moratoire a empêché la présence des services de l’État aux différentes réunions de la CLE. « Je ne les ai pas vu participer à une CLE depuis septembre 2025 », constate le président.

« Je ne comprends pas l’attitude du président de la République et du Premier ministre, mais je ne mets pas en cause les services de l’État, avec lesquels nous travaillons très bien en région. Le préfet m’a indiqué suivre les ordres. »

Michel Demolder s’inquiète d’« une réappropriation nationale de la politique de l’eau, alors que l’eau se gère par les élus locaux en concertation avec tous les acteur grâce aux CLE ». Il considère que Sébastien Lecornu a fait « une faute politique majeure » avec ce moratoire : « Même dans son propre camp, certains élus ne comprennent pas cette façon de bafouer la démocratie locale. »

Un appel à écouter davantage les scientifiques

Le président de la CLE dénonce le lobbying de la part des organisations syndicales et de l’agrochimie, alors que « l’agriculture subit des crises à répétition et que la plupart des agriculteurs sont prêts à faire évoluer leur pratique en étant accompagnés ».

Il appelle à écouter les scientifiques sur les risques sur la santé et sur la biodiversité engendrés par les pesticides et regrette que « l’État affiche clairement l’écriture des politiques de l’eau en fonction des objectifs de la FNSEA ». Alors que le bassin de la Vilaine, avec ses 11 000 km², est le plus grand de France à disposer d’une CLE, « l’exécutif a peur que notre Sage fasse tache d’huile ».

Ce vendredi 12 mars, s’est tenue la dernière réunion de la CLE. « Elle a été faite à huis clos, pour que chacun puisse s’exprimer sans pression extérieure », souligne Michel Demolder.

« Il y a des désaccords, mais tout le monde s’entend sur le fait que nous devons arriver à un consensus, sans remettre en cause la philosophie générale du projet. Mais pour cela, il faut que le moratoire soit levé. »

Alors qu’un renouvellement partiel des élus membres de la CLE est prévu, le président de la CLE – qui ne se représente pas – estime que le vote final du Sage pourrait se tenir en septembre, si toutefois le moratoire était levé.

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