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Le RN à l’Assemblée nationale : des votes au profit des ultra-riches

Le RN a voté contre : la taxe Zucman sur les ultra-riches, l'augmentation de la taxation des super-successions, la soumission des holdings aux impôts de société, l'augmentation de la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus...

Taxe Zucman, impôt sur le revenu, taxe sur les superprofits et les multinationales… depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 et la croissance du groupe lepéniste dans l'hémicycle, le Rassemblement National vote contre ou s’abstient sur la plupart des mesures sociales.

L’abstention est utilisée par le RN comme maintien d’un flou par rapport à leurs positions économiques. Moins on prend de décisions, moins on ne se met de personnes à dos. Résumé législatif de la politique ultralibérale du parti d’extrême droite depuis la rentrée politique d’octobre 2024 !

Les votes contre 

Rétablir l’Impôt sur la fortune : vote contre 

Supprimé en 2017 au profit de l’impôt sur la fortune immobilière, l’ISF aurait pu faire son grand retour via le projet de loi de finances 2025. A la recherche de recettes budgétaires, une multitude de députés de gauche déposent des amendements visant à restaurer la mesure, avec une composante climatique ou élargie.

Le Rassemblement National vote systématiquement contre au côté de la majorité macroniste, justifiant sa position avec les arguments traditionnels d’une potentielle fuite des capitaux et des effets négatifs sur l’investissement.

Augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu : vote contre 

Proposé par le député La France Insoumise Aurélien Le Coq, cet amendement est discuté dans le cadre du Projet de Loi Finances 2025. Il vise à rendre progressif l’impôt sur le revenu au fur et à mesure que ce dernier augmente.

Dans le détail, cela équivaut à rétablir un équilibre équitable, “les prélèvements proportionnels, tels que les cotisations sociales ou la CSG pèsent très peu sur les revenus du capital et sur les hauts salaires, alors qu’ils pèsent proportionnellement bien plus sur les moyens et bas salaires”.

L’ensemble du groupe lepéniste a voté contre l’amendement, soit 56 votes défavorables, le reste des 119 députés RN étant absents lors des débats.

La constitutionnalité de la mesure était mise en doute par les groupes LIOT et Renaissance, argumentant que le taux d’imposition pourrait atteindre 90% des revenus pour les plus hauts salaires. Un taux jugé inconstitutionnel par le passé par le Conseil constitutionnel.

Taxe Zucman : vote contre 

Chapeauté par l’économiste Gabriel Zucman, le texte vise l’instauration d’un impôt plancher d’environ 2 % par an sur le patrimoine des ultra-riches (fortunes supérieures à 100 millions d’euros). Une taxe qui ne toucherait que quelques milliers de foyers fiscaux.

Le RN vote contre, affirmant qu’il s’oppose à tout nouvel impôt et en défendant d’autres formes de taxation, comme un impôt sur la fortune financière plutôt que sur le patrimoine global.

Augmentation de la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) : vote contre 

La CEHR est un impôt additionnel à l’impôt sur le revenu qui concerne les contribuables déclarant plus de 250 000 € de revenus annuels. Le taux appliqué est de 3 % ou 4 %, selon le niveau de revenus.

Pour augmenter les recettes publiques, le gouvernement propose, au sein du PLF 2026, de renforcer la progressivité de cet impôt et de demander un effort fiscal supplémentaire aux contribuables les plus aisés.

Le Rassemblement National (RN) vote contre, dénonçant un impôt qui toucherait trop lourdement les classes moyennes supérieures et les professions libérales. La CEHR concerne pourtant seulement 24 000 foyers fiscaux.

Augmentation de la taxation des super-successions : vote contre 

Pendant l’examen du projet de loi de finances 2026, le député Socialiste Philipe Brun dépose un amendement proposant de majorer les droits de succession au-delà de 900 000 € de patrimoine transmis.

L’objectif étant de rendre l’imposition des héritages « plus progressive », notamment en réformant l’assiette pour que les très hauts patrimoines paient davantage.

131 députés de gauche votent pour. Une coalition de 219 parlementaires votent contre, comprenant le RN, Renaissance, et les LR.

Augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les revenus du capital : vote contre

La Contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt prélevé sur une large part des revenus des Français, destiné à financer la Sécurité sociale. Elle s’applique notamment aux salaires, aux pensions, mais aussi aux revenus du capital tels que l’assurance-vie, les dividendes, les plans d’épargne et les plus-values.

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, l’Assemblée nationale adopte un amendement proposé par le Parti socialiste visant à augmenter le taux de la CSG sur ces revenus du capital, la faisant passer de 9,2 % à 10,6 %. Cette mesure devrait permettre de générer environ 2,8 milliards d’euros supplémentaires pour la Sécurité sociale.

Les Républicains, Horizons et le Rassemblement National votent contre l’amendement, dénonçant notamment une taxe sur l’épargne des classes moyennes.

Soumettre les holdings à l’impôt sur les sociétés : vote contre 

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement prévoit une nouvelle taxe ciblant les sociétés holdings patrimoniales, c’est-à-dire des sociétés qui détiennent des actifs (immobiliers, titres, etc.) sans exercer d’activité opérationnelle. L’objectif affiché de cette mesure est de réduire l’optimisation fiscale permise par le régime mère-fille : une holding pouvant ne quasiment pas payer d’impôt sur les sociétés, parfois 0,8 % au lieu de 24,5 %.

L’article 3 du PLF 2026 instaure à l’origine une taxe de 2 % sur les actifs non opérationnels des holdings patrimoniales. Après débat dans l’hémicycle, un amendement présenté par le rapporteur général du budget (Philippe Juvin, LR) restreint profondément l’assiette de cette taxe, la focalisant sur certains biens somptuaires (voitures, yachts, objets d’art, etc.).

Le RN vote pour la version limitée de la taxe, rejetant le texte gouvernemental et les amendements plus ambitieux proposés par la gauche pour étendre l’assiette de l’impôt.

Les abstentions 

Pérenniser dans le temps la contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR) : abstention 

La CDHR est une mesure correctrice et temporaire visant à garantir un taux minimal d’imposition de 20 % pour les hauts revenus lorsque, du fait de niches ou de déductions, leur taux effectif serait inférieur.

Adoptée fin 2012 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, cette contribution devait prendre fin en 2026.

Lors des débats autour du PLF 2025, le député socialiste Philippe Brun dépose un amendement prévoyant de pérenniser la CDHR. La mesure est adoptée par l’Assemblée nationale. Les groupes Horizons, LR et UDR (Eric Ciotti), votent contre. Le RN s’abstient.

Un an plus tard, dans le cadre du PLF 2026, le RN se prononce en faveur du maintien du CDHR tant que le déficit public reste supérieur à 3 % du PIB. Une position budgétaire et non de justice sociale.

Taxe exceptionnelle sur les superdividendes : abstention 

Lors de l’examen du PLF 2026, La France Insoumise dépose un amendement visant à taxer les superdividendes sur les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Une taxe en réponse à l’augmentation de dividendes de plus de 25% par rapport à la période pré-covid.

L’amendement est adopté à 71 voix contre 63. Le groupe RN s’abstient.

Des votes dans la lignée de la stratégie de banalisation du Rassemblement national et la séduction des sphères économiques et financières, dont le soutien est primordial pour l’accès au pouvoir.

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Florian Grenon

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