A69 : le Parquet de Toulouse demande la suspension des travaux illégaux

Le chantier de l’A69 « s’est étendu sans autorisation » sur « un total de 46 sites », a déclaré le Parquet de Toulouse. Ce faisant, le Parquet de Toulouse vient de confirmer l’alerte lancée par une enquête de franceinfo, fin novembre, qui révélait que le chantier artificialise a minima 42 hectares en trop de façon illégale.

Suite à la plainte déposée par les opposants à l’A69, le Parquet de Toulouse a saisi le juge des libertés et de la détention (JLD) pour qu’il statue sur la question. L’audience publique aura lieu vendredi à 10 heures au palais de Justice de Toulouse.

Les investigations confiées à l’Office français de biodiversité (OFB) et la gendarmerie ont « permis de confirmer que de très nombreuses emprises avaient été opérées par la SAS Atosca (en charge des travaux et futur concessionnaire de l’A69) en dehors du périmètre correspondant à l’autorisation environnementale délivrée le 1er mars 2023 par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne ».

Le parquet de Toulouse réclame également « que cette demande de suspension soit assortie d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard, passé un délai de deux jours à compter de la décision du juge des libertés et de la détention ».

Cette nouvelle procédure devant la justice pénale est parallèle à celle engagée devant la justice administrative qui doit statuer sur le fond du dossier. Pour cette dernière, la décision sur la validité de l’autorisation environnementale et la poursuite du chantier dans sa globalité sera rendue le 30 décembre.

S’informer avec des médias indépendants et libres est une garantie nécessaire à une société démocratique. Nous vous offrons au quotidien des articles en accès libre car nous estimons que l’information doit être gratuite à tou.te.s. Si vous souhaitez nous soutenir, la vente de nos livres financent notre liberté.