Sur fond de fronde agricole, c’est une véritable bombe écologique qui a été décidée par la Commission européenne : l’affaiblissement considérable des mesures environnementales de la PAC (Politique Agricole Commune).
Un vent de panique souffle sur Bruxelles et Strasbourg. Les élections européennes arrivent ! La crise agricole a fini de diffuser la peur dans les rangs du PPE (Parti populaire européen, droite conservatrice, plus grand groupe du Parlement européen). Draguer l’électorat conservateur et affaiblir la montée en puissance de l’extrême droite passe par le détricotage du Green Deal et de la PAC.
Ursula von der Leyen, candidate à sa propre succession à la présidence de la Commission européenne, s’est personnellement impliquée dans les négociations avec le corporatisme agricole.
C’est ainsi que l’exécutif européen a émis, le 15 mars 2024, une résolution amollissant les principales normes environnementales de la PAC. Actée par la commission agriculture le 19 mars, le texte sera débattu puis soumis au vote lors de l’une des deux dernières séquences au Parlement européen avant les élections de juin, les 10 et 11 avril ou les 21, 22 et 23 avril.
« Démantèlement Vert de la PAC»
« Ça fait peur, on est en train de reculer avec une force incroyable » s’inquiète l’eurodéputé écologiste Benoît Biteau, pour La Relève et La Peste.
Le coup le plus dur est frappé avec les modifications des BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), mesures que les agriculteurs doivent respecter pour pouvoir toucher les aides directes. C’est ce qu’on appelle la « conditionnalité ».
Principal affaiblissement : la suppression des surfaces minimales non productives (les jachères), introduites dans la BCAE numéro 8, qui permet de reposer les sols et de faciliter leur régénération en intégrant des cultures fixatrices d’azote entre deux cycles de cultures (souvent céréalières).
La résolution autorise également les États à choisir la diversification plutôt que la rotation des cultures, modifiant ainsi la BCAE n°7. La rotation des cultures consistant à ne pas cultiver une même catégorie de plantes au même endroit pendant plusieurs années, permettant ainsi un plus grand apport en nutriments pour les sols, une réduction des maladies et une augmentation de la fertilité. La BCAE n°1, qui consiste à maintenir un pourcentage minimum de prairies dans chaque exploitation agricole, est également réduite.
« On renonce aux mesures qui préservent la qualité des sols et la biodiversité, parce que la rotation des cultures est la mesure la plus efficace pour la réduction des pesticides. C’est remettre en selle l’usage massif des pesticides » alerte Benoît Biteau pour La Relève et La Peste.
Traduction, moins d’apport dans les sols, plus d’intrants chimiques.
« La rotation des cultures, c’était le minimum », explique Nicolas Fortin, secrétaire national de Confédération Paysanne référent PAC, pour la Relève et La Peste. « C’est le b.a.-ba de notre métier ».
Selon lui, ces mesures profitent principalement « aux grands céréaliers du nord et du bassin parisien », qui multiplient « les monocultures et les modèles hyper intensifs ».
Son de cloche identique pour Faustine Bas-Defossez, directrice Nature, Santé et Environnement du BEA (Bureau européen de l’environnement) pour qui, « sans conditionnalité (sans les BCAE), une grande partie de l’argent public est transférée sans aucune conditions et certainement sans aucune exigence de transition vers des pratiques agricoles durables. »
Réduction des contrôles
Force est de constater que son raisonnement s’avère juste. En plus de la conditionnalité des aides, le règlement horizontal, qui encadre les contrôles et pénalités en cas de non-application des BCAE, est également attaqué. Les exploitations de moins de 10 hectares, soit plus de 65% des bénéficiaires de la PAC, seront dispensées de contrôle.
Pas forcément la mesure « la plus réformatrice », selon Nicolas Fortin, car cela correspond à de « petites exploitations », qui sont bien souvent les plus vertueuses. Néanmoins, le message envoyé n’est pas hasardeux.
Le lien avec le Green Deal (ensemble des politiques européennes permettant de lutter contre le réchauffement climatique) est supprimé. Les articles 120 et 159, qui obligent les Etats à modifier leurs plans stratégiques nationaux (PSN) en fonction de l’évolution des législations environnementales et climatiques, sont ajournés.
Le BEA (Bureau européen de l’environnement) alerte : « Si l’article 120 est supprimé, les États membres ne seront plus obligés de garantir que leurs plans sont conformes aux dernières modifications apportées aux politiques environnementales existantes.
De plus, si l’article 159 est supprimé, la Commission ne sera plus tenue de mettre à jour la liste des législations environnementales et sanitaires auxquelles les CSP (Conseil stratégique Phystosanitaire) doivent se conformer, ce qui signifie que les dernières règles et exigences ne seront pas disponibles. »
« On est en train de revenir à l’agriculture du 20ème siècle »
Face à ces mesures, une quinzaine d’ONG ont demandé, dans un courrier adressé à Ursula von der Leyen, à revenir sur cette réouverture de la PAC, pointant le fait que la « Commission européenne a cédé aux faux discours qui opposent l’environnement à l’agriculture ».
« Sous la pression du corporatisme agricole, on est en train de revenir à l’agriculture du 20ème siècle » s’indigne Benoît Biteau.
Dacian Ciolos, eurodéputé roumain Renew (groupe libérale et démocrate du Parlement européen dont fait parti Renaissance) et ancien Commissaire européen à l’agriculture, père de la précédente PAC, tombe de son siège.
« Ce qu’il a gagné de haute lutte sur les dimensions écologiques, environnementales et climatiques, est en train d’exploser sous la joue de cette OPA électorale du PPE » continue Benoit Biteau pour La Relève et La Peste
Les écologistes gardent un petit espoir de convaincre leurs collègues du groupe Renew lors du scrutin. Malgré tout, la grande majorité des Etats sont favorables à la résolution. Dans ces conditions, il est peu probable que le texte soit retoqué au Parlement.
Ce sont toutes les mesures environnementales qui sont attaquées quelques mois avant les élections européennes. Restauration de la nature, Green Deal, stratégie dit de la ferme à la fourchette (qui visent 50 % le recours aux pesticides d’ici à 2030), et directive sur les émissions industrielles risquent de faire les frais de la campagne électorale. Les prochaines semaines seront décisives pour le futur du système agricole européen.
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