Le vendredi 6 octobre, un ensemble de 94 hectares composé d’un bois et de prairies naturelles de la presqu’île de la Hague (Manche) a été signé comme Obligation Réelle Environnementale (ORE). Cet outil juridique permettra de mettre en place une protection environnementale pour le site pendant une durée de 30 ans.
L’Obligation Réelle Environnementale, un contrat de protection élaboré
L’ORE permet, depuis 2016, à un propriétaire foncier de s’associer avec un organisme protecteur de la biodiversité dans le but de préserver le patrimoine naturel de ses terres. Cela permet d’éviter que l’acquéreur d’un terrain ne puisse tout raser et bétonner, ou de préserver le statut de cultures biologiques.
Près de 20 ans ont été nécessaires pour adopter cet outil, du fait du refus des milieux agricoles, forestiers et cynégétiques et d’un manque d’habitude culturelle (l’ORE étant mise en place par les propriétaires, du bas vers le haut).
Un partenariat a ainsi été signé entre le propriétaire du bois de Beaumont-Hague, Jean-François Jacquet, et le Conservatoire du Littoral, dans le but de préserver et de protéger la faune et la flore du site.
Vieille de 300 ans, la forêt de Beaumont Hague s’étend sur 80 hectares du site, et a fait l’objet de coupes rases en 1880, puis de 1940 à 1945. Elle a été dévastée par un ouragan en 1987 et a été replantée dans les années 90.
Le site remplit de nombreuses fonctions écologiques. Il a été inclus en tant que Zone Spéciale de Conservation Natura 2000 sous le nom de Récifs et Landes de la Hague, pour son hêtraie acidiphile à houx (le type de forêt du site), et la présence de deux espèces de chauve-souris (Myotis myotis et Rhinolophus ferrumequinum).
L’ORE inclut ici de nombreux principes de gestion durable, tels que : garantir la pérennité de l’état boisé, favoriser des essences et des itinéraires sylvicoles adaptés au changement climatique, respecter les recommandations en matière de biodiversité, etc.
Les utilisations des ORE sont variées
Malgré la lente adoption de l’outil, les ORE se multiplient ces dernières années.
A Marçais (Cher), Jean-François Vincent, éleveur de moutons bio, a inclus une ORE de 30 ans dans le bail signé par son locataire : « On a été éleveurs bio pendant quarante ans et on veut donc préserver la nature et la richesse de ces prairies naturelles, explique l’ancien exploitant agricole. Vous avez des chênes qui sont énormes. Ici, il y a un stockage de carbone exceptionnel comparable à une forêt, peut-être même supérieur. On ne voulait pas que ça se perde en arrêtant notre activité à notre départ en retraite. On le fait pour les générations futures. »
A Villenouvelle (Haute-Garonne), un vieil acacia d’une espèce rare veille sur une maison depuis près de 150 ans. Les experts de la protection de l’environnement l’ont labellisé arbre remarquable. Hélène Galliègue, propriétaire de la maison, a signé une ORE devant notaire, avec une association, Arbres et Paysages d’Autan, qui s’engage à venir une fois par an pour protéger l’arbre. Le prochain acheteur s’engagera ainsi à ouvrir sa porte à cette association tous les ans.
Elle raconte cet arbre en ces mots : « Ce serait un grand-père muet, à la fois accueillant et sans jugement. »
Si l’outil reste méconnu, il est un gage fiable de la préservation et la restauration d’espaces naturels avec des méthodes écologiques, indépendamment des éventuels changements de propriétaire, et cela pour une durée qui s’élève jusqu’à 99 ans.
Sources : Michel Benoît, « Marçais : comment protéger des terres bio, même au delà de la mort », France Bleu, 21/05/23 / « Environnement : la nature protégée devant un notaire », franceinfo, 28/07/23
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