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Victoire : la justice interdit la chasse au cœur d’une réserve naturelle du Vercors

Le juge a rappelé que pour utiliser des armes dans le but de maintenir les équilibres agro-sylvocynégétiques, les chasseurs doivent pouvoir prouver spécifiquement qu’il y a un déséquilibre au préalable...

En mai 2021, le Conseil départemental de l’Isère a autorisé une chasse privée sur sa propriété de 4000 hectares située au cœur de la plus grande Réserve naturelle de France, des Hauts plateaux du Vercors. Depuis 1992, cet espace naturel spectaculaire n’était plus ouvert à la chasse. L’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages) et la FRAPNA (Fédération Rhônes-Alpes de protection de la nature) ont saisi le Tribunal administratif de Grenoble. Résultat : le juge des référés a ordonné la suspension de la chasse, et la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère devra verser une somme globale de 1000 euros aux deux associations.

L’ouverture de cette chasse privée aux cerfs élaphes avait été révélée par Jean-François Noblet, naturaliste, dans sa rubrique Carte Blanche sur l’antenne de France Bleu Isère, en octobre 2021. Le Conseil Départemental avait autorisé cette chasse en mettant devant le fait accompli le Parc naturel régional du Vercors, gestionnaire de la réserve naturelle, ainsi que le Comité scientifique de la réserve.

De nombreuses associations se sont ainsi mobilisées pour soutenir ce lanceur d’alerte et dénoncer le recul de la protection de la biodiversité. Une pétition a débuté en novembre 2021, et une manifestation a été organisée cet été dans la Réserve des hauts plateaux, avec peu de retours des concernés.

L’ASPAS et la FRAPNA ont donc saisi le Tribunal administratif de Grenoble pour demander la suspension en urgence de la décision de la Fédération Départementale des chasseurs de l’Isère, fixant l’attribution d’un plan de chasse pour la saison 2022-2023 sur ce territoire de 4000 hectares.

Crédit : Philipp Pilz

Le jugement a donné raison aux associations. Le 6 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a ordonné la suspension de la chasse aux cerfs, qui devait débuter le 11 septembre.

La chasse devait avoir lieu sous couvert de la régulation des ongulés, mais le juge a rappelé que pour utiliser des armes dans le but de maintenir les équilibres agro-sylvocynégétiques, les chasseurs doivent pouvoir prouver spécifiquement qu’il y a un déséquilibre au préalable, ce qu’ils n’ont pas été en mesure de faire dans cette partie de la Réserve, puisqu’aucun bilan n’a été effectué. La légalité de la décision a donc été remise en cause.

Lire aussi : Les prédateurs naturels sont bien plus efficaces que les chasseurs dans l’équilibre des forêts

L’ASPAS a rappelé que ce manque de justification est normal dans la mesure où la forêt s’autorégule depuis que la chasse est interdite dans la forêt et que les loups ont pu y élire domicile. L’association a également mentionné qu’elle veillera au respect de l’apport de la dite preuve dans d’éventuelles futures interventions cynégétiques.

Après 28 ans sans activité de chasse sur le territoire, le prélèvement prévu des quatorze cerfs élaphes aurait ouvert la voie à d’autres prélèvements injustifiés dans les Hauts plateaux du Vercors, une réserve naturelle faisant partie du réseau Natura 2000. C’est une belle victoire pour la préservation de la biodiversité.

Crédit photo couv : Steynard

Maïté Debove

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