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Une poignée de députés a saboté le projet de loi qui voulait abolir la corrida

« la plupart des amendements d’obstruction étaient présentés par une poignée de députés clientélistes, seuls ou parfois accompagnés d’un ou quelques collègues »
28 novembre 2022 - Maïté Debove
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- Thème : Intelligence et communication, protection des forêts, déforestation, santé…
- Format : 300 pages
- Impression : France

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Le jeudi 24 novembre, le député LFI Aymeric Caron a décidé de retirer sa proposition d’interdiction de la corrida. Face à la présentation de 480 amendements sur lesquels débattre avant la décision finale, le député a estimé que le vote ne serait pas possible d’ici minuit. Il souhaite cependant à l’avenir déposer une nouvelle proposition de loi, qu’il veut transpartisane.

Quelques heures après le retrait de la proposition, le Collectif des Vétérinaires Anti Corrida (COVAC) a publié un premier article qui rappelle les faits : une douzaine de députés a déposé plus de 400 amendements en rapport avec l’abolition de la corrida. Les débats sur la corrida ont débuté à 17h. La niche parlementaire prenant fin à minuit, le député Aymeric Caron a estimé que le vote n’aurait donc pas lieu.

A 17h30, Aymeric Caron a pris la parole et a d’abord rappelé que la tenue d’un débat digne sur le sujet aurait nécessité de retirer tous les mandats d’obstruction. Cependant :

« Au moment où je vous parle, aucun d’entre eux n’a été retiré. Il reste plus de 480 amendements à étudier avec un rythme de 20 amendements à l’heure. Cela représente 24 heures de débat. »

Le COVAC dénonce :  « […] la plupart des amendements d’obstruction étaient présentés par une poignée de députés clientélistes, seuls ou parfois accompagnés d’un ou quelques collègues, au premier rang desquels (sur les 766 amendements initialement déposés) :

– Yoann Gillet (RN) : 157 amendements,
– David Habib (Non Inscrit, ex Socialiste) : 115 amendements,
– Nicolas Meizonnet (RN) : 71 amendements,
– Emmanuelle Ménard (Non Inscrite, proche du RN) : 66 amendements,
– Rémy Rebeyrotte (Renaissance) : 38 amendements,
– Florence Lasserre et/ou Fabien Lainé (Modem et Indépendants) : 79 amendements,
– Patrick Vignal et/ou Jean-René Cazeneuve et/ou Marie Lebec (Renaissance) : 58 amendements,
– Emmanuel Taché de la Pagerie et/ou Christine Loir (RN) : 48 amendements. »

Le COVAC liste également les autres procédés d’obstruction qui auraient ralenti le débat : les rappels au règlement permettent à tout député de prendre la parole pendant deux minutes, ou les demandes de suspension de séance de cinq minutes que tout président de groupe ou son délégué peut demander.

Le retrait d’Aymeric Caron avait pour but de libérer la niche parlementaire et de permettre au groupe LFI de présenter un ou deux autres textes, telle que la réintégration des soignants non-vaccinés.

D’après France3 Régions, les députés des autres groupes ont accusé Aymeric Caron de fuir le débat. La députée LR Anne-Laure Blin a dit à Aymeric Caron : « Vous fuyez le débat, vous avez peur du débat. Vous coupez la discussion générale juste avant que nous puissions émettre un avis différent. »

Le député Modem Bruno Millienne a affirmé que son avis sur la question n’était pas fait et conclut :  « Je regrette profondément que nous n’ayons pas ce débat. »

Hélène Thouy, coprésidente du parti animaliste, a déclaré dans un communiqué : « C’est un dévoiement indigne d’une disposition censée garantir le bon déroulement de l’exercice démocratique (…) Quand Messieurs Yoann Gillet du RN et David Habib (non-inscrit) déposent respectivement 158 et 115 amendements, ce n’est pas pour faire leur travail de député, c’est justement pour ne pas avoir à le faire. »

28 novembre 2022 - Maïté Debove
"Le plus souvent, les gens renoncent à leur pouvoir car ils pensent qu'il n'en ont pas"

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