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Un puits ancestral sauvé de la destruction face à l’élargissement d’une route

La famille a fait un référé suspension et annulation, et l’affaire a finalement été jugée le 28 juillet au tribunal administratif de Grenoble. Le maire n’était pas présent. Le juge a sanctionné le maire d’une amende de 500 euros et a explicité l’illégalité de l'arrêté. D’après Marie-Françoise, les élus ont également klaxonné en juillet en passant devant chez eux quotidiennement, une forme de harcèlement qui continuait encore récemment.
29 août 2022 - Maïté Debove
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- Thème : Intelligence et communication, protection des forêts, déforestation, santé…
- Format : 300 pages
- Impression : France

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A Faucigny (Haute-Savoie), le 29 juillet, la famille Lacroix-Vesin a obtenu une première grande victoire en justice dans la conservation d’un puits ancestral. Après sept ans de combat acharné, le juge a condamné le maire de la commune à une amende de 500 euros et a ordonné la suspension d’un arrêté illégal, qui exigeait l’enlèvement de cages qui protègent le puits. La mairie compte doubler la largeur d’une voie aux abords du puits, déjà goudronnée malgré le risque de vibrations et de contamination dans les années 1970. Si le projet était mis en place, la zone humide et riche en biodiversité présente sur les lieux pourrait se perdre, et l’eau du puits d’une rare qualité, partagée par la famille et la communauté aux alentours, risquerait une grave pollution.

La Direction Départementale des Territoires a envoyé à la famille un récépissé qui permet la reconnaissance de l’antériorité du puits, d’une ancienneté de 200 à 300 ans. Selon l’article L214-3 du Code de l’environnement, et la nomenclature annexée à l’article R214-1 rubrique 1.1.1.0, un périmètre de protection de 3 m²est nécessaire autour du puits. La voie goudronnée va à l’encontre de ce principe.

La famille avait installé trois cages (gabions, palettes, et enrochements) près du puits pour arrêter les ambitions du maire, mais un engin agricole a endommagé l’une d’entre elles. D’après le tribunal administratif de Grenoble, le maire de la commune de Faucigny a ordonné l’enlèvement de ces cages par arrêté le 4 juillet, deux mois plus tard après l’événement.

Selon Marie-Françoise Lacroix-Vesin, le matin du 7 juillet, le maire est arrivé sur place, avec un photographe, un tracteur et une remorque. Ils étaient également accompagnés de gendarmes, qui ont expliqué être là pour maintenir le calme. La famille a contacté un huissier et un avocat, et a posé d’autres palettes pour bloquer davantage l’accès au puits. Après un appel d’un gendarme auprès de la préfecture et de la procureure de Bonneville Karline Bouisset, l’arrêté du maire est déclaré illégal. Ils ont dû partir.

La famille a fait un référé suspension et annulation, et l’affaire a finalement été jugée le 28 juillet au tribunal administratif de Grenoble. Le maire n’était pas présent. Le juge a sanctionné le maire d’une amende de 500 euros et a explicité l’illégalité de l’arrêté. D’après Marie-Françoise, les élus ont également klaxonné en juillet en passant devant chez eux quotidiennement, une forme de harcèlement qui continuait encore récemment. 

En dépit de la stratégie destructrice de la mairie, qui chercherait d’après Marie-Françoise Lacroix-Vesin par ce biais avant tout à urbaniser, et ce malgré l’importance de la préservation de l’eau et de la biodiversité, la famille continue à se battre pour préserver cet héritage. 

La zone humide que représente le terrain a été délimitée par l’association Les Amis des Puits : une veine de 16 mètres de large a été repérée, et cette médiane se trouve en dessous du puits. Marie-Françoise a expliqué auprès de LR&LP que malgré la sécheresse de 2022, même à des températures à 38 °, le terrain est resté vert et la réserve d’eau ne s’est pas tarie. En 2021, une analyse de l’eau a été réalisée par la famille : elle est d’excellente qualité. La famille souhaiterait donc partager ce bien.

L’objectif est de développer leurs jardins partagés autour du puits, qui se comptent aujourd’hui au chiffre de 4, pour que plus de monde puisse venir planter des légumes et travailler avec eux. Le puits se trouvant également en montée, sur un replat, les cavaliers et différents voyageurs peuvent s’arrêter pour boire. La famille veut conserver cet endroit également pour prodiguer un lieu de pause et redonner toute sa vie à ce chemin.

Marie-Françoise rappelle que si les anciens puits autrefois avaient de l’eau qu’on pouvait boire, l’agriculture intensive, et ici comme à d’autres endroits cette voie goudronnée, sont destructrices pour ces endroits à protéger. 

Stéphane Orofino, l’un des hydrogéologues du Bureau de recherches géologiques et minières qui ont bancarisé le captage d’eau, a échangé avec la famille sur le sujet :

« La réglementation pourrait seulement vous demander qu’il soit en conformité vis-à-vis de la protection des eaux souterraines qu’il doit assurer. Pour préserver la qualité de la nappe, il faudrait par exemple s’assurer qu’aucun ruissellement direct de la voirie ne pénètre dans l’ouvrage. »

Aujourd’hui, l’association France Nature Environnement soutient cette zone humide, mais la demande de la famille de protection du puits auprès de la Direction des affaires culturelles s’est suivie en commission d’un avis défavorable, pour motif que la margelle a été reconstruite récemment. La famille a donc fait un recours en contentieux, considérant le motif comme non acceptable. La victoire du 29 juillet représente malgré cela une avancée encourageante dans ce combat si difficile pour la sauvegarde de l’eau.

29 août 2022 - Maïté Debove
"Le plus souvent, les gens renoncent à leur pouvoir car ils pensent qu'il n'en ont pas"

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