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Souveraineté alimentaire : « il faut sortir de l’OMC pour protéger les paysan·nes »

Si on abandonne l’élevage, comment fertiliser les sols sans dépendre des engrais chimiques ? On perd toute autonomie.

Morgan Ody est paysanne maraîchère dans le Morbihan et coordinatrice générale de la Via Campesina, premier mouvement international paysan. L’organisation soutient depuis de nombreuses années l’établissement d’un cadre commercial alternatif basé sur la souveraineté alimentaire (droit des peuples et des États à définir leurs politiques agricoles et alimentaires, sans porter atteinte à la capacité des autres peuples à faire de même), qui ne s’inscrirait pas dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Explications.

LR&LP : Le 10 septembre 2003, le paysan sud-coréen Lee Kyung Hae mettait fin à ses jours devant le Sommet ministériel de l’Organisation Nationale du Commerce (OMC) à Cancùn. Il portait une pancarte affichant : « WTO KILLS FARMERS » (L’OMC TUE LES PAYSANS). Ce jour-là, des milliers de paysans s’étaient réunis pour protester contre les politiques de libre-échange qui favorisent les multinationales au profit des travailleurs. Comment l’OMC contribue-t-elle à la disparition des paysan-nes ?

Morgan Ody : L’OMC organise une concurrence généralisée à l’échelle mondiale. Les paysan·nes se retrouvent en compétition avec des produits importés moins chers que ce qu’il est possible de produire localement. Cette différence de prix s’explique par des facteurs pédoclimatiques, mais aussi par des écarts en matière de droit du travail, de salaires ou de normes environnementales ou sanitaires.

L’idéologie centrale de l’OMC repose sur la théorie des avantages comparatifs, de l’économiste libéral David Ricardo : chaque pays devrait se spécialiser dans les produits pour lesquels il est le plus compétitif et abandonner les autres. En France, cela signifierait abandonner l’élevage pour se concentrer sur les céréales.

Or, cette logique est en contradiction totale avec l’agriculture paysanne. Si on abandonne l’élevage, comment fertiliser les sols sans dépendre des engrais chimiques ? On perd toute autonomie.

Et en cas de crise géopolitique, si le pays le plus compétitif en viande bovine, par exemple, devient inaccessible, il faut simplement s’en passer. Les modèles mixtes paysans, qui produisent un peu de céréales, un peu de légumineuses et un peu de viande, disparaîtront faute d’être compétitifs.

LR&LP : Vous souhaitez que le commerce agricole soit négocié à la FAO ou au sein de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) plutôt qu’à l’OMC. Pourquoi ?

Parce que ce sont des organes des Nations unies, soumis à la Charte de l’ONU et à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Selon nous, les règles du commerce international doivent être soumises aux droits humains, et non l’inverse.

Nous ne pensons pas qu’un cadre favorable aux paysan·nes puisse être négocié au sein de l’OMC, ni qu’une réforme de l’Accord de l’agriculture suffise, comme cela est proposé par certaines ONG.

Les États doivent avoir le droit de mettre en œuvre un certain nombre de politiques publiques pour atteindre cette souveraineté alimentaire. Or, les accords de libre-échange et les règles de l’OMC restreignent fortement cette possibilité.

LR&LP : La Via Campesina propose un certain nombre d’outils pour s’affranchir des marchés, comme la constitution de stocks publics.

Dès l’apparition des premiers États, en Mésopotamie, des stocks de céréales sont constitués : c’est l’une des conditions à laquelle les populations acceptent l’État, à savoir qu’il assure leur sécurité alimentaire. A la fin du 20ème siècle, on a voulu privatiser les stocks et l’État a abandonné cette fonction de gestion des greniers.

L’OMC limite et criminalise la constitution de stocks publics à destination de la régulation des marchés agricoles, alors qu’ils sont l’un des outils les plus puissants pour réguler les prix agricoles.

Lorsque les stocks sont privatisés, les grandes entreprises attendent que les prix montent pour vendre, ce qui a pour effet d’augmenter l’effet de crise. Imaginez que l’on annonce que c’est la guerre : cela produira une ruée vers les produits alimentaires, ce qui conduira à la hausse des prix dans le système boursier.

À l’inverse, un État qui détient des stocks peut intervenir pour faire baisser les prix en période de pénurie. Les stocks publics sont un outil essentiel dans la stabilisation des marchés, en couvrant les coûts de production pour les producteurs et en s’assurant que les produits soient accessibles pour les consommateurs.

Aujourd’hui, l’Allemagne dispose de stocks stratégiques en cas d’attaque nucléaire, par exemple. En Suisse, il existe l’équivalent de trois mois de stocks. En Finlande, les champions du stockage en Europe, un système est mis en place pour assurer six mois d’approvisionnement en alimentation, semences et engrais, pour deux raisons : les périodes de grand froid et la proximité avec la Russie.

Ces stocks-là, l’Union européenne ne les remet pas en cause. En revanche, ces pays n’ont pas le droit d’utiliser leurs stocks pour limiter la hausse des prix agricoles, ce qui est assez révélateur.

Nous sommes donc favorables aux stocks publics et aux stocks paysans relocalisés. Les deux peuvent être combinés : il est possible d’avoir un système qui ne soit pas entièrement centralisé et bureaucratisé, mais qui inclut aussi des formes de stocks citoyens.

Cela signifie aussi que la question des stocks ne se limite pas aux seuls stocks stratégiques destinés à faire face à une guerre, un blocage ou une pandémie. On l’a vu l’an dernier au Japon : des stocks stratégiques existaient et, face à une flambée des prix, les autorités ont décidé de les relâcher pour faire baisser les prix. Elles ont fait le choix d’utiliser des stocks dits « stratégiques » pour produire un effet de marché.

Il ne faut pas avoir peur d’intervenir sur les marchés. Les prix ne sont pas naturels : dans le secteur des céréales en particulier, ils sont largement façonnés par les multinationales – les ABCD (Archer Daniels Midland, Bunge, Cargill et Louis Dreyfus Company) – qui, elles, ne se privent pas de constituer ou de relâcher des stocks à des fins spéculatives. Il ne faut donc pas hésiter à ce que les politiques publiques utilisent les stocks pour stabiliser les prix.

LR&LP : Ou encore les prix minimum d’intervention ?

Les prix minimum d’intervention consistent, en gros, à fixer un seuil. Par exemple, si le prix du lait passe sous la barre des 50 centimes, on demande aux producteurs de baisser leur production. Lorsque les prix baissent d’un certain pourcentage, une intervention publique est déclenchée : par le stockage, mais aussi par d’autres mesures.

En Europe, il existe des dispositifs qui permettent d’imposer une baisse obligatoire de la production ; ces prix minimum déclencheraient justement ce type de mesures. Mais la stratégie de l’Union européenne consiste principalement à surproduire, pour obtenir des prix bas et conquérir les marchés à l’extérieur.

Ces outils sont pourtant très largement employés en Inde, où existe toute une palette d’instruments de régulation. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Union européenne a récemment décidé de sortir la question agricole des négociations de l’accord de libre-échange avec l’Inde. En Inde, il existe des prix minimum d’intervention, qui correspondent aux prix auxquels l’État rachète la production : concrètement, l’État achète directement la production aux paysans.

En Europe aussi, il existe des prix minimum d’intervention dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune) pour quelques produits, comme le lait, la viande bovine et l’orge. Le problème, c’est que ces prix n’ont pas été réévalués depuis une vingtaine d’années. Ils correspondent aujourd’hui à environ un tiers du coût réel de production : ils ne servent donc plus à rien. La Commission européenne nous a sciemment dit faire en sorte que ces outils soient dysfonctionnels, afin de ne pas avoir à les utiliser…

LR&LP : Enfin, il existe des outils pour contrôler les volumes produits.

C’est la régulation de l’offre (supply management). Ce sont des mécanismes permettant de maîtriser les quantités produites à travers des quotas, par exemple. C’est très important pour nous qui demandons des prix justes, rémunérateurs, que l’on appelle des prix planchers.

Mais si l’on obtient des prix planchers sans régulation de l’offre, ce sont surtout les gros producteurs qui en bénéficient. Grâce aux économies d’échelle, ils produisent à moindre coût et risquent de profiter davantage de ces prix rémunérateurs pour agrandir leurs structures, produire encore plus et contribuer encore plus à la concentration de la production dans les grandes fermes.

Or, toutes ces mesures sont criminalisées par l’OMC, en raison de sa manière très spécifique de comptabiliser les subventions. L’OMC raisonne en termes de « mesures de soutien global », qui n’ont en réalité rien à voir avec des subventions directes.

Par exemple, elle prend le prix du lait sur les marchés mondiaux : si le prix du lait en Europe est de 10 centimes supérieur au prix mondial, elle multiplie ces 10 centimes par le nombre total de litres de lait produit en Europe et considère que ce montant constitue une mesure de soutien global.

Autrement dit, toutes les mesures de régulation du marché qui ont pour effet que les prix sur un marché national soient plus élevés que les prix internationaux sont assimilées à des subventions, bien que l’État ne débourse pas un centime.

LR&LP : Pour élaborer un nouveau cadre commercial,  vous vous appuyez notamment sur le « Nouvel ordre économique international », proposé par la CNUCED dans les années 1970 dans le cadre du processus de décolonisation. Quels liens faites-vous entre décolonisation, souveraineté alimentaire et commerce international ?

La décolonisation ne se limite pas à l’indépendance politique : elle implique aussi l’autodétermination économique, le contrôle des ressources, de la terre, de l’eau et des systèmes alimentaires par les peuples eux-mêmes. Cela passe par la souveraineté alimentaire et par l’affranchissement vis-à-vis des anciennes puissances coloniales qui ont longtemps contrôlé les territoires, les ressources naturelles et les économies agricoles.

Prenons le cas de pays d’Afrique de l’Ouest, dont la production a largement été orientée par la France vers des produits d’exportations comme le café, le cacao ou le coton. Pour que ces pays puissent s’émanciper, il était nécessaire de réorienter l’agriculture vers la production destinée d’abord à nourrir les populations locales.

Cela n’empêche pas le commerce international : ces pays peuvent continuer à produire du cacao ou du coton, mais sans que toute leur économie dépende des puissances coloniales au détriment de l’alimentation des peuples.

Les peuples doivent pouvoir décider de l’usage de leur eau, de leurs terres et de leurs territoires. Ce choix ne doit pas être confisqué par des multinationales qui viennent investir, s’approprier les ressources ou prendre le contrôle des terres ou des mines dans une logique impérialiste.

La capacité des populations à maîtriser leurs territoires pour répondre à leurs besoins fondamentaux est donc étroitement liée aux règles commerciales, ainsi qu’aux enjeux d’autodétermination et de souveraineté.

En Équateur, par exemple, dans les années 2010, des mouvements se sont opposés à des projets de loi qui prévoyaient de privatiser l’eau et son exploitation par les multinationales. Si on laisse les sous-sols à Coca Cola ou à Nestlé, cela pose clairement des problèmes de souveraineté. Ces pays ont d’ailleurs été soumis à une criminalisation de leur politique par l’OMC et d’autres instances pour avoir tenté de récupérer leurs ressources…

LR&LP : Cela évoque la politique de Trump, dont vous dénoncez le caractère ouvertement coercitif, qui « récompense les alliés et punit les dissidents, pour contraindre les nations à se conformer et pour protéger les intérêts des entreprises sous couvert de sécurité nationale  ».

Oui. Il y a quelque chose d’important à souligner : nous ne sommes pas contre les tarifs douaniers, qui sont un outil légitime pour les États afin de protéger leurs marchés locaux. Que les États-Unis décident eux-mêmes de taxer 15 % leurs importations, c’est leur choix.

Ce qui pose réellement problème avec la politique de Trump, c’est le fait que les produits américains exportés vers nos marchés entrent sans aucune taxe. Nous estimons que nous devrions avoir le droit de décider de nos propres tarifs douaniers. C’est une politique impérialiste.

LR&LP : Concrètement, quelles alternatives existent ? Quels moyens avons-nous pour faire un pas supplémentaire vers la souveraineté alimentaire ?

Le cas de la Norvège est intéressant. En Norvège, les prix agricoles ne sont pas laissés au marché. Chaque printemps, le gouvernement reçoit des mémorandums des deux principales organisations syndicales agricoles, qui présentent leurs propositions concernant l’évolution des politiques agricoles et les prix. Sur cette base, des négociations de plusieurs semaines ont lieu, puis le gouvernement publie le mémorandum final fixant le prix des aliments ou les tarifs douaniers.

À savoir que la Norvège est un pays très importateur : environ  deux tiers de leur alimentation sont importés. Pourtant, ils tiennent à préserver leurs 30 % d’autosuffisance alimentaire. Ils garantissent une production locale de pommes de septembre à décembre. Pendant cette période, aucune importation ne peut concurrencer les pommes norvégiennes.

Une fois que la production nationale est écoulée, ils abaissent les tarifs à zéro et laissent entrer les importations. C’est un mécanisme intelligent : il permet de protéger la production locale et les paysans, tout en maintenant le commerce.

Nous serions favorables à explorer ce type de négociations en France avec d’autres associations, plutôt que de laisser le marché décider de tout. C’est une question de volonté politique. Mais en France, les entreprises agro-alimentaires ont un fort intérêt à exporter : ce sont elles, aux côtés de la FNSEA et de groupes d’intérêts, qui régissent la politique française.

Leur vision est consumériste : nous sommes des homoéconomicus. C’est terrible. Nous préférons défendre  un modèle de représentation et de participation basé sur le droit à l’eau ou à l’alimentation.

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Louise Canu

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