Suite à un recours auprès du Conseil d’État par l’ONG Reporters sans frontières (RSF), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) se voit aujourd’hui contrainte de renforcer son contrôle en termes de pluralisme de l’information sur la chaîne CNews.
Un refus de l’Arcom en 2021
En novembre 2021, Reporters sans frontières saisissait l’Arcom afin de mettre en demeure la chaîne CNews, propriété du groupe Vivendi de Vincent Bolloré, pour « manquements à ses obligations légales d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information ». Un refus du régulateur et un recours auprès du Conseil d’État plus tard, et la plus haute juridiction administrative rendait sa décision, historique, ce mardi 13 février.
Pour la première fois, le Conseil d’État exhorte l’Arcom à revoir sa copie concernant la chaîne, qui, selon lui, « doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques ».
Une victoire pour la liberté d’informer
Pour l’ONG, il s’agit là d’une avancée majeure : “CNews devient jour après jour un Fox News à la française, suivi quotidiennement par plus de 8 millions de téléspectateurs, et entraîne le paysage audiovisuel dans la société du commentaire. Le laissez-faire du régulateur et les dérives de la chaîne qui ont prévalu jusqu’à présent connaissent aujourd’hui un coup d’arrêt sans précédent », commente Thibaut Bruttin, adjoint au directeur général de RSF, dans un communiqué.
Dans les faits, l’Arcom devra « réexaminer sous 6 mois la demande de mise en demeure à l’encontre de CNews, formulée par l’association, en tenant compte des précisions apportées par le Conseil d’État sur la portée des obligations prévues par la loi ».
Sources : « France : Sur un recours de RSF, la décision historique du Conseil d’État dans le dossier Arcom/CNews », Reporters sans frontières, 13/02/2024 / « Pluralisme et indépendance de l’information : l’Arcom devra se prononcer à nouveau sur le respect par CNews de ses obligations », Conseil d’État, 13/02/2024
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