C’est un arrêt historique qu’a rendu la cour de justice de l’union européenne. Désormais, tout pays de l’UE est obligé de reconnaître une union homosexuelle conclue dans un autre État membre.
En 2018, deux citoyens polonais avaient saisi La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En cause : mariés en Allemagne, la Pologne (leur pays d’origine) refusait de transcrire leur acte de mariage, car l’union entre personnes de même sexe n’y est toujours pas autorisée.
Pour la CJUE, ce refus « est contraire au droit » européen parce qu’il constitue une entrave à la liberté des citoyens concernés de circuler d’un pays à l’autre tout en jouissant de leurs droits acquis au sein de l’Union.
Il « porte atteinte à cette liberté ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale », entraînant « de sérieux inconvénients administratifs, professionnels et privés » et « contraignant les époux à vivre en tant que célibataires dans l’État membre dont ils sont originaires », constate la cour.
Pour que ce genre de situation injuste ne se reproduise plus, « Les États membres sont donc obligés de reconnaître, aux fins de l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union, le statut marital acquis légalement dans un autre État membre », ajoute-t-elle.
Les associations LGBT+ polonaises estiment qu’environ 30 000 à 40 000 mariages homosexuels sont conclus par des citoyens polonais à l’étranger. Elles prévoient un afflux de couples dans les mairies du pays suite à l’arrêt de la CJUE.
La Pologne est, avec la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie, l’un des tout derniers pays européens à n’avoir légalisé ni le mariage ni l’union civile pour les personnes de même sexe, selon l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (Ilga).
Alors que l’avortement est très difficile d’accès (seules les femmes ayant subi une agression sexuelle ou un inceste peuvent avorter légalement dans le pays), la décision de la cour de justice européenne vient rappeler la Pologne à la raison. Karol Nawrocki, le président polonais, s’était opposé aux unions des personnes de même sexe, ainsi qu’à toute loi autorisant l’accès à l’avortement pour toutes et sans conditions.
La ministre de l’Éducation, Barbara Nowacka, a salué dans l’arrêt de la CJUE « une victoire importante pour le respect des droits et de la dignité ». La sénatrice de gauche Magda Biejat a parlé d’une « décision historique ».
Désormais, un État membre qui n’autorise pas le mariage entre personnes de même sexe doit reconnaître un tel mariage conclu légalement par deux citoyens de l’Union européenne dans un autre État membre.
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