Les Amis de la Terre et l’Observatoire des Multinationales viennent de rédiger un rapport intitulé « Lobbying, l’épidémie cachée » dans lequel elles mettent en garde la société civile contre les manœuvres de plus en plus opaques et rapides des lobbies, mais aussi les conflits d’intérêt existants entre l’exécutif et le privé, coupant court à tout débat démocratique. Elles exigent aujourd’hui la mise en place d’un dispositif effectif de transparence, d’un observatoire indépendant et de conditionnalités pour les aides publiques.
Offensive généralisée dans le monde entier
Dans un article paru durant le confinement, nous vous expliquions comment les lobbies profitent de la crise pour attaquer les lois environnementales et sociales. Au nom de la relance économique, de nombreuses entreprises ont effectivement demandé à obtenir le report, la suspension, l’allègement ou la suppression de régulations sociales et environnementales ; mais aussi à capter des aides publiques sans contreparties contraignantes.
Bayer, dans un document rendu public par l’ONG Foodwatch, a ainsi demandé la suspension de toute contrainte sur les pesticides et leur exportation, au nom de l’impératif de sécurité alimentaire. Tandis que l’Association française des entreprises privées (AFEP), le lobby du CAC40, a réclamé la suspension et le report d’un certain nombre de régulations et du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance.
Parmi les domaines concernés : énergie, transport aérien, automobile, plastique, pesticides, fiscalité, réduction des émissions de gaz à effet de serre… De Washington à Bruxelles, il s’agit d’un véritable panorama des industries qui continuent de mener la marche du monde actuel, n’en déplaisent aux nombreuses tribunes sur le « monde d’après ».
« Au nom de l’état d’urgence, voire de « guerre », des sommes massives sont en train d’être débloquées par les pouvoirs publics. Toute la question est dès lors, qui va en profiter, pour quoi faire, et qui en paiera le prix au final. » prévient le rapport
Parmi les entreprises bénéficiaires désormais bien connues du grand public : Renault et Air France, qui ont bénéficié respectivement d’une aide de 5 milliards d’euros et 7 milliards d’euros, sans pour autant empêcher un plan de départ de salariés dans chacune des entreprises. Mais aussi Sanofi ou Total qui bénéficient toutes les deux d’une aide publique plus discrète : les achats d’obligations d’entreprises de la Banque centrale européenne (BCE), un programme de soutien à la trésorerie des entreprises via l’achat de leur dette sur les marchés.
« Même si c’est un prêt, c’est de l’argent public qui est limité. Pour construire un monde plus juste et plus écologique, il faut que ces subventions ou prêts soient assorti de conditions contraignantes. Annoncée lors de son assemblée générale d’avril 2020, la montée de l’État français, via Bpifrance, au capital du groupe parapétrolier Vallourec, dont les difficultés dataient de bien avant la crise, en est un contre-exemple flagrant. Bien qu’il s’agisse d’une firme fortement engagée dans le gaz de schiste et l’extraction d’hydrocarbures offshore en eaux profondes, aucune condition environnementale n’a été annoncée, un non-sens. De plus, pour limiter la casse sociale, il faut d’abord trouver des solutions avec les travailleurs. On demande aujourd’hui une transparence totale sur ces 20 milliards pour savoir à quelles industries ils vont être accordés. » explique Juliette Renaud, chargée de campagne Lobbying et régulation des multinationales aux Amis de la Terre France, à La Relève et La Peste
En effet, mis à part Air France et Renault, le gouvernement n’a pas communiqué le nom de toutes les « entreprises stratégiques » qui vont bénéficier de 20 milliards d’euros.
Des manœuvres de plus en plus opaques
Dans leur rapport, Les Amis de la Terre France et l’Observatoire des Multinationales détaillent comment cette situation met en lumière « les limites dramatiques des dispositifs actuels de transparence du lobbying en France, mis en place dans le cadre de la loi Sapin 2. »
Si le confinement a explosé les pratiques du télétravail, il a aussi créé un abysse entre l’accès aux décideurs publics par les lobbies et celui par la société civile, dont les associations. Le boom de l’utilisation des messageries privées comme Whatsapp ou Zoom rend la traçabilité des échanges entre le monde privé et public encore plus opaque qu’avant.
« Quand on parle de lobbying, on a tendance à penser lobbying auprès des parlementaires que sont les députés et sénateurs, mais l’essentiel du lobbying se passe dans les ministères auprès des exécutifs et c’est ce qui fait la force des entreprises privées. Aller voir les députés, c’est accessible à tout le monde mais savoir quand il y a une discussion de loi ou un projet de loi qui se prépare, c’est de plus en plus compliqué, même pour les parlementaires ! » explique Olivier Petitjean, co-fondateur de l’Observatoire des Multinationales officiellement créé en 2013, pour La Relève et La Peste
Ainsi, alors qu’aux Etats-Unis on estime déjà que les dépenses de lobbying ont atteint le niveau record d’un milliard de dollars durant le premier trimestre 2020, principalement autour du plan de soutien économique adopté par le Congrès, le montant dépensé en France est une grande inconnue.
En cause : si la loi Sapin 2 a permis de créer le registre des représentants d’intérêts, les informations ne sont publiées qu’à posteriori, ce qui fait que les informations de 2020 ne seront publiées qu’en 2021, couplé au phénomène des échanges via les messageries privées qui ne seront, eux, jamais dévoilés.
« Dans les témoignages qu’on a pu récolter, les gens du ministère admettent ouvertement qu’ils parlent aux représentants patronaux des dizaines de fois par jour. Evidemment, cette tendance existait bien avant le gouvernement Macron mais la crise sanitaire renforce ce gouvernement d’urgence qui multiplie l’accélération des procédures parlementaires avec une possibilité de débat de plus en plus réduit. L’enjeu en ce moment, c’est de retrouver un pouvoir exécutif indépendant. » livre Olivier Petitjean, co-fondateur de l’Observatoire des Multinationales officiellement créé en 2013, pour La Relève et La Peste
Cette connivence public/privé est facilitée par le fait que les dirigeants politiques et économiques viennent souvent des mêmes écoles et font la navette entre les deux mondes. Le groupe parapétrolier Vallourec est dirigé par deux énarques et anciens hauts fonctionnaires : Philippe Crouzet (conseil d’État), parti en mars 2020, et Olivier Mallet (inspection générale des finances). Pour les associations, l’entreprise a bénéficié de sa proximité avec Bercy.
Pantouflage et conflits d’intérêt
De la même façon, les grands effets d’annonce des entreprises sur leur générosité en période de crise, dépeinte sous le terme de coronawashing dans le rapport, ne doit pas occulter le besoin d’une réglementation sociale et environnementale plus contraignante des grands groupes. L’encadrement des activités de lobbying pour une plus grande transparence est donc une étape indispensable, sur laquelle la France a beaucoup de retard, mais pas suffisante.
« Le dispositif actuel est complètement défaillant. Mais même si on a de la transparence ça ne va pas tout régler, les lobbies capturent les processus de décision politiques. Le phénomène bien connu du pantouflage a été accentué par l’arrivée de Macron au pouvoir quand on regarde la composition du gouvernement avec Edouard Philippe qui vient d’Areva, ou certains parlementaires qui sont d’anciens lobbyistes. » détaille Juliette Renaud, chargée de campagne Lobbying et régulation des multinationales aux Amis de la Terre France, à La Relève et La Peste
D’où la nécessité de créer un observatoire indépendant de la réponse à la crise, et de conditionnalités pour les aides publiques selon les deux associations. Quelles sont les aides débloquées pour quelles entreprises à quelles conditions, à qui vont les contrats publics, pour quels montants : il devrait exister un vrai contrôle indépendant des documents publics pour empêcher les conflits d’intérêts.
« En octobre dernier, on avait lancé la campagne Fossil Free Politics car certains secteurs ont besoin d’un vrai pare-feu entre les lobbies et les décideurs. Et cela existe déjà ! Par exemple, dans la convention cadre de l’OMS sur le tabac, les lobbies du tabac ne peuvent pas avoir accès aux décideurs car il s’agit d’un enjeu de santé publique. Nous demandons la même chose sur les enjeux climatiques. » explique Juliette Renaud, chargée de campagne Lobbying et régulation des multinationales aux Amis de la Terre France, à La Relève et La Peste
Pour créer ce contre-pouvoir citoyen, les deux associations veulent pousser l’évaluation de la loi Sapin II, travailler avec les parlementaires pour faire porter leurs mesures et leur permettre de lancer des commissions d’enquête susceptibles de contrôler l’exécutif, interpeller les décideurs autant que possible en temps réel et organiser et participer aux mobilisations citoyennes.
« L’effet complotiste dénoncé par certains détracteurs vient d’un manque de transparence structurel. Il faut bien être conscient de la façon dont le pouvoir politique fonctionne aujourd’hui. Pour faire venir le monde d’après, il ne suffira pas de faire des propositions, il faut une mobilisation sociale et une pression citoyenne. C’est une bataille de longue durée et elle consiste à se frotter aux décisions qui sont prises aujourd’hui. » conclut Olivier Petitjean
Crédit photo couverture : Vincent NICOLAS
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