C’est un véritable coup de massue pour le collectif d’associations et les commissions parlementaires qui ont porté ce projet. Avant même sa création, le fonds destiné à financer une partie des dépenses de réparation des consommateurs (appareils électroniques, jouets, meubles et équipements), pourrait voir son enveloppe divisée par deux si un décret est appliqué. Un article de Cécile Tonnerre.

Un projet de décret menace le fonds

En 2019, on estime que seulement 10% des appareils électroniques et électroménagers tombés en panne hors garantie ont fait l’objet d’une réparation par leurs propriétaires. C’est face à ce constat préoccupant et le besoin d’élargir les domaines de la réparation qu’est né le dispositif du Fonds de réparation.

Voté en 2020 dans le cadre de la Loi anti gaspillage et pour l’économie circulaire, il vise à prolonger la durée de vie des produits et encourager les consommateurs à réparer grâce à la prise en charge de 20% des coûts de réparation par un éco-organisme financé par les producteurs.

Alors qu’il est censé voir le jour en janvier 2022, le fonds de réparation est déjà menacé. Un décret publié le 21 septembre et soumis à une consultation publique, propose d’abaisser le taux de prise en charge des coûts de réparation de 20 à 10 %. Il prévoit également de supprimer une enveloppe visant à développer une filière de réparation des jouets.

Résultat d’un lobbying marqué de la part des industriels des produits électroniques, ce décret est considéré comme un véritable « sabotage » pour le collectif d’associations qui a porté ce projet (Zero Waste France, Halte à l’Obsolescence Programmée, Les amis de la Terre…etc.) Leurs responsables s’inquiètent de la mise en place d’un dispositif anecdotique, dans une tribune et un courrier destinés à Barbara Pompili. 

Selon eux, ce revirement de situation est dangereux et si le décret est promulgué le dispositif perdra tout son sens.

« Un montant de prise en charge de 10% risque d’avoir un effet déceptif, à la fois pour les consommateurs, mais aussi pour les réparateurs. Il est fortement possible, qu’avec un montant trop faiblement incitatif, bon nombre de réparateurs considèrent que le bénéfice à retirer ne sera pas suffisant face aux contraintes opérationnelles induites par le dispositif et ne souhaitent dans ces conditions pas y participer. » explique Laetitia Vasseur, dans un communiqué de Halte à l’Obsolescence Programmée.

Un rétropédalage digne de « l’ancien monde »

Selon l’Ademe, chargée de réaliser une étude préalable sur les pratiques de réparation des français, le principal frein psychologique pour la réparation réside dans son prix. Pour une majorité de citoyens, l’option de la réparation ne semble envisageable dès lors que le coût de celle-ci n’excède pas les 33 % du prix d’achat neuf.

« Si la réparation n’est pas rendue financièrement accessible aux consommateurs et consommatrices, elle ne pourra pas se développer » explique Zéro Waste France.

Alors qu’au départ, le Fonds de réparation avait pour objectif de faciliter et encourager le développement des réseaux de réparateurs agréés, le signal envoyé par le gouvernement avec ce décret, semble à contre-courant. Il questionne sur les moyens réellement donnés pour privilégier le prolongement de la durée de vie des produits plutôt que l’achat neuf.

« La réparation ce n’est pas une « lubie », ça a la vertu d’allonger le cycle de vie de produits lourds d’impacts carbone, ce n’est pas anodin d’un point de vue environnemental. Avec 90% des produits électroniques qui ne sont actuellement pas réparés, nous avons une immense marge de manœuvre pour faire progresser le secteur. » explique Ronan Groussier de l’association Halte à l’obsolescence programmée.

La commission pour l’aménagement du territoire du Sénat, qui a soutenu le travail des acteurs associatifs, s’est également exprimée sur la décision du gouvernement, qui a selon lui « bafoué l’intention du législateur ».

Le président de la commission, Jean‑François Longeot, précise qu’ »au‑delà des annonces, le Gouvernement semble ici faire le choix de l’ancien monde, celui du tout jetable. 

Suite à un appel à la mobilisation lancé par les associations (Zero Waste France, HOP !..etc.) la consultation publique autour du décret a bénéficié des nombreuses contributions de la part de la société civile. Prenant fin le 14 octobre, la consultation est désormais close, le dernier mot reviendra donc à l’État, dont la décision déterminera l’avenir et la viabilité du dispositif.