A 30 voix près, le Sénat a voté contre la « taxe Zucman », cet impôt plancher de 2% sur le patrimoine des 1800 plus riches foyers fiscaux français. Il aurait pu ramener 20 milliards d’euros par an dans les caisses de l’Etat.
Adopté par l’Assemblée nationale, le texte de loi a été rejeté par ce jeudi par le Sénat dans un match serré. 129 sénateurs – dont certains centristes – ont pris position en sa faveur, face à 188 voix contre. En commission, les sénateurs avaient déjà rejeté la proposition, y compris dans une version où le taux aurait été limité à 1 % du patrimoine.
« C’est le vote de la honte, a réagi Camille Etienne. Les sénateurs ont préféré protéger les milliardaires plutôt que les services publics, l’écologie et la justice sociale. En refusant la taxe Zucman, ils font le choix de défendre le « droit » des milliardaires à ne rien payer. Ils font le choix de maintenir les privilèges fiscaux des milliardaires, qui paient deux fois moins d’impôts que l’ensemble des Français. »
Crédit : Camille Étienne
Pour autant, le combat est loin d’être fini pour les économistes qui ont fait cette proposition. Si le gouvernement Macron travaille sur un projet beaucoup plus limité, les partis de gauche peuvent relancer l’examen du texte dans le cadre d’une de leurs niches parlementaires.
Surtout, l’Histoire de France a déjà prouvé que certaines avancées sociales finissent indéniablement par être obtenues. Ainsi, Gabriel Zucman, à l’origine de la proposition de loi, rappelle que l’impôt progressif sur le revenu a d’abord été bloqué par le Sénat pendant 5 ans, avant d’être finalement adopté en 1914.
« Tout le monde le reconnaît aujourd’hui : l’impôt sur le revenu fut un progrès économique considérable, précise Gabriel Zucman. Mais cette révolution reste inachevée. L’impôt sur le revenu échoue encore à faire contribuer les ultra-riches. Echec que l’impôt plancher propose de surmonter, sereinement et efficacement. »
Alors que les inégalités explosent en France, au détriment de notre système économique, pas question d’attendre 5 ans pour les promoteurs de la taxe Zucman. En mire de ligne : le projet de loi de finances qui sera voté à l’automne où les partis politiques soutenant la taxe Zucman pourront déposer une proposition de loi similaire.
« Et nous savons qu’ils le feront. Tout comme nous savons que vous ne pourrez pas faire obstacle indéfiniment à cette mesure de justice. Le combat ne fait que commencer ! » conclut Camille Étienne
Retour
