Sur la proposition du député Pierre Morel-A-L’Huissier, un texte protégeant le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale, mettant fin aux interminables et croissantes querelles de bon voisinage qui ont émaillé l’année 2019 et défrayé plus d’une fois la chronique.

La campagne attaquée pour ses bruits et ses odeurs

Ces dernières années, vous avez lu plusieurs histoires de ce genre dans les journaux. Elles vous ont paru consternantes parfois, aberrantes souvent, ridicules toujours. Lorsque le coq Maurice (récemment relaxé), sur l’île d’Oléron, a dû passer devant la justice parce que des riverains l’accusaient de provoquer des nuisances sonores insupportables, vous vous êtes certainement ému et c’est normal : comment pourrait-on reprocher à un coq de chanter ?

Mais aujourd’hui, rassurez-vous, tout cela est fini : une loi adoptée le jeudi 30 janvier par l’Assemblée nationale protège le « patrimoine sensoriel » de nos campagnes et permettra désormais aux juges de trancher plus aisément ces étranges litiges.

Le problème des nuisances rurales ne date pas d’hier. Revenons ainsi un instant sur le contexte d’adoption de la nouvelle loi. On ne saurait vraiment se l’expliquer — est-ce l’intérêt écologique croissant du grand public, ou un simple effet de mode ? —, mais de nombreux médias ont récemment mis en avant les plaintes et les procès pour nuisances sensorielles dans les campagnes.

Une mare aux grenouilles de Dordogne que la justice menace de combler au terme d’un procès de plusieurs années ; des cigales stridulantes qu’on fait taire par de l’insecticide ; l’odeur du moût de raisin dénoncé dans l’Hérault ; le bruit ou la senteur des vaches attaqués dans le Cantal et même le son des cloches ou les déjections d’abeilles dans le viseur des touristes : les accusations contre les « nuisances » du monde rural semblaient depuis quelque temps se multiplier, ou tout du moins dans les journaux.

Les campagnes ont légalement le droit de chanter

Ces odeurs et ces bruits, qui remontent à la nuit des temps, devraient paraître tout à fait normaux en campagne. Pourtant, cela ne va plus de soi aujourd’hui. Certains imputent ce changement profond de mentalité au tourisme ou au débarquement progressif de néo-ruraux dans des bocages qu’ils ne connaissent pas, mais d’autres, comme l’économiste André Torre, le font plus sereinement dériver de l’augmentation croissante des conflits de voisinage en France depuis quinze ans.

Un ensemble de facteurs, c’est vrai, pourraient également être invoqués, à commencer par la taille des infrastructures et des fermes modernes, la dissémination et la diversité des habitations dans les campagnes (agriculture, résidence principale, villégiature, tourisme…), ou encore le recours systématique à l’appareil judiciaire de la part de la population, qui n’existait pas auparavant. Cependant, le constat est le même :

pour la première fois dans l’histoire, la loi a dû se mêler de patrimoine sensoriel.

Depuis une dizaine d’années, de nombreuses chambres d’agriculture ont mis en place des chartes de bon voisinage, censées prévenir le fléau des accusations judiciaires à la source, c’est-à-dire au moment de l’établissement des nouveaux propriétaires. Mais ces chartes ne se sont pas avérées efficaces, car elles ne limitent nullement la fréquentation des tribunaux…

Plus ambitieuse, la loi de protection du patrimoine sensoriel des campagnes a vocation à intégrer le droit et peut par conséquent limiter les plaintes, mais aussi fournir un argument juridique aux juges pour débouter les plaignants. À l’origine de la proposition de loi, le député de Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier a fait l’unanimité parmi ses pairs. Du fait de l’évolution de la société, il fallait que « la nature a[it] des règles, des droits », a-t-il déclaré au journal Le Monde le 24 janvier dernier.

Selon lui, les élus locaux étaient harcelés de plaintes et les tribunaux commençaient à s’engorger à cause de cette nouvelle vogue pour la dénonciation des phénomènes ruraux. L’intégration de ce patrimoine antédiluvien dans le droit était-elle inévitable ? N’est-ce pas absurde de légiférer sur de tels sujets ? Ces questions ont également été soulevées pendant les débats.

Mais dans les faits, le ronronnement des tracteurs, les effluves désagréables des vaches et des cochons, le tintinnabule des cloches, le coassement des grenouilles, le chant gaillard des coqs au petit matin et le braiment tonitruant des ânes, toutes ces choses et bien d’autres seront désormais protégées par la loi. Gare aux vacanciers qui auront choisi la mauvaise location !

Le texte prévoit qu’un inventaire « des bruits et des odeurs caractérisantes qu’on veut protéger au nom du patrimoine sensoriel » soit dressé spécifiquement pour chaque terroir et soit placé entre les mains des juges locaux.

Quoiqu’on en pense, on peut au moins dire que c’est une belle avancée dans la reconnaissance du travail des agriculteurs !