Victoire pour les oiseaux ! Dans la saga judiciaire qui opposait les chasses traditionnelles aux associations de protection de l’environnement, le Conseil d’Etat a tranché en faveur de la LPO et One Voice. Ce 25 octobre, il a décidé de s’aligner derrière l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne et de suspendre immédiatement les huit arrêtés litigieux du gouvernement autorisant la chasse traditionnelle de plus de 115 000 oiseaux sauvages. Une grande et belle victoire pour la biodiversité.
Les chasses traditionnelles, c’est non pour cette année. Devant la mobilisation des chasseurs, le gouvernement français les avait remises en place mi-septembre alors que le Conseil d’État, après avis de la Cour de justice de l’Union européenne, avait annulé les 19 arrêtés que One Voice et la LPO avaient attaqué ces trois dernières années.
« Quand le Conseil d’État a déclaré ces techniques de chasses traditionnelles illégales, le 6 août dernier, on n’aurait jamais imaginé que le gouvernement ose les autoriser à nouveau. On ne pensait pas qu’il irait à l’encontre d’une décision de justice. La servilité à l’égard du lobby chasse qui, rappelons-le, défend un loisir et pas une nécessité, continue, malgré l’inquiétude des Français pour la Nature. » a réagi Muriel Arnal, la présidente de One Voice
En effet, le 6 août dernier, le Conseil d’Etat avait jugé ces pratiques illégales, qu’il s’agisse de « tenderie » (une sorte de nœud coulant), « pantes » (des filets se refermant sur les oiseaux) ou « matoles » (de petites cages), et qu’elles s’attaquent aux vanneaux, pluviers, alouettes, grives ou merles noirs.
Pratiquées notamment dans les Ardennes et le sud-ouest de la France, le Conseil d’Etat avait jugé que ces pratiques « ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux » dans le sens où les pièges ne sont pas sélectifs, et touchent aveuglément oiseaux visés et espèces protégées. Une directive européenne de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces.
« Sans aucune honte, les représentants du Ministère en charge de la transition écologique ont prétendu lors de l’audience que les piégeages étaient moins violents que le fusil, et que les oiseaux ainsi capturés ne souffraient pas puisqu’on leur tordait le cou ! La fédération nationale des chasseurs a quant à elle osé menacer de « troubles à l’ordre public » si les arrêtés se voyaient suspendus !! » s’est insurgé la LPO
Des menaces qui n’ont pas infléchi la décision du Conseil d’Etat. Le juge des référés a estimé qu’il existe un toujours doute sérieux quant à la légalité des arrêtés pris par le gouvernement, et c’est pourquoi il les a suspendus en urgence.
Grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés et alouettes des champs sont sauvés cette année. Un véritable soulagement pour ces espèces menacées. L’alouette des champs est une espèce en déclin continuel en France et en Europe avec une chute de 35 % de ses effectifs reproducteurs dans l’Hexagone ces quinze dernières années. Quant au vanneau huppé, il est classé « quasi menacé » sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine.
« La stratégie cynique du gouvernement qui consistait, comme trop souvent, à reprendre des arrêtés pourtant cassés les années précédentes sous de faux prétextes, la veille de leur application et de préférence un week-end afin de laisser quand même braconner le temps que justice soit rendue, a pris du plomb dans l’aile. Elle aura néanmoins sans doute permis de tuer en toute impunité des milliers d’oiseaux entre le samedi 16 octobre et le lundi 25 octobre. » rappelle la LPO
Après cette première décision rendue en urgence, le Conseil d’État statuera sur le fond des recours contre ces arrêtés dans les prochains mois.
Crédit photo couv : Vanneau huppé de Philippe Garcelon
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