Pour la deuxième fois, les députés ont voté en faveur de l’installation des paysans en habitat réversible sur leurs terres. S’il réussit le passage en commission mixte paritaire, cet amendement permettrait aux paysans de vivre à moindre coût sur leur ferme, sans artificialiser les sols : une petite révolution écologique et sociale.
C’est une victoire d’étape majeure pour la Fédération de l’habitat réversible et mobile qui travaille depuis deux ans sur le sujet. Face au départ à la retraite de la moitié des agriculteurs d’ici moins de 10 ans, couplé à la difficulté de transmettre leurs fermes gigantesques, ce collectif a décidé de prendre les choses en main.
Leur combat : inscrire dans la loi le droit des agriculteurs à vivre en habitats réversibles sur leurs terres. Après avoir été retoqué une première fois dans la Loi d’Installation Agricole, leur amendement a été repris par la députée écologiste Lisa Belluco, soutenue par des députés issus du groupe Ecologiste et Social, dans un projet de loi « fourre-tout » dit « de simplification de la vie économique ».
En permettant aux paysans, « d’accéder à un vrai logement à moindre coût, l’habitat démontable ne consomme pas de terres agricoles et permet d’éviter le mitage, contrairement aux dérogations en zone A. Il n’a donc que des avantages et répond à la demande d’une partie des agriculteurs qui s’installent aujourd’hui » a expliqué Lisa Belluco lors des débats dans l’Hémicycle.
Mi-avril, après avoir été rejeté par le Sénat, l’amendement a pour la deuxième fait l’objet d’un vote favorable par l’Assemblée Nationale, à 50 voix pour et seulement 2 voix contre.
En clair, il consiste à compléter l’article L.151-12 du code de l’urbanisme par un alinéa rédigé : « est également autorisée l’installation d’une résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs lorsqu’elle constitue le domicile d’un exploitant agricole et qu’elle accueille le siège de son exploitation ».
« Ce serait révolutionnaire pour des milliers de paysans aujourd’hui en difficulté », se réjouit Jonathan Attias, l’un des fondateurs de la Fédération de l’habitat réversible et mobile, pour La Relève et La Peste, « à l’image de Jean-Denis Lods, agriculteur dans le sud de la Drôme. Cela fait maintenant plus de deux ans qu’il se bat pour avoir le droit de vivre sur ses terres. »
Le collectif a déjà reçu de nombreux témoignages enthousiastes. Certaines personnes étant actuellement poursuivies en justice pour vouloir habiter sur leur ferme, elles espèrent que cette avancée politique donnera plus de poids à leur dossier.
Pour être inscrit définitivement dans la loi, l’amendement doit maintenant passer l’étape de la Commission Mixte Paritaire, vers septembre, dans laquelle tout reposera sur 7 députés et 7 sénateurs, puis l’examen du Conseil Constitutionnel.
Forte d’une pétition ayant recueilli près de 25 000 signatures, la Fédération de l’habitat réversible et mobile compte bien maintenir la pression citoyenne pour obtenir gain de cause.
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