C’est une grande victoire pour les associations de défense de l’environnement. Le Conseil d’État a annulé un arrêté facilitant la création de plans d’eau, jugeant qu’il « a illégalement amoindri la protection environnementale » des zones humides. Un revers cuisant pour la FNSEA, à l’origine de l’arrêté.
« Quelques jours avant son départ, le Gouvernement Attal a fait un cadeau à la FNSEA en publiant un arrêté facilitant la destruction de zones humides pour faciliter le développement de plans d’eau artificiels favorisant l’irrigation », accuse la FNE.
Pris en juillet 2024, cet arrêté passait outre certaines obligations de protection de l’environnement dans les zones humides inférieures à un hectare, pour faciliter la création de retenues d’eau « pour la pêche, l’agriculture ou les activités récréatives ».
Or, « la majorité des plans d’eau en France ont, selon l’inventaire national établi par le ministère de la transition écologique en 2024, une surface inférieure à un hectare », ainsi que l’a relevé le Conseil d’État dans sa décision.
Plusieurs associations (France Nature Environnement, Eau et rivières de Bretagne, Sources et rivières du Limousin, Anper-TOS, la Ligue pour la protection des oiseaux et l’Association française d’étude et de protection des poissons) avaient alors déposé un recours devant le Conseil d’État.
Ce lundi 2 mars, le Conseil d’État vient de leur donner raison. Il a annulé cet arrêté gouvernemental, jugeant qu’il contrevient au principe de non-régression environnementale, et qu’il est susceptible d’altérer les fonctionnalités des zones humides.
« Les zones humides, même de petite taille, jouent un rôle essentiel : refuges de biodiversité, système de filtration de l’eau dans le sol, facteur de régulation du cycle de l’eau et d’atténuation des effets d’événements climatiques extrêmes, ou encore source d’alimentation en eau des bassins versants et puits de carbone », rappelle le Conseil d’État dans sa décision.
De fait, le Comité national de l’eau avait émis un avis défavorable et la consultation publique recueilli plus de 4 000 contributions dont 85 % d’avis défavorables.
« Le Conseil d’État envoie un signal fort au ministres et aux élu.e.s trop sensibles aux pressions d’agriculteurs déterminés faire prévaloir leurs intérêts sur l’intérêt général », a réagi la SEPANSO Gironde.
La décision du Conseil d’État intervient alors que les conflits autour de l’eau s’intensifient en France. Pour apaiser certains syndicats agricoles, le gouvernement Lecornu a pris plusieurs mesures : « moratoire sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l’eau », projet de « « loi d’urgence agricole », « représentation plus juste des agriculteurs dans les instances de gouvernance de l’eau », et multiplication par trois du « fonds hydraulique » qui finance notamment les projets de mégabassines.
Dans sa décision, le Conseil d’État rappelle que 41% des zones humides emblématiques se sont dégradées entre 2010 et 2020. Avec les événements diluviens que la France vient d’essuyer, il devient primordial de changer notre gestion de l’eau, ainsi que certains territoires ont commencé à le faire.
Pour les agriculteurs, les principes de l’hydrologie régénérative permettent de stocker l’eau dans le sol pour la restituer en période de sécheresse.
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