Suite à une mobilisation populaire massive et sous l’exemple d’homologues européens, Emmanuel Macron a annoncé, à l’issue d’un sommet du Conseil européen, le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE). Cet accord signé en 1994 permet aux compagnies pétrolières de poursuivre en justice les États souhaitant bannir les explorations pétrolières.
Le 21 juin 2022, cinq jeunes Européens avaient décidé de poursuivre les Etats de l’Union européenne devant la Cour européenne des droits de l’homme pour permettre au Traité de la charte de l’énergie (TCE) retarder la transition énergétique
« Depuis une décennie, les effets pervers de cet accord sont apparus : les entreprises énergétiques ont usé de ce traité pour contrer toute politique ambitieuse de lutte contre le dérèglement climatique. En 2021 par exemple, la société Allemande RWE a évoqué le TCE dans sa saisie du tribunal d’arbitrage privé de la banque mondiale contre les Pays-Bas pour la fermeture de l’une de ses centrales à charbon, et a demandé une compensation d’1,4 milliards d’euros » rappelle Marie Pochon, la députée de la Drôme
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L’Italie avait décidé de quitter le traité dès 2016, suite à de nombreuses poursuites judiciaires à son encontre. De son côté, la France avait été attaquée une seule fois sur la base de ce traité en septembre 2022, par un producteur d’énergie renouvelable allemand Encavis AG contre la modification des tarifs de rachat de la France sur le photovoltaïque.
L’an dernier, la précédente Ministre de la transition écologique de l’époque, Barbara Pompili, avait qualifié ce traité d’ « obsolète » devant l’Assemblée nationale et suggéré un retrait coordonné de l’Union européenne et de ses Etats-membres. Mouvement en cours cette semaine, suite à l’annonce de l’Espagne et les Pays-bas, la France se retire elle aussi de ce traité climaticide.
« Avec les jeunes plaignant-es du recours contre le TCE porté devant la Cour européenne des droits de l’Homme nous restons vigilant-es à ce que ce retrait soit coordonné à l’échelle européenne, seule possibilité pour sortir des griffes de ce traité climaticide. Si nous nous enlevons du pied une épine de taille avec ce retrait, le rattrapage des années d’inaction climatique est encore en cours.” a déclaré Marie Pochon, députée de la Drôme.
Hier, le Haut Conseil pour le Climat a sorti une analyse démontrant que le TCE, même sous une forme « modernisée », n’est pas compatible avec les réductions des émissions nécessaires à l’horizon 2030 pour éviter un réchauffement climatique mortel.
Seule ombre au tableau : le traité possède une clause prévoyant que les pays se retirant peuvent toujours faire l’objet de litiges pendant vingt ans. Pour faire tomber cette clause, tous les États membres de l’UE doivent sortir du traité. La mobilisation citoyenne va donc continuer.
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