Après TotalEnergies, c’est au tour du géant de l’agroalimentaire Danone d’être attaqué en justice pour manquement à la loi sur le devoir de vigilance. Les ONGs Zero Waste France, ClientEarth et Surfrider Foundation lui reprochent de ne pas avoir d’objectif de sortie du plastique, alors que la multinationale est l’un des plus gros utilisateurs de ce matériau au monde.
Réduire la pollution à sa source, en évitant qu’elle ne soit produite. C’est tout l’objet de la démarche de Zero Waste France, ClientEarth et Surfrider Foundation Europe qui se sont unis pour assigner en justice le géant de l’agroalimentaire Danone pour son utilisation de plastique.
Parmi les griefs des associations, des chiffres titanesques. Fondée en 1919, Danone est une des entreprises leaders dans le monde dans le secteur de l’agroalimentaire « mais aussi l’une des plus polluantes », accusent-elles. Avec plusieurs marques de boissons, produits laitiers et alimentaires en tout genre, Danone a produit 750 994 tonnes de plastique en 2021 contre 716 500 tonnes en 2020.
Une utilisation du plastique qui a poussé les ONGs à attaquer en justice le groupe, après une première mise en demeure en septembre 2022 parmi neuf géants de l’agroalimentaire et de la distribution (Danone mais aussi Carrefour, Auchan, Casino, Les Mousquetaires, Lactalis, Nestlé, McDonald’s France, Nestlé France et Picard). La coalition leur avait donné trois mois pour adopter des plans de sortie du plastique en conformité avec la loi.
Si les négociations en cours avec Nestlé, Carrefour ou Les Mousquetaires semblent pour l’instant productives, ce n’est pas le cas de l’argumentaire de Danone qui garantit être « une entreprise pionnière dans la gestion des risques environnementaux », avec « un cadre complet d’actions qui vise à la fois à réduire l’utilisation de plastique, développer le réemploi, renforcer les filières de collecte et de recyclage et développer des matériaux alternatifs ».
« La pollution plastique ne cesse d’augmenter dans le monde entier, affectant toujours plus l’environnement, la santé et les droits humains. Face à cela, chaque entreprise devrait limiter au mieux son utilisation de plastique. A ce titre, la malheureuse contre–performance de Danone vient à rebours des efforts nécessaires pour réduire la crise du plastique.
Cela est d’autant plus regrettable que cette utilisation extraordinaire de plastique a une conséquence directe et visible dans l’environnement, en particulier dans les pays plus vulnérables. Le mouvement Break Free From Plastic a d’ailleurs plusieurs fois identifié Danone comme l’un des principaux pollueurs plastique mondiaux. L’entreprise s’est également distinguée au niveau régional en 2022 en devenant le pollueur #1 en Indonésie, en Espagne et en Tunisie. » épinglent les associations dans leur communiqué
Originellement conçu comme un matériau fait pour durer dans le temps, la production du plastique a des conséquences environnementales et sociales dévastatrices : extraction d’énergies fossiles pour sa production qui participe au réchauffement climatique, pollution des écosystèmes et notamment des océans, danger pour la biodiversité et la santé humaine (on estime que nous ingérons en moyenne 5 grammes de plastique par semaine), précarité des conditions de certains travailleurs, etc.
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C’est la première fois en France qu’une entreprise de l’agroalimentaire est assignée en justice pour son utilisation de plastique, de sa chaîne d’approvisionnement jusqu’à la fin de vie des produits, sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance adoptée le 27 mars 2017.
En effet, Danone est tenu de publier chaque année un plan de vigilance pour expliquer comment il atténue les risques et prévient les atteintes graves à l’environnement, aux droits humains et à la santé et sécurité des personnes résultantes de ses activités. Malgré les dangers que font peser le plastique sur l’environnement et la société, son plan de vigilance 2021 n’identifie pas l’utilisation de plastique parmi les risques majeurs liés à ses activités.
Les associations exigent donc de Danone qu’elle édite un nouveau plan de vigilance intégrant une trajectoire de « déplastification », c’est-à-dire de sortie du plastique. En cas de manquement, elles réclament que le groupe soit condamné à une astreinte de 100 000 euros par jour de retard au-delà d’un délai de six mois.
L’affaire sera traitée devant le tribunal judiciaire de Paris, suite à une décision de la Cour de Cassation qui lui a reconnu cette compétence dans le cadre du procès contre TotalEnergies pour ses projets dévastateurs en Tanzanie et Ouganda qui constituent un manquement à son devoir de vigilance aux yeux des plaignants.
Le groupe agroalimentaire Danone se prépare désormais à répondre aux accusations des ONGs lors du procès qui devrait avoir lieu d’ici à trois ans. Affaire à suivre.
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