Après 3 mois d’analyse, l’Autorité environnementale a rendu son avis sur le Plan Stratégique National français le vendredi 22 octobre. Ses conclusions sont claires : les effets environnementaux positifs de la future PAC 2023-2027 sont grandement incertains, tandis que ses effets négatifs sont largement sous-évalués voire ignorés. Pour une autre PAC appelle les citoyens à participer massivement à la consultation sur le PSN qui démarrera le 13 novembre. Voici leur tribune.

L’Autorité environnementale, un garde-fou

Le Plan Stratégique National est une politique agricole d’ampleur qui aura des répercussions sur l’ensemble de la société française. De fait, pendant toute la durée d’élaboration du PSN, plusieurs mécanismes sont censés garantir la participation citoyenne et la transparence dans les choix opérés par le ministre, Julien Denormandie.

Le Débat « ImPACtons » a déjà permis d’identifier les grandes priorités et les propositions des citoyens pour l’agriculture de demain. Aujourd’hui, c’est à l’Autorité environnementale de rendre son avis sur les effets significatifs probables sur l’environnement de la mise en œuvre du PSN.

Ses conclusions sont claires : le ministère doit « rehausser le niveau d’ambition du PSN afin de mettre en cohérence ce plan avec la trajectoire qu’il s’est fixée en matière de changement climatique et également de bon état des eaux, de reconquête de la biodiversité et de santé humaine ».

Une invitation au sursaut partagée également par la Cour des Comptes qui, dans une note publiée la veille, appelle à se saisir de la future PAC pour ne pas reproduire les échecs environnementaux de la précédente.

Autorité environnementale, Pour une autre PAC : même constat

Sur de nombreux points, l’avis de l’Autorité environnementale correspond au regard porté par les organisations membres de Pour une autre PAC sur le PSN français et vient confirmer le constat de son incapacité à apporter une réponse robuste et ambitieuse aux engagements nationaux et européens sur le plan environnemental et climatique.

Les rapporteurs soulignent premièrement que « le PSN s’inscrit dans la continuité de la PAC en cours, en maintenant l’équilibre financier actuel entre financier actuel entre les deux piliers » :  un statu quo au détriment des aides visant l’accompagnement des fermes dans la transition agroécologique du second pilier également déploré par Pour une autre PAC.

L’Autorité environnementale confirme également le constat de Pour une autre PAC sur la perte d’aides pour les fermes déjà en bio, un constat que le ministre a pourtant toujours refusé de reconnaître, et alerte sur le risque de « perte d’attractivité pour cette certification, alors même que c’est celle qui emporte les incidences les plus positives pour l’environnement ».

Elle épingle aussi l’éco-régime, jugeant que les différentes voies d’accès ne sont pas fondées sur des critères objectifs pouvant attester d’une véritable valeur ajoutée environnementale, ce qui est particulièrement mis en avant concernant le label Haute Valeur Environnementale (HVE).

Sur des enjeux sociétaux majeurs comme le bien-être animal, la santé environnementale, la pollution aux nitrates ou la réduction des pesticides, les rapporteurs alertent sur l’absence d’intégration d’autres plans ou programmes français et de mesures efficaces et incitatives.

Du 13 novembre au 12 décembre 2021, une nouvelle consultation, ouverte aux citoyens, permettra à chacun de donner son avis sur le projet de PSN, au regard de l’avis rendu par l’Autorité environnementale. Dans la mesure où la trajectoire choisie par Julien Denormandie a été tracée puis félicitée par les représentants de l’agro-industrie, au mépris des autres parties prenantes de la concertation, cette nouvelle consultation représente une toute dernière opportunité de montrer à la Commission européenne que la politique agricole souhaitée par le ministre n’est, ni en phase avec les attentes citoyennes, ni sur la bonne trajectoire pour répondre aux défis environnementaux.

Elle aura ainsi toutes les cartes en main pour contraindre le ministre à réhausser l’ambition du PSN français pour qu’il puisse être approuvé. En effet, l’avis de l’Autorité environnementale et cette toute dernière occasion de donner son avis sur le PSN viendront s’ajouter à l’ensemble des éléments devant inciter la Commission à contraindre la France à changer la trajectoire de son PSN.