L’association Notre affaire à tous sonne l’alerte : le gouvernement vient de dévoiler la liste de 78 sites industriels « clés en main », sur lesquels les entreprises pourront s’installer de manière accélérée, sans remplir les démarches environnementales nécessaires. Des centaines d’hectares supplémentaires vont être artificialisés au nom de la relance économique, selon un principe dérogatoire qui risque de devenir la règle.
L’artificialisation en hausse sur le territoire français
En France, l’artificialisation des sols progresse, inexorablement. Tous les 7 à 10 ans, la superficie d’un département moyen est bétonnée. Entre 2006 et 2015, notre pays a perdu un demi-million d’hectares de terres agricoles et d’espaces naturels — l’équivalent de la Creuse ou de l’Ardèche —, à jamais irrécupérables dans leur état d’origine.
Selon le centre d’analyse France Stratégie, si rien n’est fait, 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires pourraient être artificialisés d’ici 2030, « soit un peu plus que la superficie du Luxembourg ». Aujourd’hui, presque la moitié du territoire métropolitain est anthropisée.
Dans une récente analyse des données foncières, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) montre qu’après une baisse relative depuis la crise de 2008, l’artificialisation du territoire national est repartie à la hausse ces deux dernières années : 23 852 hectares en 2017 et 23 907 en 2018, contre 22 409 en 2016.
« Au niveau local, on constate que l’artificialisation est un phénomène très polarisé, et guidé par deux forces majeures, à savoir la métropolisation d’une part et l’attraction du littoral de l’autre », indiquent les auteurs.
Pour remédier à cette catastrophe écologique annoncée, le précédent gouvernement a inscrit dans son Plan biodiversité de 2018 un objectif de « zéro artificialisation nette » (sans véritable date d’échéance), engagement renouvelé par Emmanuel Macron à l’occasion de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).
Sous la bannière « éviter – réduire – compenser », cet objectif comprend par exemple la mise en place d’un moratoire sur la construction de nouvelles zones commerciales en périphérie des villes (n’incluant pas les entrepôts de e-commerce), un fonds alloué à la réhabilitation des espaces artificialisés en friche, un scénario de densification forte, ou encore un durcissement des règles d’urbanisme.
Cependant, quand vient le temps d’appliquer ses promesses, le gouvernement semble s’acharner à reprendre d’une main ce qu’il vient d’accorder de l’autre. Ces derniers mois, sous l’empire d’une d’une relance économique jugée nécessaire, les contournements législatifs et les dérogations au droit de l’environnement se sont multipliées.
Le travail législatif qui sape la protection de l’environnement
Le 8 avril, au beau milieu du confinement, un décret du ministre de l’Intérieur généralise à l’ensemble du pays un procédé que plusieurs départements du Pays-de-la-Loire et de Bourgogne-Franche-Comté expérimentaient depuis le 1er janvier 2018.
Dans des domaines aussi larges que volontairement imprécis, les subventions publiques, l’aménagement du territoire, la construction, l’emploi, l’environnement, le « décret relatif au droit de dérogation reconnu au préfet » autorise désormais toutes les préfectures de France à contourner les normes et les règlements de l’État par simple arrêté, lorsque la décision est « justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales ».
Autrement dit, les préfets ont à présent la possibilité d’exonérer certains projets, à leur seule discrétion, de procédures environnementales et d’études d’impact, autant de garde-fous qui permettent de limiter l’artificialisation des sols et la destruction de la biodiversité.
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Le 3 juillet dernier, un nouveau décret, répondant à la même stratégie de contournement, est venu porter un coup supplémentaire au droit de l’environnement. Sans aucune contrepartie collégiale, consultation publique ou mesure permettant d’éviter les conflits d’intérêts, ce décret « maintient la compétence du préfet de région pour mener, dans la plupart des cas, l’examen au cas par cas des projets locaux », c’est-à-dire en se passant des autorités environnementales.
Mise en place en 2010, la procédure d’examen au cas par cas est censée passer au crible tous les projets locaux, de la construction d’une route à l’extension d’une maison, afin de déterminer si ceux-ci, « au regard de leurs possibles impacts notables sur l’environnement », doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale plus poussée.
Auparavant, les demandes au cas par cas pouvaient être examinées par les services de la préfecture ou par les diverses missions régionales d’autorité environnementale (MRAE).
Cette ambiguïté dans le processus de décision devait être résolue par le décret du 3 juillet, qui a tranché en faveur du préfet, directement dépendant du gouvernement. Par ailleurs, arbitre des différentes parties présentes sur un territoire, le préfet n’est jamais neutre dans ses décisions et choisit la plupart du temps de privilégier le développement économique et l’emploi. Bien souvent, il est même porteur des projets (notamment d’État) dont il doit décréter le bien-fondé. Dorénavant, plus aucun cas par cas ne sera instruit par le MRAE.
« Tout un droit de la dérogation se met actuellement en place », nous confie Chloé Gerbier, coordinatrice juridique à l’association Notre affaire à tous, qui œuvre à l’instauration d’une justice environnementale. « C’est un mouvement de fond. Il existe depuis longtemps, mais tend aujourd’hui à s’accélérer. On est en train de créer un système permettant de se passer, dans presque tous les cas de figure, des procédures environnementales qui ont mis des décennies à entrer dans le droit. »
78 sites industriels « clés en main »
Notre affaire à tous combat de front contre le projet des 78 sites « clés en main » élaboré en toute opacité par le gouvernement depuis 2017. Un « site clé en main » désigne une zone où toutes les procédures d’implantation industrielle sont facilitées et accélérées.
Une entité publique (un port, une commune, une collectivité territoriale, etc.) se déclare comme « aménageur » d’un site et entreprend les procédures environnementales bien avant que tout contrat soit passé avec les entreprises. Lorsque celles-ci décident de s’implanter, elles n’ont plus que trois mois à attendre pour obtenir un permis de construire et neuf mois pour décrocher une autorisation environnementale.
« Au lieu d’être faites à l’échelle de chaque implantation, les études sont menées à l’échelle du site tout entier, analyse Chloé Gerbier. L’ordre des priorités est inversé. Plutôt que de concevoir l’impact de chaque projet, aussi bien en lui-même que par rapport à tous les autres du territoire, on décrète que la création d’une zone industrielle est possible et on délivre un chèque en blanc environnemental aux entreprises qui veulent s’y implanter. Or, l’impact d’un fabricant de textile n’est pas le même que celui d’une usine à bitume ou à engrais. »
Le 20 juillet, le gouvernement a dévoilé une liste de 66 nouveaux sites « clés en main », qui s’ajoutent aux douze premiers annoncés en janvier dernier. Ils occupent tous une superficie supérieure à 50 hectares.
À Dunkerque, par exemple, le port s’est déclaré aménageur d’un territoire de 80 hectares, a réalisé une étude d’impact et obtenu une autorisation avant de connaître ne serait-ce qu’une des usines qui s’y implanteront. Lorsque la dalle de béton sera coulée, le port signera des contrats avec des industriels, qui pourront ainsi diviser par deux ou par quatre le temps d’instruction de leur dossier.
« Les 66 sites annoncés le 20 juillet sont des projets de longue date, nous explique Chloé Gerbier. Des études d’impact ont été effectuées depuis 2017 sur un bon nombre d’entre eux, mais elles ont été complètement passées sous silence. Les pouvoirs publics ont évité le plus possible toute consultation, tout débat public, toute justification. »
En Loire-Atlantique, le Grand Port maritime de Nantes-Saint-Nazaire cherche à étendre ses activités vers la rive sud de l’estuaire, sur le site dit du Carnet. Ce projet d’artificialisation de 110 hectares, dont 51 de zones humides, fait partie des 78 sites « clés en main ». Il doit accueillir un parc éco-technologique.
Une consultation publique a été menée, sans que les habitants puissent savoir à aucun moment quelles entreprises allaient s’implanter sur le site, quelles seraient leurs nuisances, ou bien les risques de pollution.
« C’est normal, aucun contrat n’était encore passé au moment de la consultation ! s’exclame la juriste de Notre affaire à tous. Le site du Carnet est un exemple emblématique de l’opacité qui préside aux projets de sites clés en main. »
Cette nouvelle manière de faire a clairement vocation à contourner le droit de l’environnement, qui devient plus en plus contraignant, à mesure que des avancées sont entérinées.
« Il faut imaginer que les 12 premiers sites représentaient déjà des dérogations exceptionnelles, une sorte de précédent. Maintenant qu’il y en a 78, il est évident que l’exception va devenir la règle et que le droit de l’environnement sera systématiquement éludé au profit des seuls intérêts économiques. »
L’association Notre affaire à tous a lancé l’alerte et se propose d’aider les collectifs locaux à entreprendre des démarches juridiques contre ces projets. « Avec cette annonce, les masques sont tombés, et nous savons à présent que l’artificialisation des sols n’est aucunement la priorité du gouvernement », conclut Chloé Gerbier.
crédit photo couverture : Ant Rozetsky
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