Une proposition de loi veut mieux protéger la Loire en lui permettant de défendre ses droits en justice.
Et si la Loire pouvait porter plainte ? Déposée le 23 juin et présentée le 12 novembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du député écologiste Charles Fournier veut reconnaître au fleuve et à son bassin versant une personnalité juridique.
Ses droits ? Couler librement, préserver sa santé écologique, se régénérer et agir en justice.
« Aujourd’hui, elle subit les décisions prises par les hommes et par les entreprises », dénonçait Charles Fournier, député écologiste d’Indre-et-Loire, sur France Inter le 13 novembre. Ce nouveau statut lui permettrait de « se retrouver à hauteur d’homme ou à hauteur d’entreprise », défend-il.

La Loire est le plus long fleuve de France, 1 006 km, qui prend sa source au mont Gerbier-de-Jonc en Ardèche et se jette dans l’océan Atlantique à Saint-Nazaire – Crédit : Eau France
« Une des faiblesses du texte »
« L’objet de la loi, c’est la reconnaissance des droits de ce milieu », souligne Marine Calmet, juriste et présidente de l’association Wild Legal, qui milite pour les droits de la nature.
Interrogée par La Relève et la Peste, elle salue un changement de regard. Le fleuve ne serait plus un bien exploitable, mais « un sujet juridique et politique à part entière ». « Je soutiens la démarche », précise-t-elle, sans en taire les failles.
Comment faire parler un fleuve ? Le texte prévoit deux « gardiens », tirés au sort parmi 21 candidats présélectionnés par le comité de bassin Loire-Bretagne, instance réunissant notamment élus et acteurs économiques.
Ils seraient consultés sur certains projets d’aménagement et pourraient saisir la justice. Un barrage entravant le fleuve, un pont menaçant ses écosystèmes ou des rejets industriels polluants pourraient ainsi être contestés.
Mais le choix de ces gardiens pose problème. Pour Marine Calmet, c’est « une des faiblesses du texte ». La présélection reviendrait à « des personnes qui ont des intérêts particuliers et corporatistes pour certains », notamment dans l’agriculture et l’hydroélectricité, prévient-elle.

La Loire à Chaumont-sur-Loire – Jean-Pierre Dalbéra / Flickr
Des citoyens pour défendre le fleuve ?
Et pourquoi seulement deux porte-parole ? « On se sent quand même un peu seul dans un parlement s’il n’y a que deux représentants », ironise-t-elle, rappelant l’idée d’un « Parlement de Loire » plus ouvert aux habitants.
Des modèles existent ailleurs. En Colombie, l’Atrato, ravagé notamment par l’exploitation minière, est reconnu sujet de droits depuis 2016 et représenté par des gardiens issus du territoire. En Espagne, la lagune polluée du Mar Menor, dotée de droits depuis 2022, est défendue par des habitants, experts et représentants publics.
Pour Marine Calmet, c’est « un modèle que nous ne connaissons pas en France », où la gestion de l’eau reste largement institutionnelle. En Espagne, toute personne peut aussi agir devant la justice pour défendre la lagune.

St Victor sur Loire – Crédit : le Sixième Rêve / Unsplash
Un combat loin d’être gagné
« Il ne faut pas que la possibilité d’agir, de représenter le fleuve soit confisquée par une institution », insiste-t-elle. L’ouverture aux citoyens serait « un gage de transparence et de bonne application de la loi sur le terrain ».
L’enjeu est aussi de cesser de considérer le fleuve comme « une ressource à gérer, à aménager, à exploiter », expliquait sur France Inter Marine Yzquierdo, avocate spécialisée dans les droits de la nature.
L’idée gagne du terrain. Une proposition similaire a été déposée en février pour la Seine, avec la participation de Marine Calmet. Mais son adoption semble compromise. « C’est impossible que ça passe en l’état des choses », reconnaît la juriste.
Reste une ambition, permettre aux citoyens de « reprendre la main sur la gouvernance en matière d’eau » et faire des fleuves de véritables acteurs, plutôt que « des objets passifs ».
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