Dans une circulaire aux procureurs, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, exige une réponse judiciaire « d'une extrême fermeté » face aux mouvements sociaux. Les peines proposées : la privation de droits civiques, la suppression de comptes sur les réseaux sociaux ou encore l’interdiction de manifester.
Dans une circulaire du 22 octobre, consultée par Le Parisien, Gérald Darmanin demande aux procureurs de durcir les réquisitions à l’encontre des « auteurs de violences urbaines », jugés depuis les événements du 17 octobre.
Parmi les peines complémentaires demandées par le Garde des Sceaux : l’interdiction de manifester, l’interdiction de détenir une arme, de séjour dans certains lieux et d’exercer une activité professionnelle spécifique ou dans la fonction publique.
Surtout, Darmanin veut imposer des « privations des droits civiques et de famille » (dont le droit de vote), lorsque l’infraction met en évidence « une rupture avec le pacte républicain ». Libre aux procureurs de définir ce qu’une « rupture » comprendre…
« Il y a déjà eu des privations de droits civiques, très nombreuses, dans les condamnations qui ont été faites. Et après, c’est à proportion de ce que demande le procureur de la République, cela peut être quelques mois comme quelques années », a déclaré Darmanin sur LCI.
Personnes officiellement ciblées par Darmanin : « les casseurs et les pilleurs ». Or, quand on sait que la moitié des individus (217) écroués ne présentaient jusqu’alors aucun casier judiciaire, de l’aveu du Garde des Sceaux lui-même, et que d’autres ont reçu des peines disproportionnées faute de connaître leurs droits, la démesure de la répression judiciaire menace d’étouffer toute forme de contestation politique.
Autre atteinte aux libertés envisagée : une peine de bannissement numérique, en cas de diffusion d’images d’« atteintes volontaire à l’intégrité de la personne » ou de « menaces et actes d’intimidation » à l’encontre des forces de l’ordre.
Prévue dans le Code pénal, cette peine entraîne la clôture de comptes sur les réseaux sociaux et l’interdiction d’en créer de nouveaux pendant une durée définie par le tribunal.
Enfin, Darmanin demande aux parquets d’envisager l’interdiction du territoire français pour les étrangers en cas de « dégradation » ou de violences sur des personnes dépositaires de l’ordre public. La chasse aux immigrés semble ouverte, les fascistes jubilent.
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