Sous couvert d’un « large consensus » en commission spéciale, l’Assemblée nationale a supprimé la mesure centrale de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles : l'entretien annuel obligatoire de dépistage pour tous les élèves.
Un recul majeur
Réunie le 22 septembre pour examiner la proposition de loi visant à apporter une réponse globale aux violences faites aux femmes et aux enfants, la commission spéciale a détricoté l’article 30 du texte. Celui-ci prévoyait initialement un entretien individuel systématique pour chaque élève.
Un amendement issu d’un vote conjugué de la macronie, de la droite et du Parti socialiste a supprimé cette obligation, remplacée par de vagues dispositions facultatives. Or, cet entretien était fondamental pour offrir à l’enfant une porte de sortie à une situation d’emprise, alors que dans 81% des cas, l’agresseur est un membre de la famille, d’après les rapports de la CIIVISE.
Un choix scandaleux pour la députée Insoumise Gabrielle Cathala : « L’article qui a été voté, c’est : dans chaque établissement, un élève peut avoir accès à tout moment à un adulte de confiance […] encore heureux ! Normalement, c’est déjà le cas. Mais encore faudrait-il qu’il y en ait, et c’est là que se joue la bataille sur le budget. »
Un questionnaire problématique
Pire, l’entretien individuel serait remplacé par un questionnaire impersonnel, seulement à la demande de l’enfant. Plutôt que de créer un lien de confiance entre le corps enseignant et l’enfant grâce à un entretien, le questionnaire fait subir la responsabilité de l’alerte à l’enfant soumis à des violences sexuelles.
« Un enfant mérite mieux qu’une case à cocher, il mérite un adulte formé qui lui pose la question, une mise en sécurité immédiate et des soins pris en charge », surenchérit Gabrielle Cathala lors de la commission parlementaire.
La colère des associations
Pour les acteurs de terrain, ce vote confirme la trajectoire politique des institutions face aux violences systémiques. La Coalition féministe et enfantiste le rappelait en amont : même dans sa version initiale, le texte comportait de nombreuses limites.
Isabelle Bourdon, de l’association 160 000 enfants, dénonce « une trahison ». Marceau Beauvois, de l’association Face à l’inceste, pointe un « renversement inacceptable ». Alors qu’il appartenait aux adultes de détecter les victimes, on exige désormais que des enfants sous emprise fassent la démarche d’aller chercher de l’aide.
La proposition de loi s’oriente désormais vers l’examen en séance publique dans l’Hémicycle, amputée de sa disposition la plus contraignante. Les acteurs de terrain actent, par ce vote, la persistance d’une fracture institutionnelle face aux violences systémiques.
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