Alors que Gabriel Attal a prétendu que « la France n’est un paradis fiscal pour personne », l’économiste Gabriel Zucman rappelle que si. La France est un paradis fiscal pour milliardaires grâce à différents mécanismes financiers, et notamment les sociétés dites holding.
« Si tous nos milliardaires partaient demain s’installer aux Iles Caïmans, où il n’y a aucun impôt, les recettes fiscales de la France ne baisseraient que de 0,03%. Nos grandes fortunes ne paient pas ou presque d’impôt sur le revenu. Leur taux effectif d’impôt sur le revenu est de moins de 2% », décrypte l’économiste Gabriel Zucman.
Ces chiffres étonnants sont permis par différentes spécificités françaises (dont l’exonération d’impôt sur certains revenus comme les plus-values immobilières sur la résidence principale ou les dividendes capitalisés des plans d’épargne en actions), et notamment les holdings familiales. Peu connues du grand public, leurs origines remontent à la loi de 1867 sur les sociétés commerciales où une première structuration juridique du capital familial apparaît.
« La holding est une société qui ne produit rien, dont la raison d’être n’est que la détention de titre de propriété d’autres sociétés », résume Quentin Belot Couloumies, maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes, dans TheConversation. « De l’usine à la filiale, du groupe industriel au portefeuille d’actifs, puis au « Family Office », les pyramides de holdings organisent la montée en abstraction du capital, transformant la valeur produite collectivement en patrimoine privé durable. »
La réforme fiscale de 1965 a allégé l’impôt sur les dividendes distribués par les filiales à leur société-mère, poussant les firmes à se structurer en plusieurs nivaux. Résultat : un système pyramidal se généralise où la holding chapeaute la propriété, la trésorerie et le pouvoir de décision.
Or, « ces sociétés-écrans font écran… à l’impôt. Les milliardaires touchent des revenus considérables, des centaines de millions parfois des milliards d’euros de dividendes chaque année, mais ces revenus sont versés à des sociétés holdings où ils ne sont pas fiscalisés », dénonce Gabriel Zucman.
Encore plus pernicieux, étant indépendantes juridiquement et n’ayant pas de noms, ces holdings permettent de racheter les actions d’une entreprise discrètement. « C’est la stratégie déployée à de nombreuses reprises par le groupe Bolloré », cite en exemple Quentin Belot Couloumies.
Parmi les principales dynasties françaises qui s’organisent autour de holdings : holding H51 pour la famille Hermès, société Agache pour la famille Arnault, Téthys Invest pour la famille Bettencourt-Meyers, GIMD pour la famille Dassault, Merit France pour les Saadé, NJJ holding pour les Niel, etc.
« La conséquence de tout ça, c’est que si on regarde l’ensemble des prélèvements obligatoires, tous impôts et cotisations sociales compris, les milliardaires ont un taux effectif d’imposition deux fois plus faible que celui des autres catégories sociales et que celui du français moyen. Le français moyen paie 50% de ses revenus en prélèvements obligatoires, les milliardaires, moins de 25% », précise Gabriel Zucman.
Résultat, « en 14 ans, la fortune des 500 familles les plus riches de France est passée de 12% à 42% du PIB ». Une note de Bercy révélait également en début d’année que plus de 13 000 millionnaires ne paient aucun impôt sur le revenu.
Pour remédier à cette situation, la taxe dite Zucman propose de créer un impôt plancher incompressible sur la fortune des ultra riches, qui s’assurerait que ces derniers ne puissent pas payer moins d’impôts que le reste de la population.
Parmi les partis politiques en faveur de la taxe Zucman : la France Insoumise (LFI), le Parti socialiste (PS) (qui a également poussé pour des variantes de compromis), les Écologistes (Les Verts), le Parti communiste français (PCF).
Ces quatre formations ont voté en faveur de cette mesure lors des examens budgétaires à l’Assemblée nationale. A l’inverse, la taxe Zucman a été fermement rejeté par : le bloc central / ex-majorité présidentielle (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons), Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN).
D’ici là, « contrairement à ce que dit Gabriel Attal, la France est bel et bien un paradis fiscal pour milliardaires », conclut l’économiste.
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