Alors que la construction d’un data center progresse sur la commune de Wissous (Essonne), l’opposition citoyenne alerte sur l’ampleur du projet porté par la société CyrusOne. Le jeudi 19 mars, les associations plaidaient devant la Cour Administrative d’appel de Versailles pour dénoncer un passage en force sur fond de déni démocratique.
Depuis maintenant six ans, la commune de Wissous est le théâtre d’une opposition citoyenne qui ne cesse de grandir. En cause : un projet de data center porté par la société américaine CyrusOne, dont les services sont destinés à 80% à Amazon Web Service, la filiale cloud d’Amazon.
Le jeudi 19 mars, trois associations – Wissous-notre-ville, Data for good et France Nature Environnement Île-de-France – se retrouvaient devant la Cour Administrative d’appel de Versaille pour contester la légalité des méthodes employées par CyrusOne pour faire aboutir son projet. Au cœur de leur argumentaire, la dénonciation d’une approche par procédure (saucissonnage) de l’entreprise américaine afin de se soustraire au débat citoyen et à des contraintes administratives strictes.
Un projet fractionné pour contourner les seuils réglementaires
En 2020, CyrusOne initie le projet avec une déclaration d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et annonce la construction d’un data center d’une puissance de 19,8 MW. L’année suivante, la société commence une deuxième phase, qui correspond à l’élargissement du data center, portant sa puissance globale à 49,6 MW.
Les ICPE sont encadrées par la loi, avec des procédures administratives spécifiques qui dépendent du potentiel de nuisance de l’installation. On distingue trois seuils qui sont, dans le cas d’un data center, déterminés par sa puissance.
« Le premier niveau concerne les installations d’une puissance inférieure à 20 MW, et ne nécessite qu’une simple déclaration. La seconde limite est fixée à 50 MW. Si l’installation à une puissance inférieure à ce seuil, on rentre dans une procédure d’enregistrement, qui va déboucher sur une consultation du public.
Au-delà de cette puissance, cela aurait initié un procédure d’autorisation, qui est beaucoup plus lourde et aurait conduit notamment à une enquête publique avec davantage d’éléments divulgués sur le projet. C’est précisément ce qu’à évité CyrusOne en déclarant une puissance de 49,6 MW pour leur deuxième phase », explique Philippe de Fruyt, président de l’association Wissous notre Ville, pour La Relève et La Peste.
Une troisième phase « hypothétique » ?
Rapidement, les associations découvrent l’existence d’une troisième phase, qui élargirait considérablement le data center en portant sa puissance globale au-dessus de 100 MW.
Face à l’ampleur potentielle du projet, les opposants au projet alertent sur les impacts environnementaux majeurs que génèrerait une installation de cette envergure : pollution atmosphérique et sonore conséquente, multiplication par sept de la consommation électrique de la ville, rejet de la chaleur fatale – non valorisée dans le projet de CyrusOne – qui pourrait augmenter la température environnante de 1,5°C.
Autant d’aspects qui inquiètent les opposants, du fait de la proximité directe du data center avec des habitations, des complexes sportifs et un centre aéré.
De son côté, CyrusOne affirme avoir prévu de mettre en place un processus de récupération de la chaleur fatale à l’occasion de la réalisation des phases 2 et 3 de son projet. Des discussions techniques auraient été engagées avec le Syndicat mixte Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre pour le chauffage urbain et le traitement des résidus ménagers (SIMACUR), avec ENGIE et la ville de Wissous.
Lors de l’audience du 19 mars, le rapporteur public a recommandé de rejeter le recours des associations contre l’autorisation du data center, estimant que l’arrêté préfectoral d’enregistrement était régulier tant sur la forme que sur le fond – une position partagée par CyrusOne.
En ce qui concerne la troisième phase du projet, il a estimé qu’elle demeurait « hypothétique », au motif que le Plan local d’urbanisme (PLU), tel qu’il était en vigueur lors de la demande, interdisait ce type d’installation.
Source : dossier d’information de CyrusOne (juillet 2023)
Une application du droit contestée par les opposants
De leur côté, les associations réfutent le caractère hypothétique de la dernière phase et dénoncent une « mauvaise application de la loi ». Dans un courrier adressé à la mairie de Wissous datant du 15 octobre 2021, l’exploitant avait indiqué avoir « réalisé de très lourds investissements » qui « ne pourront pas être amortis si les phases 2 et 3 du projet ne sont pas mises en œuvre ».
Dans cette même lettre, CyrusOne indique avoir déjà commercialisé – dès 2021 – l’ensemble de son projet auprès de ses clients, alertant sur des « risques de pertes financières se chiffr[ant] en centaines de millions d’euros » s’il n’est pas mené au terme de sa troisième phase. Derrière la stratégie de saucissonnage de CyrusOne, c’est en réalité contre un data center hyperscaler que luttent les associations.
« Nous considérons que le projet est bien un projet global, et donc le Tribunal Administratif s’est trompé dans son application du droit en ce qui concerne l’indépendance des différentes phases entre elles. L’ensemble de ses effets sur l’environnement aurait dû être étudié le plus en amont possible, comme le prévoit l’ordonnance du 3 août 2016 », a déclaré la juriste Clara Ernst-Mollier lors de l’audience.
Cette ordonnance, qui a pour vocation d’aligner le droit français sur le droit européen, impose notamment d’évaluer les impacts d’un projet de manière globale dès sa conception. Une dimension cependant absente pour ce projet, compte tenu de la stratégie adoptée par CyrusOne.
« La tendance des projets de datacenter, c’est d’avancer masqué le plus longtemps possible pour ne pas avoir à se justifier sur le projet d’ensemble. Par exemple, sur la puissance électrique nécessaire et sa cohésion avec les trajectoires de sobriété du territoire, sur les nuisances environnementales du projet ou sa consommation d’eau pour le refroidissement. Or, le public aurait, au contraire, intérêt à connaître ces impacts le plus en amont possible », déplore Maxime Colin, expert juridique à France Nature Environnement Île-de-France, à La Relève et La Peste.
Malgré les déclarations du rapporteur public, les opposants restent confiants. En cause, l’intérêt des juges pour la question de la rentabilité économique du projet, conditionnée à la réalisation de l’ensemble des phases – mettant à mal la stratégie de saucissonnage de CyrusOne.
« C’est la première fois que cet aspect est abordé devant la justice, ce qui est plutôt rassurant pour la suite », se réjouit Philippe de Fruyt à l’issue de l’audience. La cour d’appel rendra son verdict dans quelques semaines.
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