Loi Duplomb : du harcèlement législatif au hold-up budgétaire sur nos impôts

« Du harcèlement législatif à l’état pur »

Le sénateur Laurent Duplomb a transformé l’obstination en stratégie politique. Censuré par le Conseil constitutionnel sur la réintroduction de l’acétamipride ? Qu’importe : il redépose exactement la même disposition, simplement reformulée pour passer le filtre des Sages, pour réautoriser l’acétamipride et le flupyradifurone, deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Les mêmes substances que le Conseil constitutionnel avait censurées en août dernier, au nom du droit constitutionnel « de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Le débat parlementaire sur la pétition citoyenne, qui a recueilli un record historique de 2,1 millions de signatures, était prévu le 11 février ? Duplomb dépose sa nouvelle proposition avant même l’aboutissement du processus démocratique en cours.

Pire : Sébastien Lecornu vient d’annoncer une « loi Duplomb 2 » pour mars prochain, assortie d’un florilège de mesures écocidaires. Déblocage « d’un maximum de projets » d’irrigation, suspension des arrêtés préfectoraux encadrant les prélèvements d’eau, réautorisation de néonicotinoïdes, dérogations aux normes sur les nitrates, nouvelles facilités pour abattre des loups, simplification du contentieux pour « lutter contre les recours abusifs »… Le catalogue complet de la FNSEA.

Ce passage en force constitue un piétinement manifeste de l’esprit des institutions. Aucune volonté de respecter le débat démocratique, seulement la défense acharnée des intérêts d’une minorité agissante. Car derrière cette persévérance apparemment individuelle se cache une machine collective parfaitement huilée : la FNSEA.

Reporterre l’a documenté : la loi Duplomb a été littéralement rédigée par le syndicat agricole productiviste. Des députés Renaissance et du Rassemblement national ont déposé des amendements « explicitement coécrits avec la FNSEA ». Sur les 54 amendements du RN, 15 portaient la mention « travaillés en collaboration avec la FNSEA ».

Le syndicat ne se contente pas de faire du lobbying : il écrit directement les textes de loi. Et Laurent Duplomb, ancien cadre de ce même syndicat, en est le porte-plume zélé au Parlement.

Pendant que cette machine infernale broie méthodiquement toutes les protections environnementales, une question brûlante reste sans réponse : combien va coûter ce saccage aux contribuables français ?

L’argent public irrigue l’agriculture toxique

Clémence Peyrot, présidente de l’Observatoire des Subventions et Aides Agricoles en France (ObSAF), répond : « On a un système qui va favoriser, avec la loi Duplomb, le cadre des pratiques agricoles intensives : méga-bassines et élevage intensif. »

L’association, seule structure nationale à décortiquer méthodiquement les flux financiers destinés au monde agricole, tire la sonnette d’alarme devant un processus législatif qu’elle qualifie de profondément anti-démocratique.

Les chiffres actuels donnent le vertige. La structure des aides agricoles, qu’il s’agisse de la Politique Agricole Commune ou des dispositifs nationaux, repose en grande partie sur des paiements à l’hectare ou au nombre d’animaux. Cette mécanique perverse conduit mécaniquement à une concentration des soutiens publics au profit des exploitations les plus étendues et des systèmes agricoles intensifs. En 2023, 20% des exploitations agricoles françaises captaient à elles seules environ la moitié du montant total des aides de la PAC.

Ces grandes structures, majoritairement tournées vers l’intensif, raflent l’argent public pendant que des milliers de petites fermes peinent à survivre.

Plus inquiétant encore : « On arrive à une augmentation des subventions qui n’est absolument pas chiffrée pour l’instant. On n’a aucun chiffre consolidé sur les conséquences budgétaires directes ou indirectes de la loi« , déplore Clémence Peyrot auprès de La Relève et La Peste.

Comment peut-on légiférer sur des milliards d’euros sans jamais quantifier l’impact de ces décisions ? Ni pour la loi Duplomb 1, ni pour les annonces de Lecornu, ni pour la loi Duplomb 2 en préparation : aucune évaluation financière. Cette absence systématique constitue un vice démocratique majeur, empêchant tout débat éclairé sur l’usage de l’argent public.

« L’absence d’évaluation financière préalable interroge la capacité des pouvoirs publics à garantir un débat démocratique éclairé sur l’usage des fonds publics« , alerte la présidente d’ObSAF.

Au-delà du scandale écologique et sanitaire, c’est un détournement financier massif qui s’opère sous nos yeux.

Pesticides réautorisés, santé publique sacrifiée

La mécanique perverse de cette loi tient en quelques dispositions explosives. Des pesticides actuellement interdits vont être réautorisés. Le cas de l’acétamipride illustre parfaitement le mépris des garde-fous démocratiques.

Les néonicotinoïdes sont des insecticides qui attaquent le système nerveux des insectes, déciment les abeilles et autres pollinisateurs dont dépend la majorité de nos cultures. L’ANSES a établi dès 2017 les effets de l’acétamipride sur la santé humaine, notamment sur le foie. De nombreuses études montrent que l’exposition à cette molécule peut affecter le fœtus et le fonctionnement des neurones. Son métabolite a déjà été retrouvé dans le liquide cérébral d’enfants.

La France avait interdit ces substances en 2018 précisément en raison de leurs risques pour la biodiversité et la santé. Les réautoriser revient à sacrifier la santé publique et l’avenir de l’agriculture elle-même, sur l’autel des profits de l’agrochimie. « Ça va être tout à fait légal d’utiliser ces produits et les exploitations vont pouvoir continuer à obtenir des aides tout en utilisant ces pesticides« , explique la présidente d’ObSAF.

Le secteur de l’élevage n’est pas épargné. Pire, il se trouve au cœur de cette dérive. Actuellement, 75% des élevages ovins et caprins présentent des résultats économiques négatifs. Même constat pour 90% des élevages bovins. Sans les subventions publiques, la moitié des exploitations françaises seraient en faillite. Or, au lieu d’accompagner une transition vers des modèles viables et résilients, la loi Duplomb « favorise énormément l’intensification des filières » tout en abaissant drastiquement les exigences environnementales et les standards de bien-être animal.

Eau et nitrates : le cadeau empoisonné aux irrigants

Sébastien Lecornu ministre suspend jusqu’en septembre les arrêtés préfectoraux encadrant les prélèvements d’eau pour l’irrigation. Il promet de débloquer « un maximum de projets » de méga-bassines. Il autorise des dérogations à l’encadrement des épandages d’élevage générateurs de nitrates.

Conséquence immédiate dans le bassin de la Vilaine : l’adoption d’une mesure visant à interdire un pesticide autour des aires de captage se trouve bloquée. Le moratoire sur l’eau gèle toutes les décisions locales de protection de la ressource.

Ces mesures ignorent une réalité physique : la ressource en eau disponible se raréfie du fait du changement climatique, pas du fait de la réglementation. Dans plus d’un tiers de la France, l’eau disponible est déjà inférieure aux besoins de la population. Les scientifiques et les services de prospective du gouvernement lui-même recommandent l’encadrement de l’irrigation. Lecornu choisit de faire exactement l’inverse.

Sur les nitrates, la France est déjà la plus mauvaise élève européenne. Elle a été condamnée trois fois par la Cour de justice européenne pour sa mauvaise gestion. Les dérogations promises vont conduire à de nouvelles condamnations, donc à des amendes que les contribuables paieront.

Une étude confirme l’association entre risque de cancer colorectal et exposition aux nitrites et nitrates. Pendant ce temps, les marées vertes continuent de ravager les côtes bretonnes. Le cadmium et l’hexane constituent deux bombes sanitaires responsables de maladies chroniques, cancers, infertilité et ne parlons pas des effets cocktail !

« La France ne peut pas prétendre accélérer la transition agroécologique tout en finançant, et en autorisant par la loi, des pratiques qui la freinent. La cohérence des politiques publiques conditionne la confiance démocratique et l’efficacité sur le terrain« , avertit Clémence Peyrot, présidente d’ObSAF.

Les scientifiques contre-attaquent

Face à cette offensive, la communauté scientifique se mobilise massivement. Marc-André Selosse, biologiste et professeur au Muséum national d’Histoire naturelle, membre de l’Académie d’Agriculture de France, a enchaîné les interventions publiques. Pour la betterave, filière étendard de la FNSEA qui réclamer l’acétamipride, il rappelle que des solutions existent et sont déjà recommandées par l’Inrae : pesticides autorisés, solutions de biocontrôle, rotation des cultures et plantes « compagnes » qui repoussent les pucerons.

Le collectif « Tous exposés » a même organisé des tests capillaires sur 26 célébrités dont l’humoriste Guillaume Meurice et le réalisateur Yann Arthus-Bertrand, révélant l’exposition massive aux pesticides. Plus de 84 000 interpellations de parlementaires ont été envoyées via l’outil « Shake ton politique ».

Plus de quatre-vingts organisations ont appellé à manifester contre la loi Duplomb les 7 et 8 février partout en France, et le 11 février à Paris près de l’Assemblée nationale. Parmi les signataires : Cancer Colère, Confédération paysanne, collectif Nourrir, Foodwatch, Générations Futures, Greenpeace, France Nature Environnement, CGT, Solidaires, FSU, Attac, WWF, et des dizaines d’autres.

Leur mot d’ordre : non au détournement de l’argent public vers une agriculture qui nous empoisonne. Non au harcèlement législatif qui piétine les institutions. Non à l’opacité budgétaire qui confisque le débat démocratique.

Le lendemain du débat sur la pétition, le 12 février, un texte visant l’interdiction des pesticides autour des aires de captage d’eau potable sera examiné. Cette mesure constitue un levier majeur de protection de l’environnement et de la santé publique, permettant d’alléger les communes des charges exorbitantes pour dépolluer l’eau destinée à la consommation.

Le contraste entre ces deux journées parlementaires illustre parfaitement le fossé qui s’est creusé. Face à l’obscurantisme de l’agrochimie, la détermination citoyenne à défendre la science et la santé publique reste totale.

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