Le Parlement européen a voté, mercredi 21 janvier, en faveur du renvoi de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur devant la Cour de justice de l’UE, suspendant ainsi son processus de ratification. Cette décision marque une étape décisive pour les opposants à l’accord, qui y voient le résultat de plusieurs années de mobilisations paysannes et citoyennes. Quels en seraient les effets en cas d'application ?
« C’est parce que nous sommes pleinement conscient·es de la situation géopolitique mondiale que nous disons qu’importer des carcasses de bœufs réfrigérées depuis l’autre côté de l’Atlantique et y exporter des pesticides interdits d’utilisation sur le sol européen et des voitures thermiques qui ne pourront plus y être commercialisées à partir de 2035, ne régleront aucun des problèmes géopolitiques actuels.
Les accords de libre-échange négociés par l’UE depuis 20 ans ne permettent ni d’exporter nos normes, nos règles et la démocratie, ni de faire refluer l’influence de la Chine dans l’économie mondiale ou sud-américaine, et ils ne renforcent pas non plus la place de l’UE dans le concert des nations. »
Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron début janvier, une trentaine d’associations ont appelé le président à voter contre la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur.
Si l’accord a été signé ce mercredi 21 janvier par les parties (334 votes pour, 324 contre), sa ratification est suspendue dans l’Union européenne après une décision du Parlement européen de saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour vérifier sa conformité au droit européen.
Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le bloc sud-américain du Mercosur (Mercado Común del Sur, Marché commun du sud), l’accord UE-Mercosur regroupe les 27 pays membres de l’UE et le bloc sud-américain Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay.
Il constitue l’un des accords commerciaux les plus « ambitieux » – et contestés – réalisés par l’UE, après plus de 25 ans de négociations visant à créer l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde, couvrant environ 700 millions de consommateurs pour des échanges annuels estimés à une centaine de milliards d’euros. Quels en seraient les effets en cas d’entrée en vigueur ?
Déforestation
L’agro-industrie a de quoi se réjouir. La réduction des droits de douane et l’ouverture des quotas pour les produits exportés vers l’UE ouvre la voie à une augmentation considérable de la production.
Concrètement, cela signifie que pour répondre à cette demande en hausse (particulièrement du bétail et des cultures fourragères comme le soja), l’agro-industrie du bloc sud-américain défrichera des milliers d’hectares de forêts pour les convertir en pâturages ou en champs.
Aujourd’hui, environ 13 millions d’hectares sont consacrés au sein des pays du Mercosur à la culture du soja destiné à l’exportation vers l’Union européenne, soit près d’un tiers de la superficie de l’Allemagne, estime ce rapport, dont seuls 13 % de ces flux seraient issus de filières ne contribuant pas à la déforestation. L’Institut national de recherches spatiales du Brésil estime quant à lui qu’environ 80 % de la déforestation en Amazonie brésilienne serait liée à l’élevage bovin.
Alors que l’Union européenne a, une seconde fois, repoussé d’un an l’entrée en vigueur de la loi anti-déforestation qui interdit la commercialisation en Europe de certains produits issu des surfaces déforestées après 2020 (boeuf, soja, huile de palme, cacao, café…), l’accord UE-Mercosur contribuera d’autant plus à ce désastre en Amérique du sud.
Selon plusieurs scénarios analysés par cette étude française, la hausse de production pourrait entraîner une augmentation de la déforestation annuelle d’environ 5 % les six années suivant l’entrée en application de l’accord.
Paysannerie européenne
En ouvrant le marché européen à des produits issus de pays où les normes sociales diffèrent fortement de celles appliquées dans l’Union européenne, l’accord de libre-échange ouvre la voie à a une concurrence jugée déloyale.
« Comment allons-nous rivaliser avec des pays où le salaire minimum avoisine un euro l’heure ? Devrons-nous ré-autoriser les antibiotiques comme activateurs de croissance ? Devrons-nous supprimer le SMIC en France ? », interroge la Confédération paysanne dans un communiqué de presse.
L’accord prévoit par exemple l’importation annuelle de 99 000 tonnes de viande bovine à droits de douanes réduits, soit 1,5 % de la consommation annuelle de viande bovine de l’UE. Certaines projections évoquent une diminution potentielle des prix dans la filière bovine française.
Le secteur, déjà fragilisé par de nombreuses crises climatiques et sanitaires, craint dès lors des difficultés supplémentaires dans l’installation de futures paysannes et paysans, dans un contexte déjà complexe où la moitié des paysannes et paysans partiront à la retraite d’ici 2030.
L’accord prévoit également la suppression de droits de douane sur 60 000 tonnes de riz, 180 000 tonnes de sucre, ainsi que sur des produits tels que la volaille, la viande porcine ou le miel.
Pour les mondes agricoles, ces quotas institutionnalisent une concurrence où les producteurs européens, soumis à des conditions de production jugées strictes sur la sécurité alimentaire, les intrants et le bien-être animal, se retrouvent structurellement désavantagés, avec à la clé une pression supplémentaire sur les prix et les revenus agricoles.
Paysannerie du Mercosur
Si l’agro-industrie du Mercosur peut bénéficier de nouveaux débouchés à l’importation (automobile, produits chimiques et pharmaceutiques, certaines filières de l’agro-alimentaire de haute valeur comme le champagne…), la pression pour augmenter la production à l’exportation afin de répondre à la demande européenne pourrait accélérer la concentration des terres agricoles, au détriment des fermes familiales, qui n’auront pas les moyens de maintenir leurs moyens de production.
La mondialisation des échanges agricoles et l’industrialisation de l’agriculture vont d’autant plus aggraver la surexploitation des ressources naturelles, la dépendance des pays du Sud et l’effacement progressif des savoir-faire paysans.
Face à cela, les États disposent de peu de marges de manœuvre, car les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords de libre-échange limitent leur capacité à réguler les marchés agricoles et à protéger leurs ressources vitales.
Droits autochtones
L’accord commercial UE-Mercosur, en favorisant une hausse de la production agricole (notamment de soja, de sucre et d’élevage bovin), suscite de vives inquiétudes parmi les représentants des populations autochtones.
Alors qu’il risque de violer le principe de consentement libre et éclairé qui s’applique aux communautés locales, celles-ci redoutent une intensification de l’exploitation de leurs territoires au profit des grandes entreprises privées et des acteurs impliqués dans l’accaparement des terres.
Près des trois quarts des exportations du Mercosur vers l’Union européenne concernent en effet des produits agricoles et miniers, dont l’expansion est étroitement liée à la déforestation.
Des peuples autochtones comme les Ayoreo au Paraguay ou les Guarani-Kaiowá au Brésil figurent parmi les populations les plus touchées par l’extension des élevages bovins et des cultures de canne à sucre. La délimitation de leurs terres étant régulièrement contestée, ces populations font déjà l’objet de la violence des firmes agroalimentaires et minières elles-mêmes.
Extraction minière
Alors que les pays du Mercosur promettent de supprimer les taxes à l’exportation sur leurs matières premières (comme le cuivre, l’aluminium ou le nickel), le mouvement international de paysan.ne.s Via Campesina dénonce :
Cet accord « revêt des caractéristiques néocoloniales et menace, par ses termes, nos peuples et nos territoires, l’agriculture paysanne, les communautés traditionnelles et livre nos biens communs aux intérêts du capital international, consolidant ainsi le caractère agro-exportateur de notre économie, qui consiste essentiellement à continuer d’exporter des matières premières pour répondre aux demandes des pays européens et recevoir, en échange, des produits industrialisés ».
Pesticides
Si l’UE prétend aligner les besoins économiques aux impératifs écologiques en inscrivant dans les préambules des accords de commerce international la nécessité de respecter les Accords de Paris ou par la proposition de « clauses miroir » (imposer aux produits importés les mêmes normes sanitaires, environnementales ou agricoles que celles applicables aux producteurs européens), ces mesures sont souvent jugées cosmétiques et peu contraignantes dans le texte actuel de l’accord.
Alors que le Brésil est le premier consommateur de pesticides au monde (l’Argentine occupant la quatrième place), le pays a recensé plus de 7 200 décès dus à un empoisonnement aux pesticides en dix ans comme le stipule ce rapport.
Il rappelle également que le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a adopté en 2019 « une résolution qui reconnaît le Paraguay responsable d’empoisonnements graves du fait de l’utilisation de pesticides interdits, les autorités locales n’ayant pris aucune mesure contre les pulvérisations illégales sur les plantations de soja ».
Parallèlement, l’UE vendra les produits phytosanitaires interdits sur le sol européen… Qui pourraient nous revenir sous forme d’aliments consommables. C’est ce que confirme cette étude de Greenpeace Allemagne. De nombreuses organisations interrogent donc notre capacité à s’assurer de la traçabilité des produits commercialisés dans le cadre de cet accord.
Repenser les accords de libre-échange
Pensés dans les années 1990 pour accompagner une mondialisation jugée prospère, les accords de libre-échange ne répondent plus aux réalités sociales, climatiques et industrielles d’aujourd’hui. De nombreuses voix s’élèvent pour appeler à sortir l’alimentation de l’OMC et transformer nos modes de production, de transport ou d’échange.
Elles souhaitent faire reconnaître le statut « d’exception alimentaire », sur le modèle de l’exception culturelle, reconnaissant que les matières premières agricoles sont des marchandises spécifiques qui participent à la souveraineté des peuples et à la biodiversité.
Cette exception permettrait de mener des politiques agricoles et alimentaires autonomes, de protéger les paysans, de sécuriser l’accès à l’alimentation et de replacer l’économie au service des besoins sociaux et écologiques fondamentaux.
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