En France, le Code civil institue une obligation alimentaire qui oblige les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents lorsqu’ils sont dans l’incapacité de le faire. Largement méconnue, elle peut devenir un véritable calvaire pour les enfants victimes de parents violents, comme le dénonce le collectif Les Liens en Sang, qui se bat pour faire évoluer la loi en vigueur.
Alicia Ambroise avait 13 ans lorsqu’elle a appris que son géniteur a été condamné à dix ans de prison pour des viols commis sur sa demi-sœur pendant des années. Elle coupe immédiatement tout contact avec lui et entame un long processus de reconstruction pour surmonter ce traumatisme.
Une décennie plus tard, elle se tourne vers des juristes afin de rompre définitivement les liens qui subsistent avec lui – nom de famille, droits de succession… Mais dès le premier rendez-vous, la réalité juridique s’impose brutalement à Alicia.
« Lors de mon premier rendez-vous avec une juriste, j’ai appris l’existence de l’obligation alimentaire, et de l’impossibilité de m’en défaire par anticipation. Je l’ai vécu comme une injustice énorme », explique-t-elle à La Relève et La Peste.
Une loi héritée d’un autre siècle
Issue du Code civil de 1804 et encadrée par l’article 205, l’obligation alimentaire peut contraindre des enfants majeurs à prendre en charge la dépendance d’un parent par le biais d’une contribution financière ou d’une contribution matérielle, comme l’hébergement.
Elle s’applique aussi, par extension, aux époux, gendres et belles-filles et expose, en cas de non-respect, au délit d’abandon de famille, puni d’une amende de 15 000 € et de deux ans d’emprisonnement.
Lorsqu’un parent est l’auteur d’abus – sexuels, physiques, négligence ou abandon – demander à la victime de l’aider est inconcevable.
C’est précisément ce que dénoncent Alicia Ambroise et Marine Gatineau Dupré – fondatrice du collectif Porte Mon Nom – qui ont créé, en 2024, Les Liens en Sang pour informer quant à l’obligation alimentaire, soutenir les personnes concernées et initier une réforme de la loi actuelle.
Alicia Ambroise (gauche) et Marine Gatineau Dupré (droite), fondatrices du collectif Les Liens en Sang qui se bat pour faire évoluer la loi sur l’obligation alimentaire en cas de parents défaillants. – Crédit : Les Liens en Sang
Des voies de recours possibles, mais à quel prix ?
Des voies de recours existent, notamment l’article 207 qui prévoit une décharge si le parent a « manqué gravement à ses obligations ». Mais, dans les faits, c’est au juge aux affaires familiales d’en décider et aux victimes de prouver la défaillance de leur bourreau au cours d’une procédure lourde et souvent incertaine.
« Il y a des aspects de cette loi que je trouve aberrants, notamment le fait que, pour se défaire de l’obligation alimentaire, on soit obligé d’apporter des preuves à un juge des affaires familiales. Par exemple, 1 enfant sur 10 est victime d’inceste. Sur tous ces enfants, 20% portent plainte, et au final, seules 1% de ces plaintes donnent lieu à une condamnation », déplore Alicia, en reprenant les données d’une enquête de l’IPSOS, commandée en 2023 par l’association Face à l’inceste.
« Comment ces enfants-là pourraient-ils prouver qu’ils ont été victimes d’inceste, alors même que les faits remontent parfois à plusieurs décennies et qu’il n’y a très souvent aucune trace juridique de ce qui leur est arrivé ? », plaide Alicia auprès de La Relève et La Peste.
Les témoignages recueillis par le collectif montrent une surreprésentation des violences sexuelles et de l’inceste, suivis des cas d’abandons et de violences physiques.
« Un autre aspect à ne pas négliger, c’est le jugement de la société. Pour beaucoup de gens, il est difficilement concevable qu’une personne âgée ait pu commettre des abus ou de la maltraitance. Lorsque l’enfant refuse de payer pour son parent défaillant, aux yeux d’une bonne partie de la société, vous êtes la mauvaise personne, et votre bourreau devient la victime », ajoute Marine Gatineau Dupré pour La Relève et La Peste.
Des victimes invisibilisées
Entre 2019 et 2023, 4 035 procédures judiciaires ont été engagées en moyenne chaque année pour contester l’obligation alimentaire envers un parent défaillant, selon le ministère de la Justice. Un chiffre qui ne reflète sans doute qu’une fraction du phénomène si l’on se réfère aux données du gouvernement, qui estime qu’un enfant sur quatre a subi des maltraitances graves avant 18 ans.
Chaque demande d’exonération est examinée au cas par cas, sans critères de recevabilité des preuves établis, ce qui rend la délibération particulièrement incertaine.
Pire encore, certaines décisions reconnaissent le statut de victime tout en maintenant la condamnation à payer l’obligation alimentaire. Cette incertitude permanente a des conséquences lourdes et durables.
« La réelle angoisse pour les victimes de parents défaillants, c’est de payer. Donc ils vont tout faire pour éviter cette finalité. Certains se mettent en marge de la société, ils refusent le mariage, l’achat d’un logement, des emplois stables… D’autres vont quitter le pays… Et puis il y a ceux qui envisagent le suicide », alerte Marine Gatineau Dupré pour La Relève et La Peste.
Un combat législatif
Sur le plan législatif, le collectif a contribué à une proposition de loi (PPL) déposée le 17 février 2025 par le sénateur Xavier Iacovelli (RDPI). Le texte visait à permettre aux enfants victimes de s’opposer à l’obligation alimentaire par un acte notarié, sans passer par une procédure judiciaire.
La charge de la preuve serait renversée et incomberait au parent, et la mesure autoriserait d’anticiper la rupture pour libérer la victime d’une menace durable.
Rejetée en octobre 2025, la PPL a été critiquée comme susceptible, selon certains sénateurs, « d’engendrer vraisemblablement un effet d’aubaine défavorable tant au parent concerné qu’à la solidarité nationale », même si beaucoup ont jugé nécessaire une réécriture.
Dans ce contexte, le collectif a lancé une pétition afin de rappeler que ce combat n’a rien de marginal. Après ce refus, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a affirmé vouloir retravailler le texte pour l’améliorer juridiquement afin de le proposer de nouveau devant le Parlement.
En parallèle, le collectif défend également une réforme du système de cotisation vieillesse, afin que la prise en charge de la dépendance relève de la solidarité nationale – et non d’une dette face à laquelle les individus sont inégaux.
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