A69 : une concession de 55 ans pour Atosca, une durée hors-norme

Comme elle était attendue avec impatience et appréhension, cette audience d’appel du jugement sur le fond de la légalité de l’A69. Un GPII dont les enjeux dépassent largement les départements du Tarn et de Haute-Garonne.

Pour rappel, le 27 février dernier, en première instance, le tribunal administratif de Toulouse avait établi que le projet ne présentait pas de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) qui lui aurait permis de détruire des espèces protégées. L’A69 était devenue illégale.

Nonobstant, le ministère de la Transition écologique, Atosca et tous les autres ont demandé à sursoir à cette décision. Sursis accordé, ce qui a permis de reprendre les travaux à grande vitesse pour pouvoir clamer, comme ils le font depuis novembre 2024 : « les travaux sont réalisés aux deux-tiers. »

La classique tactique du fait accompli redoutée par les opposants. Ceux-ci sont venus en nombre devant la Cour administrative d’appel de Toulouse, dès 8h30. Des écureuils avaient investi la veille les platanes en face.

Salle comble pour une affaire hors-norme

Plus d’une centaine de personnes sont rassemblées, avec des pancartes rappelant les tares du projet A69, un fac-similé du Code de l’Environnement et une grande banderole faisant écho à celle déployée par le GNSA (Groupement national de sauvegarde des arbres).

L’appréhension est nourrie par les derniers rebondissements liés à l’affaire, à savoir le refus du tribunal de récuser trois des magistrats de la composition de l’appel alors qu’ils ont autorisé la reprise des travaux.

Parmi eux, le rapporteur M. Diard qui avait soutenu lors de l’audience de sursis qu’à son avis la RIIPM était parfaitement justifiée, estimant que « par principe » une ville comme Castres devait être reliée à Toulouse.

A tel point que les avocats des différentes parties opposées à l’A69 avaient pensé un temps ne pas venir ce matin. Me Izquierdo notamment, l’avocate de Notre affaire à tous dit son impression que les dés sont jetés mais ajoute : « Pour la 5^e fois je viens plaider ici parce que je crois à la justice, que j’ai du respect pour la cour et les citoyens présents. »

La salle est comble. Les parties requérantes de l’appel, les pros autoroute, peu nombreux, se serrent autour de leurs avocats. Les différentes associations, des riverains de la future autoroute, des opposants aux usines à bitume, les députés Christine Arrighi (groupe écologiste et social), Anne Stambach-Terrenoir (LFI), des étudiants en journalisme, des blousons siglés GNSA collés contre le mur du fond, trouvent une place comme ils le peuvent.

Malgré l’enjeu d’un procès extraordinaire, comme le reconnaît le président Denis Chabert lui-même, le silence se fait lorsque la cour entre en une formation élargie à cinq magistrats au lieu de trois.

C’est une affaire exceptionnelle par sa durée, les 53 000 pages de procédure, la création d’une commission d’enquête parlementaire1 et l’enjeu devenu national de cette autoroute controversée.

Aujourd’hui, le ministère de la Transition écologique, la chambre de commerce et d’industrie d’Occitanie, la Région Occitanie, le département du Tarn et deux communautés de communes sont main dans la main avec Atosca, Vinci Autoroutes du Sud de la France, Guintoli (filière de NGE), Pierre-Fabre S.A et Pierre-Fabre Finance. « Une alliance de l’argent et du pouvoir », murmure une personne du public.

Un rapporteur approximatif

Le plus attendu était certainement le rapporteur M. Diard. A ses yeux, il n’y a pas d’alternatives crédibles : mettre en conformité la ligne TER Toulouse Castres (pourtant opérée) « coûterait des millions », sans expliquer pourquoi. L’aménagement de la N126 en 2×2 voies ? Elle entraînerait une inexpliquée « détérioration du cadre de vie », bien que l’A69 soit pratiquement collée à la N126.

De la même façon, les questions écologiques soulevées sont balayées. Son argument phare est que la taille du bassin économique et démographique de Castres-Mazamet entraîne automatiquement la nécessité d’une liaison autoroutière avec Toulouse.

Cet argument sera martelé, tant par le rapporteur que par les avocats des requérants, afin sans doute qu’il soit bien repris par les médias : un tel projet d’autoroute ne peut s’apprécier que sur le long terme. Il est vrai que la concession est signée pour 55 ans, ce qui est hors du commun là encore.

Peu importe les atteintes à l’environnement et tous les arguments apportés par les avocates des dizaines d’associations et du propriétaire du château de Maurens-Scopont. Ce qu’il faut prendre en compte, dit-il, c’est la progression du sud tarnais. Un avenir radieux de développement urbanistique, d’éventuel agrandissement de l’aéroport, de lotissements, zones commerciales et de services. Autant d’espaces bétonnés en plus.

L’autoroute ou la bougie

Dans le palmarès des interventions choquantes, c’est Eric Sacher sous-directeur des affaires juridiques au ministère de la Transition écologique qui remporte les suffrages, puisqu’il se permet de dire aux opposants, en parlant du jugement de première instance, « votre victoire est une anomalie ». Son argument : tous les référés ont été gagnés par le constructeur et l’État.

Le fameux argument du désenclavement en étendard, Me Sacher parle de l’exigence de développement économique, social et, surprise, culturelle du bassin castrais. Dans la même veine, il reprend l’argument classique « protéger les espèces, ce n’est pas interdire de construire partout. »

C’est le défendeur de la chambre consulaire qui lèvera un peu plus le voile sur les projets à long terme : un projet urbanistique, de tourisme, d’industries tout au long de l’A69, comme cela s’est passé le long de l’A68 entre Toulouse et Albi.

Gagner du temps pour aller dans le mur

Face aux jurisprudences réinterprétées des uns et les approximations des autres, les avocats des opposants déroulent ce qui compte : l’environnement, la convention d’Aarhus3, les avis négatifs des instances telles que l’OFB ou l’avis du Conseil national de la protection de la nature ; les rapports de scientifiques et experts indépendants, les alternatives pas assez étudiées, la commission d’enquête parlementaire.

Me Izquierdo parle au final d’une « autoroute de confort » qui ne saurait justifier tant de destructions. Me Faro pour l’association Les Vallons apporte son ironie en revenant sur le terme de désenclavement : « On ne parle pas d’une île du Pacifique non plus ! ».

En se plaçant à hauteur du public, il questionne cette fameuse autorisation à détruire des espèces protégées par la loi, « une véritable dérogation à une infraction pénale » qui justifie un encadrement strict. Et de mettre en balance les minutes gagnées dans la course au productivisme d’un côté et la 6^e extinction, les plus de 500 ha artificialisés de l’autre. « On gagne du temps pour aller dans le mur », résume-t-il.

Le président Chabert reconnaît en conclusion que si le dossier est hors normes, il n’est pas « hors du droit ». Après 4 heures d’audience, il s’engage à clôturer la saga avant la fin de l’année, le 30 décembre. Déjà les avocats des opposants se préparent à porter l’affaire devant le Conseil d’État.

Les prises de paroles à la sortie de la Cour administrative d’appel restent déterminées, le combat continue malgré la morosité. La veille, une plainte au pénal a été déposée dans l’affaire des 42 ha d’emprise illégale dont parlait La Relève et La Peste la semaine dernière.

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