Cheval de bataille d’Emmanuel Macron, la baisse des impôts de production, introduite lors des lois de finances 2021 et 2022, devait relancer l’économie après le ralentissement lié au Covid. Selon l’Institut des Politiques Publiques, « les résultats sont mitigés et ne fournissent pas de preuve d’effets importants ».
Depuis quatre ans, les taux de prélèvement de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les locaux industriels sont divisés par deux. Cela représente une perte 10 milliards d’euros pour l’Etat.
« On ne détecte pas d’effet » de la baisse de la CFE sur les indicateurs d’activité, les ventes, investissements et exportations, selon l’IPP.
L’institut indique également un « impact limité sur les résultats des entreprises, notamment le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, la masse salariale et l’investissement. »
Concernant la baisse de la CVAE, l’évaluation n’a détecté « aucun effet significatif » sur le « comportement et la performance des entreprises ». D’autant plus que le discours politique qui mettait en avant le soutien aux PME pendant la période Covid s’avère totalement discrédité.
Les grandes entreprises, en particulier celles du secteur industriel et « les plus intensives en capital » bénéficient le plus de ces baisses d’impôts. Celles qui étaient déjà les plus actives à l’exportation profitent également de la réforme.
Ces baisses, qui s’intègrent au projet de relance économique post Covid, devaient être appliquées sur du court terme. Malgré l’étude de l’IPP, la bataille contre le « matraquage fiscal » qui a lieu en ce moment à l’Assemblée voit les Républicains ou le Rassemblement National continuer à pousser dans ce sens.
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