Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision historique : il condamne TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. En cause : ses allégations mensongères sur son « ambition d'atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 » et « être un acteur majeur de la transition énergétique ».
Suite à l’action en justice par Les Amis de la Terre France, Greenpeace France et Notre Affaire à Tous, avec le soutien de ClientEarth, la justice française a partiellement condamné Totalenergies ce jeudi pour greenwashing.
Le tribunal juge que Total a « commis des pratiques commerciales trompeuses en diffusant, à partir du site www.totalenergies.fr, des messages reposant sur les allégations portant sur leur “ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 » et « d’être un acteur majeur de la transition énergétique » de nature à induire en erreur le consommateur, sur la portée des engagements environnementaux du Groupe ».
En cause : la campagne de communication du quatrième groupe pétrogazier occidental autour de son changement de nom de Total à TotalEnergies en 2021. Le tribunal ordonne à TotalEnergies et TotalEnergies Electricité et Gaz France :
- de cesser leur allégations mensongères dans un délai d’un mois, sous peine d’astreinte provisoire de 10.000 euros par jour de retard ;
- de publier la décision de justice sur la page d’accueil de leur site internet www.totalenergies.fr de façon visible pendant 180 jours.
« Avec plus de 97% de sa production d’énergie issue des hydrocarbures et près de 80% de ses investissements toujours orientés vers les énergies fossiles, Total continue d’aggraver la crise climatique, tout en prétendant contribuer à sa résolution. La décision historique du tribunal interdit enfin à la multinationale de dissimuler les dégâts qu’elle cause derrière des artifices de communication verte », a réagi Edina Ifticene, responsable de campagne chez Greenpeace France
C’est la première fois à travers le monde qu’une major pétro-gazière est condamnée par la justice pour avoir trompé le public en verdissant son image au sujet de sa contribution à la lutte contre le changement climatique.
« En reconnaissant que la communication de Total trompe les consommateurs, la justice française s’attaque enfin à l’impunité du greenwashing fossile dont Total bénéficiait jusque-là. Elle envoie un message clair : la désinformation climatique n’est pas une stratégie commerciale acceptable », a rappelé Justine Ripoll, responsable des campagnes chez Notre Affaire à Tous
Le tribunal a néanmoins rejeté les demandes des associations concernant le gaz et les agrocarburants, considérant que les communications visées n’étaient pas “en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture des énergies de la société TotalEnergies aux consommateurs”.
A l’approche de la COP30, les associations souhaitent que cette décision envoie un signal fort à l’ensemble de l’industrie fossile. Pour elles, « la justice française vient aujourd’hui d’ouvrir la voie à d’autres actions similaires en Europe et dans le monde ».
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