La demande de Marine Le Pen concernant la suspension de l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité a été rejetée le 9 juillet par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Marine Le Pen avait saisi l’institution la veille.
« La Cour rejette la demande au motif qu’en tout état de cause l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention ou ses protocoles n’était pas établi », écrit la CEDH dans son communiqué de presse.
Reconnue coupable de détournement de fonds publics, la députée Rassemblement national (RN) a été condamnée le 31 mars à une peine de quatre ans de prison, dont deux de ferme, et de cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate par le tribunal correctionnel de Paris, l’empêchant ainsi de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Marine Le Pen a fait appel de ce jugement le lendemain de la décision. Ce recours est actuellement devant la cour d’appel de Paris.
Le CEDH précise que Marine Le Pen l’a saisi en faisant valoir « que la peine d’inéligibilité prononcée à son encontre en première instance et ses modalités l’exposaient à un risque imminent d’atteinte irréparable aux droits garantis par l’article 3 du Protocole n° 1 (droit à des élections libres) ».
En réaction à cette décision, Marine Le Pen a écrit sur X : « Au motif que l’atteinte à mes droits n’est pas imminente, ce qui serait en revanche le cas si intervenait une dissolution. »
En plus de ce camouflet, le siège du RN à Paris a fait l’objet d’une perquisition le 9 juillet.
« Tous les mails, documents et éléments de comptabilité du premier parti d’opposition sont saisis », a déploré Jordan Bardella, président du RN, sur X.
Selon Le Monde, la justice s’intéresse notamment aux prêts accordés par de riches militants au parti d’extrême droite et à ses candidats, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour des soupçons de financement illicite des dernières campagnes électorales. Le RN aurait illégalement majoré des factures pour gonfler le remboursement dû par l’Etat lors des campagnes.
Malgré 10 millions d’euros de financement public direct touchés en 2023, issus de ses victoires aux législatives, « le RN est l’un des principaux partis ayant développé le recours aux emprunts auprès de personnes physiques ces dernières années », pointe Le Monde.
Le RN et ses partis alliés au Parlement européen font également l’objet d’une enquête ouverte par le parquet européen.
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