La pétition contre la controversée loi Duplomb a franchi le cap symbolique de 1,3 million de signatures en quelques jours à peine. Une mobilisation d’une ampleur inédite dans l’histoire récente du pays, qui témoigne d’un rejet massif du texte porté par le gouvernement.
Sociétés civiles, syndicats et figures publiques se joignent au mouvement, appelant à un retrait immédiat de la loi. Si la pétition en tant que telle n’a pas de valeur contraignante pour faire abroger la loi Duplomb, d’autres leviers sont mobilisables pour la contrer.
Pour qu’un référendum d’initiative partagée puisse être envisagée, 4,8 millions de signatures sont nécessaires. Face à cette contestation historique, l’exécutif se retrouve sous pression.
La gauche a par ailleurs déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. « Il pourrait notamment considérer que la dérogation qui permet de réintroduire l’acétamipride n’étant ni encadrée dans l’espace ou le temps, ni circonscrite à des filières de productions agricoles définies, contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale. On peut donc penser qu’une pétition massivement signée favorise une telle relecture du texte en permettant à toutes les parties de sortir par le haut », explique sur LinkedIn Virginie Raisson-Victor, prospectiviste et géopolitologue.
Le président de la République a également le pouvoir d’agir, en décidant de ne pas promulguer la loi Duplomb. Ce droit représente un « levier crucial dans les moments de crise démocratique », estime la géopolitologue. « Or, il ne peut être actionné qu’avec l’accord du Premier ministre – d’où l’importance du rapport de force démocratique. »
« Adoptée sans réels débats à l’Assemblée Nationale et sans la possibilité pour les députés de l’améliorer par leurs amendements, [la loi Duplomb] doit maintenant être abandonnée par le gouvernement et le Président Macron qui ne doit pas la promulguer », souligne ainsi François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
Le nombre historique de signatures recueillies en un temps record est par ailleurs un message puissant. « Une pétition signée par un million de citoyens (mais deux c’est encore mieux) est un signal démocratique fort », insiste Virginie Raisson-Victor. « Elle brise le sentiment d’impuissance, réhabilite la vigilance civique et oblige les dirigeants à sortir du déni. C’est un acte de présence politique, au sens le plus noble du terme. »
Au micro de France Info, le 20 juillet, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, s’est dite favorable à l’organisation d’un débat dans l’hémicycle dès la rentrée parlementaire sur la loi Duplomb, tout en estimant qu’il s’agit d’ « un texte important qui va permettre de sauver un certain nombre de nos agriculteurs ». « Le débat ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée », précise-t-elle.
L’ampleur de la mobilisation fait écho à l’Affaire du siècle, qui avait récolté plus de 2 millions de signatures et avait conduit à condamner l’État français pour inaction climatique.
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