Le distributeur d’électricité Enedis avait été condamné par la Cour d’appel de Bordeaux à « dépolluer » l’électricité de 13 victimes dans les plus brefs délais, sous peine de devoir leur verser 500 euros par jour de retard. L’entreprise a fait appel puis a saisi la Cour de cassation, avant de finalement retirer son pourvoi.
En 2019, 206 personnes portent plainte contre la société Enedis, dont les compteurs Linky sont parfois installés sans leur autorisation. La demande est rejetée, sauf pour les plaignants atteints d’hypersensibilité électromagnétique. En avril, la juridiction civile enjoint à Enedis d’installer des filtres anti-ondes sous un mois afin de protéger les victimes des ondes électromagnétiques générées par la bande CPL des compteurs Linky.
La décision a été célébrée par l’association Robin des toits, militant contre les ondes émanant des appareils du quotidien. Francis Goyaud, secrétaire de l’association qui a soutenu les victimes, s’exprime sur le sujet :
« Nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée majeure, laquelle, nous l’espérons, fera date. »
Il estime cependant qu’il faut aller plus loin :
« Nous devons obtenir non seulement la dépollution des logements de [personnes] électro-hypersensibles (EHS), mais aussi le remplacement de leurs compteurs Linky abusivement installés par des compteurs non communicants. Par extension, ces mesures devraient être applicables à tout usager, même non EHS, qui en ferait la demande »
Questionné par le titre de presse actu-environnement, le gestionnaire de réseau a expliqué de son côté que la juridiction girondine a rendu un arrêt rarement accordé :
« Les autres cours d’appel, notamment Nanterre, Paris, Versailles, Toulouse, Rennes, Aix-en-Provence, et plus récemment Orléans, ont rendu des arrêts favorables à Enedis »
En attendant, cette nouvelle s’aligne avec les valeurs défendues par le front commun SOS MCS et PRIARTEM organisée le 12 mai 2021, toutes deux prônant plus de visibilité pour l’hypersensibilité électromagnétique, pour laquelle jusqu’ici la justice garde des réserves, bien qu’elle soit admise par différentes institutions.
Si les symptômes sont reconnus, notamment par l’OMS, le lien de causalité avec l’exposition aux champs et ondes électromagnétiques n’a pas été établi. Mais l’Organisation mondiale de la Santé classe les champs électromagnétiques de radiofréquence comme potentiellement cancérigène pour l’homme, sur la base d’un risque accru de gliome, un cancer du cerveau, associé à l’utilisation du téléphone sans fil. Les témoignages de victimes sont également multiples.
D’après un article du journal Reporterre, avec lequel l’avocat Vincent Corneloup s’est entretenu, le principe de précaution, qui a une valeur constitutionnelle, peut et devrait être appliqué.
La France reconnaît l’électrosensibilité comme une réelle pathologie depuis 2009. En Allemagne, au Danemark, en Angleterre, dans certains états des Etats-Unis, elle est reconnue et traitée. En Suède, elle est officialisée, traitée et reconnue en tant que pathologie environnementale, où l’environnement est responsable. Ce statut implique une protection juridique et des mesures d’accessibilité adaptées à la condition.
Pour l’association Robin des toits, la nouvelle d’abandon d’appel d’Enedis est une chance et les victimes doivent persévérer, puis exiger la dépollution de leurs courants contre les forts champs magnétiques causés par les courants porteurs de lignes (CPL).
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