Des associations et représentants politiques craignaient que le gouvernement ne pérennise les dispositifs de surveillance algorithmique déployés à l’occasion des Jeux olympiques de Paris : ils avaient raison. Le 11 février dernier, le gouvernement a proposé de reconduire la vidéosurveillance algorithmique jusqu’à fin 2027.
La vidéosurveillance de masse en France
Voté en 2022, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 incluait la possibilité de traiter des images issues de caméras de vidéosurveillance et de drones à l’aide d’un « système d’intelligence artificielle ». Applicable à tous les départements, cette disposition légalisait alors une pratique déjà déployée en France, grâce à un vide juridique.
Concrètement, ce système permet d’analyser des comportements sur des vidéos qui, jusqu’alors, étaient traitées par des opérateurs humains. Il peut détecter en temps réel des potentiels risques à la sécurité publique : une automatisation de la surveillance.
À l’époque, le gouvernement avait assuré introduire cette disposition « à titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles ». Mais de nombreuses associations, personnalités politiques et collectifs citoyens annonçaient une probable pérennisation de la surveillance algorithmique après les JO.
Beaucoup avaient par exemple dénoncé une inclusion de la disposition dans un texte concernant les Jeux olympiques alors même que cette prétendue expérimentation entrait en vigueur plusieurs mois avant le début des jeux et devait se prolonger durant près d’un an après la fin de l’événement.
La Quadrature du Net, une association spécialisée sur les questions de cybersurveillance et de sécurité avait ainsi qualifié l’expérimentation temporaire de « vernis théorique » et accusé le gouvernement de « défendre l’industrie française de la vidéosurveillance ».
L’ONG Amnesty International France avait elle aussi alerté : « Il est rare que ces mesures, dites « d’exception », soient levées rapidement. En lieu et place, les mesures de surveillance et de contrôle deviennent la norme » pouvait-on lire dans une publication d’avril 2024.
Le gouvernement joue les prolongations
Durant les Jeux olympiques, 485 caméras de surveillance liées à un logiciel d’intelligence artificielle ont ainsi été testées. Si cette expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique en France devait prendre fin le 31 mars 2025, le gouvernement a décidé de jouer les prolongations.
Le 11 février, ce dernier a fait adopter un amendement à la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, reconduisant la vidéosurveillance algorithmique jusqu’en 2027. Depuis plusieurs mois, des membres ou anciens membres du gouvernement se prononçaient en faveur d’une prolongation .
« Je veux qu’on puisse utiliser l’intelligence artificielle au profit des gens qui nous protègent, avait déclaré Philippe Tabarot (LR), ministre des Transports dans une interview au Parisien début janvier. Les délinquants, eux, l’utilisent pour leurs méfaits. Pourquoi ne pas l’utiliser pour les concitoyens, en respectant les libertés individuelles ? »
« Il n’y a pas de surveillance généralisée : ça n’existe pas » avait déclaré Laurent Nuñez, préfet de police de Paris au cours d’une audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, en septembre 2024.
« C’est la proposition que nous allons pousser [à la préfecture de police], nous sommes très favorables [à la prolongation] », avait affirmé l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur – en poste auprès de Christophe Castaner durant la mobilisation des gilets jaunes -.
L’ONG Amnesty International France conteste cette version et s’oppose fermement à cette prolongation : « Nous assistons à la mise à disposition des dirigeants actuels et futurs d’outils permettant une surveillance généralisée et un contrôle social » estime Katia Roux, chargée de plaidoyer sur les sujets de technologies & droits humains.
Des lois exceptionnelles qui basculent dans le droit commun
Opposés à cette prolongation du dispositif de surveillance, les groupes La France Insoumise (LFI) et Écologiste à l’Assemblée nationale ainsi que la députée communiste Elsa Faucillon, ont saisi le Conseil constitutionnel le 24 mars.
Ils dénoncent une loi qui « fait peser de graves menaces sur notre État de droit » et un « cavalier législatif » : une mesure introduite par un amendement, mais sans lien avec la loi en préparation.
De son côté, Amnesty International rappelle la pérennisation fréquente des mesures présentées comme « expérimentales », et l’utilisation d’événements sportifs pour justifier la mise en place de lois liberticides.
« Sous couvert de sécurité, les Jeux olympiques auront en réalité servi de tremplin pour normaliser des technologies de surveillance » constate l’ONG, qui rappelle également que « la Coupe du monde du football en Russie avait permis d’autoriser le recours la reconnaissance faciale, ensuite utilisée pour identifier et arrêter des manifestants pacifiques ».
Au Japon, les Jeux olympiques de Tokyo en 2020 ont servi de prétexte à l’adoption d’une loi « anti-conspiration » très controversée et qui, sous couvert de lutte anti-terroriste, permet de criminaliser des groupes d’opposants politiques et syndicaux.
En France aussi, la pérennisation de lois initialement présentées comme exceptionnelles n’est pas nouvelle. Ainsi, en 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a mis un terme à l’état d’urgence déclenché en 2015 : en instaurant certaines mesures d’urgence dans le droit commun.
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