Le Conseil d’Etat autorise la destruction d’espèces protégées pour réouvrir une carrière de marbre

« J’ai rarement vu un dossier avec autant d’espèces en jeu. Par cette décision, le Conseil d’État ouvre une porte encore plus grande pour les dérogations sur les espèces protégées. » s’est inquiétée une représentante de Notre Affaire à Tous, interrogée par La Relève et La Peste « Toutefois, les conclusions du rapporteur qui nuancent cette décision sont assez novatrices. »
15 juin 2020 - Laurie Debove
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- Thème : effondrement de la société, abordé de manière douce et positive
- Format : 130 pages
- Impression : France

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Début juin, mandaté par le Ministère de l’Ecologie, le Conseil d’Etat a annulé les avis de justice interdisant la réouverture de la carrière de marbre de Nau-Bouques, où vivent 28 espèces animales et végétales protégées, pour une « raison impérative d’intérêt public majeur » : la production de marbre blanc en Europe, et la création d’environ 80 emplois. Par cette décision, le Conseil d’Etat fait évoluer sa jurisprudence en faveur des projets d’aménagement, au détriment de la protection des espèces, lorsque cette fameuse raison impérative d’intérêt public majeur est engagée. De leur côté, une grande partie des habitants de ce coin des Pyrénées-Orientales réfutent cet argument. Opposés depuis longtemps à la présence des carriers sur le territoire, ils revendiquent leur droit à préserver leur patrimoine écologique et viticole.

Désaveu de la justice par le Conseil d’Etat

Dans les Pyrénées Orientales, la réouverture de la carrière de marbre blanc Nau-Bouques à Vingrau oppose depuis plusieurs années dans un bras-de-fer juridique le carrier, la société La Provençale SA, et la Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), sur le territoire des communes de Vingrau et Tautavel.

En effet, cette carrière se situe sur une zone de 40 hectares hébergeant 27 espèces protégées : des spécimens de flore sauvage, comme le Glaïeul douteux, des reptiles comme le Lézard catalan et 22 espèces d’oiseaux comme le Serin cini ou le Traquet oreillard. Si sur ces 40 hectares, seuls 8 seraient exploités par la carrière, un tel projet mettrait ces espèces en danger en tuant certains individus, et en altérant leurs habitats et leurs aires de reproduction.

La carrière de Nau-Bouques a été exploitée de 1965 à 2005. En 2014, une première autorisation préfectorale lui a rouvert la voie pour 30 ans d’exploitation, confirmée en 2015, et lui a permis de défricher deux hectares sur huit sur lesquels La Provençale SA est toujours active à ce jour.

L’arrêté de la préfète des Pyrénées-Orientales avait été annulé par le tribunal administratif de Montpellier le 3 mai 2016 suite à une action en justice de la Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales. Le 14 septembre 2018, la cour administrative d’appel de Marseille a également donné raison à l’association environnementale, en reboutant les deux recours en appel du gouvernement, représenté par la ministre de l’environnement de l’époque Ségolène Royal, et de la société d’exploitation La Provençale SA.

Début juin, un véritable retournement de situation a eu lieu : le Conseil d’Etat, qui avait été saisi par le gouvernement et les carriers sur ce dossier, a finalement estimé que cette carrière présente « une raison impérative d’intérêt public majeur » pour la qualité de son marbre blanc, considéré comme unique en Europe, mais aussi la création d’environ 80 emplois dans un département dont le taux de chômage dépasse de 50 % la moyenne nationale.

Pour justifier sa décision, le Conseil d’Etat s’est appuyé sur une interprétation de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qui s’est prononcée à plusieurs reprises sur la notion de « raisons impératives d’intérêt public majeur ».

« J’ai rarement vu un dossier avec autant d’espèces en jeu. Par cette décision, le Conseil d’État ouvre une porte encore plus grande pour les dérogations sur les espèces protégées. » s’est inquiétée une représentante de Notre Affaire à Tous, interrogée par La Relève et La Peste « Toutefois, les conclusions du rapporteur qui nuancent cette décision sont assez novatrices. »

Effectivement, si le Conseil d’Etat considère que ce gisement de marbre blanc est unique en Europe, le rapporteur du Conseil d’Etat a émis des doutes sur cette affirmation et pose ainsi la question des besoins réels de cette carrière de marbre pour le territoire français.

Serin Cini, l’une des espèces d’oiseaux protégés – Ghislain38

Le marbre blanc : réel besoin ou activité extractrice délétère ?

Le marbre blanc de la carrière de Nau-Bouques doit notamment servir à fabriquer du Carbonate de Calcium. Chaque français en consommerait sans le savoir des dizaines de kilos par an : dans la peinture ou l’enduit qu’il met sur les murs, dans la colle de son carrelage ou son parquet, dans le papier de ses magazines, dans le verre de ses bouteilles, dans les câbles électriques, dans les tuyaux d’assainissement, dans les fenêtres, les biscuits, les boissons …

Contactée par La Relève et La Peste, la société La Provençale SA précise ainsi que : « Le marbre blanc quand il est pur, sans métaux lourds, comme celui de Nau Bouques, est la meilleure source de carbonate de calcium. L’autorisation de 30 ans permet d’extraire en moyenne 120 000 tonnes par an, soit 3,5 million de tonnes. »

Pour le Conseil d’Etat, cette carrière s’inscrit donc dans le cadre des politiques économiques européennes visant à favoriser l’approvisionnement en matières premières de sources européennes, et permet aussi de solidifier la filière française de transformation du carbonate de calcium.

Mais dans ses conclusions, le rapporteur du Conseil d’État rappelle que la dérogation ne peut être accordée que « strictement », c’est à dire sans doute possible. Or il reconnaît que « le projet en litige constitue un cas limite » puisque les emplois créés vont être répartis sur plusieurs carrières et une usine de transformation. Surtout, le rapporteur estime que l’argument du caractère unique en Europe de cette carrière n’est pas suffisamment prouvé.

« Nous ne réussissons pas à savoir si, comme cela est soutenu, la carrière de Nau Bouques présente une spécificité telle qu’elle n’aurait pas d’équivalent dans la zone ou en France et d’autre part, si l’absence d’exploitation de cette carrière compromettrait l’objectif d’autosuffisance de la production française en ce qui concerne certains matériaux ou permettrait effectivement de répondre aux objectifs fixés par la stratégie nationale pour la gestion durable des granulats et des matériaux et substances de carrières. Les éléments du dossier sur tous ces points nous semblent trop faibles pour nous permettre d’aller dans ce sens. » indique-t-il ainsi

Pour la FRENE 66, opposée au projet de carrière, les arguments du maintien de l’emploi et de la caractéristique exceptionnelle du marbre sont fallacieux.

« Cette décision scandaleuse n’a rien à voir avec l’approvisionnement local, et en plus ça part à l’exportation ! Dans le parc naturel régional des corbières, il y a déjà 13 carrières en fonctionnement : on est la poubelle du monde. Les sociétés Omya (un autre carrier implanté dans la Région) et La Provençale SA ont des stocks de possibilité : des millions de tonnes de marbre. Cette carrière se situe à côté de leur exploitation actuelle, c’est donc une réouverture motivée par son moindre coût économique, plus que par la qualité du marbre. Il n’y a pas besoin qu’il soit si blanc pour l’utilisation qui va en être faite. Cette création supplémentaire de 8ha sur le secteur de Vingrau est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase dans un territoire déjà durement impacté par l’activité des carriers. » accuse Marc Maillet, Président de la FRENE 66, à La Relève et La Peste

Vue aérienne de la zone où devrait s’agrandir la carrière – GoogleMaps

L’impact des carriers sur l’activité économique locale

Effectivement, il ne s’agit pas du premier litige qui oppose locaux et carriers. Les vignerons de Vingrau, l’une des communes touchées par la carrière, se sont battus pendant plus d’une décennie contre la multinationale Omya. En vain.

Aujourd’hui, l’économie locale du vin est devenue précaire : la conservation de cette boisson est difficile avec les détonations des carriers qui provoquent de petites ondes sismiques, et la tramontane souffle les poussières de marbre sur les vignes, abîmant la pureté des vignobles. La plupart des élus locaux ont donc « abandonné la filière du vin locale », déplore Marc Maillet.

« Les Vingrau ont perdu une bataille, mais en ont gagné beaucoup d’autres. Ils auront permis à toutes et à tous d’ouvrir les yeux sur beaucoup de dysfonctionnements de nos institutions, sur l’acceptation non partagée du concept d’environnement, sur le droit des populations françaises à disposer de leur devenir. Sur la médiocrité de la classe politique. Vingrau a fait évoluer les mentalités, a fait modifier des textes fondamentaux sur les carrières, a motivé des contraintes qui seront reprises en France et en Europe dans la plupart des cahiers des charges et bien d’autres choses encore. » détaille ainsi Monique Daubresse Balayer, scientifique et naturaliste, dans son ouvrage « Le Pot de Terre » qui retrace l’histoire de ce combat

Pour Omya comme pour La Provençale SA, le Conseil d’Etat et le Ministère de l’Ecologie se sont rangés du côté des carriers. La FRENE 66 dénonce avec force la connivence entre institution gouvernementale et lobby des carriers :

« Les institutions soutiennent l’industrie minière. A chaque fois on a une cohorte d’avocats extrêmement soudés : le ministère de l’environnement, la préfecture, et lobby des carriers. Là, le recours devant le Conseil d’Etat a été porté par le ministère de l’environnement. Il n’y a pas de politique ou de justice écologique, les gens vont militer pour le climat alors que sous leurs pieds on est en train de tout raser. »

De fait, les lobbies des carriers que sont la fédération professionnelle Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction et le syndicat professionnel Minéraux Industriels France sont tous les deux intervenus dans le litige opposant La Provençale SA à FRENE 66.

Le rapporteur fait d’ailleurs remarquer au Ministère de la Transition écologique et solidaire que son : « office relève de l’excès de pouvoir et non du plein contentieux, le régime de l’autorisation environnementale n’étant pas encore applicable compte tenu de la date de la demande de dérogation en cause. »

La raison impérative d’intérêt public majeur est affinée ici dans une jurisprudence nationale qui mériterait pourtant d’être débattue démocratiquement, du moins avec les principales personnes concernées. Suite à la décision du Conseil d’Etat, la cour d’appel va donc de nouveau devoir examiner l’affaire.

Paysage de la vallée du Verdouble, Tautavel – Lucas Destrem

L’impossible conciliation entre extraction et préservation de la biodiversité ?

Dans ses conclusions, le rapporteur du Conseil d’Etat précise également que les dérogations permises par la Cour de justice européenne doivent tout de même être interprétées dans un sens allant vers « une approche restrictive générale » des projets d’aménagement, au regard des défis immenses posés par la sixième extinction de masse.

« Il est aujourd’hui clair que le but de préservation de la biodiversité dans un état favorable, qui est l’objet poursuivi par la directive Habitats comme par le code de l’environnement, est loin d’être atteint. »

Parmi une multitude d’indicateurs négatifs, sur la période 2013-2018, seuls 20% des habitats naturels prioritaires au titre du réseau Natura 2000 étaient dans un état de conservation favorable. Alors même que ces habitats bénéficient, souvent depuis longtemps, d’un suivi et de mesures de protection. Ce chiffre est même inférieur à 10% en ce qui concerne certains milieux, notamment les eaux douces, les dunes et habitats côtiers ainsi que les tourbières. (chiffres de l’Observatoire national de la biodiversité, janvier 2020)

l’une des espèces du’oiseaux protégés, une Fauvette mélanocéphale Andreas Trepte

De son côté, la société La Provençale SA est convaincue que la protection de l’environnement et l’exploitation des ressources minérales « ne sont pas et ne doivent pas être incompatibles ». Ainsi, en compensation du défrichement de 9 ha à Nau Bouques, le carrier s’engage à aménager 5 fois plus de surface (35.5ha) pour permettre un repeuplement par les espèces protégées impactées.

« Des accords ont été conclus avec des collectivités locales et des organisations de défense de l’environnement pour le choix et le suivi des zones à aménager. Sur le site de Nau Bouques, la réhabilitation est progressive durant toute l’exploitation par phase de 5 ans. » a précisé l’entreprise à La Relève et La Peste

Des bonnes intentions qui ne sont pas à la hauteur des dommages causés par la reprise de la carrière selon l’association de protection de l’environnement FRENE 66, notamment pour les populations de glaïeuls douteux, des fleurs endémiques. Mais aussi pour le Vespère de Savi, le Molosse de Cestoni (deux espèces de chauve-souris), et 22 espèces d’oiseaux dont la destruction des habitats risque d’avoir des conséquences mortifères sur la pérennité des espèces.

La date de la future décision de la Cour d’Appel n’est pas encore connue, mais le cas de la carrière de marbre de Nau-Bouques pourrait bien créer une jurisprudence sur un consensus qui semble impossible : renforcer la relocalisation d’une activité extractiviste en protégeant le vivant. La seule façon d’y parvenir restera toujours de revoir à la baisse nos besoins, en participant à la construction d’une société plus sobre. Un vœu pieu à l’heure de la relance économique ?

Crédit photo couv : Original uploader was Jojo2000 at ja.wikipedia

15 juin 2020 - Laurie Debove
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